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Arrêté de compte bancaire
Certificat de soldes en banques
Frais d'arrêté de compte bancaire
Frais d'état de compte bancaire
Frais d'état de compte en banque
Frais de relevé bancaire
Frais de relevé de compte bancaire
Frais de relevé de compte de banque
Frais de relevé de compte en banque
Relevé bancaire
Relevé de banque
Relevé de compte bancaire
Relevé de compte en banque
Relevé des comptes en banque
état de compte bancaire

Traduction de «frais de relevé de compte de banque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais de relevé bancaire [ frais de relevé de compte bancaire | frais de relevé de compte en banque | frais de relevé de compte de banque | frais d'état de compte bancaire | frais d'arrêté de compte bancaire | frais d'état de compte en banque ]

bank statement fee


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certificat de soldes en banques | relevé des comptes en banque

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relevé des comptes en banque

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de réponse affirmative à la question précédente, est-il satisfait au principe de l’effectivité des droits conférés par les directives dans une situation dans laquelle le montant des intérêts, des commissions et des frais n’est porté qu’à la connaissance du débiteur principal, par l’intermédiaire du relevé de compte mensuel ou par affichage dans les locaux de la banque?

If the answer to the preceding question is in the affirmative, is the principle of the effectiveness of the rights conferred by directives satisfied where the amount of interest, commission and charges is made known only to the principal debtor by means of the monthly statement of account or the posting of a notice at the bank’s headquarters?


De même, les États devraient prendre des mesures pour interdire aux banques présentes sur leur territoire ou relevant de leur juridiction d'ouvrir des bureaux de représentation, des filiales ou des comptes en banque en RPDC.

Equally, States should take measures to prohibit the opening of representative offices or subsidiaries or banking accounts in the DPRK by banks within their territories or under their jurisdiction.


276. note les exemples d'erreurs figurant dans les déclarations des dépenses de personnel et autres frais directs relevés par la Cour des comptes; fait observer que le programme Horizon 2020 comporte la proposition d'instaurer de notables simplifications dans les règles applicables à ces catégories de frais; estime que de telles simplifications sont indispensables pour parvenir à une baisse sensible des taux d'erreur;

276. Notes the examples given by the Court of Auditors on errors in declarations of personnel and indirect costs; notes that the Horizon 2020 programme proposal introduced significant simplifications of the rules for these cost categories; considers that these simplifications are essential if there is to be a significant reduction in the error rate;


272. note les exemples d'erreurs figurant dans les déclarations des dépenses de personnel et autres frais directs relevés par la Cour des comptes; fait observer que le programme Horizon 2020 comporte la proposition d'instaurer de notables simplifications dans les règles applicables à ces catégories de frais; estime que de telles simplifications sont indispensables pour parvenir à une baisse sensible des taux d'erreur;

272. Notes the examples given by the Court of Auditors on errors in declarations of personnel and indirect costs; notes that the Horizon 2020 programme proposal introduced significant simplifications of the rules for these cost categories; considers that these simplifications are essential if there is to be a significant reduction in the error rate;


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2.75 Définition: le sous-secteur "institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale" (S.122) comprend toutes les sociétés et quasi-sociétés financières, à l’exclusion de celles relevant des sous-secteurs "banque centrale" et "fonds d’investissement monétaires", exerçant à titre principal des activités d’intermédiation financière consistant à recevoir des dépôts de la part d’unités institutionnelles ainsi qu’à octroyer des crédits et/ou à effectuer des placements en valeurs mobilières pour leur propre ...[+++]

2.75 Definition: The subsector deposit-taking corporations except the central bank (S.122) includes all financial corporations and quasi-corporations, except those classified in the central bank and in the MMF subsectors, which are principally engaged in financial intermediation and whose business is to receive deposits from institutional units, and, for their own account, to grant loans and/or to make investments in securities.


1. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement fournissent aux consommateurs, gratuitement, un relevé de tous les frais encourus sur leur compte de paiement, au moins une fois par an et à tout moment sur demande, dans des limites raisonnables.

1. Member States shall ensure that payment service providers provide the consumer free of charge with a statement of all fees incurred on their payment account at least annually and at any time upon request within reasonable limits.


1. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement fournissent au moins une fois par an aux consommateurs un relevé de tous les frais encourus sur leur compte de paiement.

1. Member States shall ensure that payment service providers provide the consumer with a statement of all fees incurred on their payment account at least annually.


La Commission va créer un groupe d’experts, composé de représentants du secteur et des utilisateurs, pour identifier les problèmes existants associés à la mobilité des utilisateurs (par exemple, ouverture transfrontalière de comptes – y compris en ligne – frais de clôture de compte et virements entre banques) et examiner l’utilité d’un compte bancaire optionnel standard.

The Commission will create an expert group, consisting of industry and user representatives, to identify existing problems associated with user mobility ( e.g. cross-border opening of accounts (including online), closing fees and transfers between banks) and consider the usefulness of an optional standard bank account.


Lorsqu’un virement ne peut être exécuté correctement et que le traitement automatisé du paiement n’est pas possible, il est courant pour les banques de facturer une commission de réparation, de rejet ou de retraitement . De tels frais ne relèvent pas de l’article 3 du règlement 2560, mais ils sont couverts par son article 4 (Transparence des frais).

Where a credit transfer cannot be executed correctly and straight-through-processing (STP) is not possible, banks commonly charge reject, return or repair fees . These fees do not fall within the scope of Article 3 of Regulation 2560, but they are covered by Article 4 – Transparency of Charges.


b) des informations spécifiques, a posteriori, sur tous les frais de conversion et d'échange qui ont été prélevés, lesdites informations devant figurer sur les relevés de compte ou de carte bancaire ou tout autre moyen de communication avec le client.

(b) specific information (ex post) on any conversion charges or exchange charges which have been applied, on bank and cardholder statements and any other means used for communicating with the customer.




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frais de relevé de compte de banque ->

Date index: 2023-07-07
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