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Commission d'ouverture
Commission d'ouverture de dossier
Commission d'ouverture de dossier
Coûts d'ouverture de dossier
Coûts de lancement
Frais d'ouverture de dossier
Frais de clôture
Frais de conclusion
Frais de dossier
Frais de lancement
Frais de premier établissement
Frais de pré-ouverture
Frais initiaux
Ouverture des dossiers
Revision d'un dossier vérification des frais

Traduction de «frais d'ouverture de dossier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais d'ouverture de dossier [ frais initiaux ]

front-end fee [ front end fee | one time set-up fee | initial set-up fee | set-up fee ]


commissions d'acquisition et frais d'ouverture de dossiers ou d'admission des contrats d'assurance dans le portefeuille

acquisition commissions or the cost of drawing up the insurance document or including the insurance contract in the portfolio


commission d'ouverture de dossier [ commission d'ouverture ]

front-end fee [ front end fee ]


commission d'ouverture de dossier (BEI)

commission for opening file | investigation fee






revision d'un dossier : vérification des frais

A financial audit to review and/or verify charges


frais de clôture | frais de dossier | frais de conclusion

closing costs


frais de pré-ouverture | frais de premier établissement

start-up costs | pre-opening costs | setup costs


frais de pré-ouverture [ coûts de lancement | frais de lancement ]

start-up costs [ setup costs | pre-opening costs ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Office ne facture pas de frais pour la communication d'informations ou l'ouverture de dossiers à des fins d'inspection.

The Office shall not charge fees for the communication of information or the opening of files for inspection.


La date limite de réception des dossiers de candidature était fixée au 5 décembre 2003 et l'ouverture des dossiers a eu lieu le 9 décembre 2003 au siège de l'entreprise commune.

The deadline set for receipt of application packs was 5 December 2003 and the packs were opened at the Joint Undertaking headquarters on 9 December 2003.


l’accès des intéressés, sans délais ou frais excessifs, aux dossiers les concernant en vue, le cas échéant, d’en faire rectifier les données lorsqu’elles sont inexactes.

files are made available, without undue delay or cost, to those to whom they relate so that any inaccuracies can be rectified.


2. L'Office ne facture pas de frais pour la communication d'informations ou l'ouverture de dossiers à des fins d'inspection.

2. The Office shall not charge fees for the communication of information or the opening of files for inspection.


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M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): À la rubrique des autres frais, vous signalez que les banques prélèvent d'autres frais en plus des frais d'inscription: frais d'ouverture de dossier, frais de renouvellement et ainsi de suite.

Mr. Alex Shepherd (Durham, Lib.): You mention under “Other Fees” that banks are essentially imposing these over and above the registration fee—loan application fees, renewal fees and so forth.


M. Brien Gray: Selon mon interprétation de la loi, il existe actuellement des frais d'inscription et des frais d'ouverture de dossier, et rien de plus.

Mr. Brien Gray: My reading of the legislation is that currently there is the registration fee and the application fee and that's it.


dans un délai de dix semaines à compter de la date d’ouverture du dossier, le demandeur doit recevoir une solution à son problème, qui peut consister en des éclaircissements sur le droit de l’Union applicable.

Within 10 weeks from the date of opening of the case, the applicant should receive a solution to his/her problem, which may include a clarification of the relevant EU law.


Afin de mieux tenir compte des frais que les parents adoptifs doivent engager avant d'être jumelés à un enfant, le crédit d'impôt pour les frais d'adoption permettra que certaines dépenses liées à l'adoption et qui sont engagées avant l'ouverture du dossier d'adoption de l'enfant soient admissibles.

To help adoptive parents with the costs they face early in the process, certain adoption-related expenses that are incurred before a child’s adoption file is opened will be eligible for the adoption expense tax credit.


Ces frais peuvent inclure notamment les frais d'ouverture du dossier, les frais de courtage et les frais administratifs.

These fees can include application fees, brokerage fees, administration fees or processing fees and so on.


Il n'y a donc pas la possibilité d'ajouter d'autres frais comme des frais d'ouverture de dossier, des formulaires, etc.

There is no possibility of adding other fees such as record creation fees, form processing fees and so on.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

frais d'ouverture de dossier ->

Date index: 2022-03-03
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