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Traduction de «frais de conclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


frais de clôture | frais de dossier | frais de conclusion

closing costs


conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


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charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau

administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses


fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


état des frais | mémoire de dépens | mémoire de frais | mémoire des frais | note de frais

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frais de recherche et de développement | frais de recherche et développement | frais de recherche-développement | frais de RD | frais de recherche et de mise au point | recherche et développement | frais de R&D | R&D

research and development expenses | research and development costs | R&D expenses | R&D costs | expenses of research and development | costs of research and development | research and development | R&D
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les dépenses de l’Agence comprennent les frais de personnel, d’administration et d’infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses afférentes au fonctionnement du conseil d’homologation de sécurité, ainsi que des organes visés à l’article 11, paragraphe 11, et aux contrats et accords conclus par l’Agence pour s’acquitter des missions qui lui sont confiées.

2. The expenditure of the Agency shall cover staff, administrative and infrastructure expenditure, operating costs and expenditure associated with the functioning of the Security Accreditation Board, including the bodies referred to in Article 11(11), and the contracts and agreements concluded by the Agency in order to accomplish the tasks entrusted to it.


2. Si l'organisateur et, le cas échéant, le détaillant n'ont pas satisfait aux obligations d'information concernant les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires visés à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, point c), avant la conclusion du contrat de voyage à forfait, le voyageur n'est pas redevable desdits frais, redevances ou autres coûts.

2. If the organiser and, where applicable, the retailer has not complied with the information requirements on additional fees, charges or other costs as referred to in point (c) of the first subparagraph of Article 5(1) before the conclusion of the package travel contract, the traveller shall not bear those fees, charges or other costs.


4. Pour les contrats de crédit comportant des clauses qui permettent des adaptations du taux débiteur et, le cas échéant, des frais entrant dans le TAEG sans qu’elles puissent faire l’objet d’une quantification au moment du calcul, le TAEG est calculé en partant de l’hypothèse que le taux débiteur et les autres frais resteront fixes par rapport au niveau établi lors de la conclusion du contrat.

4. In the case of credit agreements containing clauses allowing variations in the borrowing rate and, where applicable, in the charges contained in the APRC but unquantifiable at the time of calculation, the APRC shall be calculated on the assumption that the borrowing rate and other charges will remain fixed in relation to the level set at the conclusion of the contract.


Nous nous sommes entendus verbalement avec lui, avant de signer les ententes avec PTC, afin de restructurer notre contrat et d'éliminer ces frais de conclusion de transaction.

We verbally agreed with Mr. Dingwall, prior to signing the TPC agreements, to restructure our arrangement with him and eliminate the agreement to pay him on successfully obtaining TPC moneys.


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S'ils reçoivent des frais de conclusion de transactions pour un programme comme PTC, où il est explicitement écrit dans le contrat que vous ne pouvez pas embaucher un lobbyiste et le payer au moyen d'honoraires conditionnels, il me semble que quelqu'un devrait surveiller cela et dire : « Vous avez coché cette case, mais vous ne pouvez simplement pas faire cela; vous ne pouvez pas accepter de frais de conclusion de transaction».

If they're checking a success fee for a program like TPC, where it's explicitly written in the contract that you cannot hire a lobbyist and pay that lobbyist a contingency fee, it seems to me there should be someone overseeing that, saying, “You've checked this box and you simply cannot do that; you cannot accept a success fee”.


Mais, si en fait elles avaient coché cette case relative aux frais de conclusion de transation.et vous avez raison, vous détenez un nombre important de pouvoirs d'enquête, mais vous êtes en quelque sorte lié, car si une personne a déclaré qu'elle recevait des honoraires conditionnels, même si cela allait à l'encontre des lignes directrices des PTC ou du Conseil du Trésor, et que vous meniez une enquête et trouviez qu'elle a effectivement obtenu de tels honoraires, vous n'avez pas le pouvoir ou le mandat de la poursuivre ou de transférer le dossier de cette personne à la GRC.

But if in fact they did check it for a success fee.and you're right, you do have a fair amount of investigatory powers, but you're sort of tied in the sense that if someone said they were getting a contingency fee, even though it was against TPC or Treasury Board guidelines, and you investigated it and found that they received it, you actually don't have any authority or mandate then to prosecute or refer that person to the RCMP.


Monsieur Nelson, il semble que le ministre de l'Industrie soit en train de réorganiser le programme Partenariat technologique Canada, qui a éprouvé certaines difficultés avec des lobbyistes non enregistrés et d'autres consultants ayant violé les règles contractuelles du gouvernement en réclamant des frais de conclusion de transaction pour l'obtention de prêts du PTC en faveur de leur client.

Mr. Nelson, it appears that the Minister of Industry is reorganizing the Technology Partnerships Canada program, that he has experienced certain difficulties with unregistered lobbyists and other consultants who have violated the government's contracting rules by asking for success fees for obtaining PTC loans on behalf of their customers.


Le cas échéant, a-t-il été licencié en raison des frais de conclusion de transaction de l'ordre de 464 000 $ qui lui ont été versés dans le cadre du programme de Partenariats technologiques Canada et de son retard à enregistrer ses activités de lobbying, ou cela fait-il suite aux révélations rapportées dans les journaux d'aujourd'hui?

If he was fired, was it because of his $464,000 Technology Partnership success fee and his delays in registering his lobbying activities, or was it because of the spending revelations that came to light in today's newspapers?


pour les contrats de crédit conclus conformément à l'article 2, paragraphe 3, les frais applicables dès la conclusion du contrat et le cas échéant, les conditions dans lesquelles ces frais peuvent être modifiés.

in the case of credit agreements as referred to in Article 2(3), information about the charges applicable from the time such agreements are concluded and, if applicable, the conditions under which those charges may be changed.


2. Les dépenses de l'Autorité comprennent les frais de personnel, d'administration et d'infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses afférentes au fonctionnement du comité scientifique et technique, à celui du comité de sûreté et de sécurité du système et aux contrats et accords conclus par l'Autorité dans le but de mettre en œuvre les programmes GNSS européens.

2. The expenditure of the Authority shall cover staff, administrative and infrastructure expenditure, operating costs and expenditure associated with the functioning of the Scientific and Technical Committee, the System Safety and Security Committee and the contracts and agreements concluded by the Authority with a view to implementing the European GNSS programmes.


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