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Calcul de la contribution des frais d'administration
Calcul des dépens
Calcul des frais
Détermination des frais
Fixation des dépens
Frais calculés forfaitairement
Frais calculés sur les revenus bruts
Frais fixés forfaitairement
Frais sur les revenus bruts
Liquidation des dépens
Montant calculé forfaitairement
Taxation des dépens
Taxation des frais
Taxation des frais et dépens
Taxe des dépens
Taxe des frais
Vérification des dépens

Traduction de «frais calculés forfaitairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais calculés forfaitairement

costs calculated at a flat rate


liquidation des dépens [ vérification des dépens | taxe des dépens | fixation des dépens | taxation des dépens | taxation des frais | taxe des frais | calcul des dépens | taxation des frais et dépens ]

assessment of costs [ taxation of costs | fixing of costs | award of costs ]


montant calculé forfaitairement

amount calculated on a flat rate basis




détermination des frais | calcul des frais

cost calculation


frais sur les revenus bruts [ frais calculés sur les revenus bruts ]

charge on gross revenues


calcul de la contribution au titre des frais administratifs [ calcul de la contribution des frais d'administration ]

administrative contribution calculation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) acquitter le reliquat ainsi que les frais calculés aux termes de l’alinéa (2)b) par un paiement forfaitaire;

(a) pay the amount then owing and the charges calculated under paragraph (2)(b), in one lump sum; or


Les différents postes des frais de bureau et des frais administratifs devraient être énumérés, de même que les règles relatives au calcul, à la comptabilité et au remboursement de ces frais, que ce soit en tant que coûts directs ou indirects, en particulier s'ils sont associés à des taux forfaitaires conformément au règlement (UE) no 1303/2013.

The different elements of office and administrative expenditure should be listed, together with rules on the calculation, accounting and reimbursement of such cost elements either as direct or indirect costs, in particular where combined with flat rates under Regulation (EU) No 1303/2013.


utilisation plus large des «coûts simplifiés», en appliquant par exemple des montants forfaitaires pour calculer certaines catégories de coûts (tels que des montants pour calculer les coûts qui ne sont pas directement liés au projet, mais qui sont nécessaires à sa mise en œuvre, comme les frais généraux) ainsi que des échelles standard de coûts unitaires et de montants forfaitaires, ce qui réduira les charges administratives et met ...[+++]

a wider use of “simplified costs”, e.g. the use of flat rates to calculate some categories of costs (for example rates to calculate costs which are not directly linked to the project, but are necessary for its implementation, such as overhead costs), as well as of standard scales of unit costs and lump sums - this will reduce administrative burden and contribute to greater focus on results;


En outre, les méthodes de calcul des frais de justice diffèrent d'un État membre à l'autre (frais forfaitaires ou frais calculés au prorata de la valeur du litige, ou combinaison des deux types de frais).

Also, calculation methods of fees differ between Member States (fixed fees or fees calculated as a proportion of the value of the claim or a combination of these two).


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Dépenses afférentes aux coûts indirects/frais généraux déclarés sur la base d'un taux forfaitaire, aux coûts à taux forfaitaires calculés au moyen de l'application de barèmes standard de coûts unitaires et aux montants forfaitaires

Expenditure paid for indirect costs/overheads declared on a flat rate basis, flat rat costs calculated by application of standard scale of unit costs and lump sums


Les États membres peuvent prévoir un calcul forfaitaire des frais administratifs, judiciaires et d'exécution, ainsi que des autres frais généraux à recouvrer.

Member States may provide for flat-rate calculation of administrative, legal, enforcement and other general costs to be recovered.


(19) Les États membres peuvent prévoir un calcul forfaitaire des frais administratifs, judiciaires et d'exécution, ainsi que des autres frais généraux à recouvrer.

(19) Member States may provide for flat-rate calculation of administrative, legal, enforcement and other general costs to be recovered.


(19) Les États membres peuvent prévoir un calcul forfaitaire des frais administratifs, judiciaires et d'exécution, ainsi que des autres frais généraux à recouvrer.

(19) Member States may provide for flat-rate calculation of administrative, legal, enforcement and other general costs to be recovered.


L'avantage semble résulter de l'utilisation d'une base de calcul de leurs revenus imposables réduite par l'exclusion de dépenses importantes (frais de publicité, de promotion des ventes, de transport, de couverture de risque crédit) ou encore de l'utilisation de taux de marge trop faibles pour calculer cette base imposable forfaitaire.

The benefit would appear to derive from the use of a base for calculating their taxable income from which large items of expenditure have been removed (advertising, sales promotion, transport, credit risk insurance) or the use of unduly low margin rates to calculate this flat-rate tax base.


La Commission a respecté son calendrier pour les initiatives annoncées au mois de mars : En ce qui concerne la gestion et le contrôle du stockage public, la Commission a adopté, dans le cadre de sa seule compétence, deux règlements. Il s'agit en particulier d'un règlement définissant les montants forfaitaires destinés à couvrir les coûts techniques de stockage et d'un règlement introduisant le taux d'intérêt de l'Ecu dans le calcul des frais de financement.

The Commission has kept to the timetable of initiatives announced in March: As regards the management and control of public storage, the Commission has adopted two regulations: one defining the standard amounts to cover technical storage costs and one introducing the ecu interest rate into the calculation of financing costs.




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frais calculés forfaitairement ->

Date index: 2023-06-15
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