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Contremaître à la remise en état de moteurs
Contremaître à la révision de moteurs
Contremaîtresse à la remise en état de moteurs
Contremaîtresse à la révision de moteurs
Frais de désensablement
Frais de déséchouement
Frais de remise
Frais de remise en état
Frais de remise à domicile
Frais de remise à flot
Frais de renflouement
Frais de retour
Plan d'abandon et de remise en état des lieux
Plan d’abandon et de remise en état
Remise en état
Remise en état
Restitutio in integrum
Rép
Réparation

Traduction de «frais de remise en état » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


frais de déséchouement | frais de désensablement | frais de remise à flot | frais de renflouement

refloating charges


frais futurs d'enlèvement d'une immobilisation corporelle et de restauration des lieux | coûts estimatifs de démantèlement ou d'enlèvement d'un actif et de remise en état du site

future removal and site restoration costs | estimated costs of dismantling and removing the asset and restoring the site | restoration costs | estimated dismantlement, restoration, and abandonment costs


frais de retour | frais de remise

drop charge | drop-off charge


plan d’abandon et de remise en état [ plan d'abandon et de remise en état des lieux ]

abandonment and restoration plan


contremaître à la remise en état de moteurs [ contremaîtresse à la remise en état de moteurs | contremaître à la révision de moteurs | contremaîtresse à la révision de moteurs ]

engine overhaul foreman [ engine overhaul forewoman ]


Programme d'aide à la remise en état des logements pour personnes handicapées [ Programme d'aide à la remise en état des logements pour les personnes handicapées ]

Residential Rehabilitation Assistance Program for Persons with Disabilities [ RRAP for Persons with Disabilities | RRAP-D | Residential Rehabilitation Assistance Program for Disabled People | RRAP-Disabilities ]


remise en état | restitutio in integrum

restitutio in integrum




remise en état (1) | réparation (2) [ rép ]

maintenance (1) | repair (2) [ maint ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsqu'une entreprise d'investissement exploite un compte de frais de recherche, les États membres veillent à ce qu'elle soit également tenue, à la demande de ses clients ou des autorités compétentes, de fournir une synthèse indiquant les prestataires rémunérés par ce compte, le montant total versé à ces prestataires au cours d'une période donnée, les avantages et services reçus par l'entreprise d'investissement et une comparaison entre le montant total payé depuis le compte et le budget fixé par l'entreprise pour cette période, en signalant toute remise et tout r ...[+++]

2. Where an investment firm operates a research payment account, Member States shall ensure that the investment firm shall also be required, upon request by their clients or by competent authorities, to provide a summary of the providers paid from this account, the total amount they were paid over a defined period, the benefits and services received by the investment firm, and how the total amount spent from the account compares to the budget set by the firm for that period, noting any rebate or carry-over if residual funds remain in the account.


Il devrait également comporter une évaluation du montant moyen des frais facturés dans les États membres pour les comptes de paiement relevant du champ d’application de la présente directive, de la question de savoir si les mesures introduites ont permis d’améliorer la compréhension, par les consommateurs, des frais afférents aux comptes de paiement, d’accroître la comparabilité des comptes de paiement et de rendre le changement de compte de paiement plus facile, ainsi que du nombre de titulaires de comptes qui ont changé de comptes d ...[+++]

It should also include an assessment of the average fee levels in Member States for payment accounts falling within the scope of this Directive, of the question whether the measures introduced have improved consumer understanding of payment account fees, the comparability of payment accounts and the ease of switching payment accounts and of the number of account holders who have switched payment accounts since the transposition of this Directive.


Eu égard aux avantages sociaux qui découlent de l'intégration numérique et compte tenu des aspects économiques du déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit, dans les cas où il n'existe ni infrastructure passive ou active adaptée au haut débit desservant les locaux de l'utilisateur final, ni solution de rechange pour fournir des réseaux de communications électroniques à haut débit à l'abonné, tout fournisseur d'un réseau de communications public devrait avoir le droit de faire aboutir son réseau à un emplacement situé sur une propriété privée à ses propres frais ...[+++]

In view of the social benefits stemming from digital inclusion and taking into account the economics of deployment of high-speed electronic communications networks, where there is neither existing passive or active high-speed-ready infrastructure serving end-users' premises nor alternatives to providing high-speed electronic communications networks to a subscriber, any public communications network provider should have the right to terminate its network to a private premise at its own costs, provided that the impact on private property is minimised, for example, if possible, by reusing the existing physical infrastructure available in th ...[+++]


Eu égard aux avantages sociaux qui découlent de l'intégration numérique et compte tenu des aspects économiques du déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit, dans les cas où il n'existe ni infrastructure passive ou active adaptée au haut débit desservant les locaux de l'utilisateur final, ni solution de rechange pour fournir des réseaux de communications électroniques à haut débit à l'abonné, tout fournisseur d'un réseau de communications public devrait avoir le droit de faire aboutir son réseau à un emplacement situé sur une propriété privée à ses propres frais ...[+++]

In view of the social benefits stemming from digital inclusion and taking into account the economics of deployment of high-speed electronic communications networks, where there is neither existing passive or active high-speed-ready infrastructure serving end-users' premises nor alternatives to providing high-speed electronic communications networks to a subscriber, any public communications network provider should have the right to terminate its network to a private premise at its own costs, provided that the impact on private property is minimised, for example, if possible, by reusing the existing physical infrastructure available in th ...[+++]


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IFRIC 1 Variations des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires impose que des changements spécifiés dans un passif relatif au démantèlement, à la remise en état ou un passif similaire soient ajoutés ou déduits du coût de l’actif auquel ils correspondent; le montant amortissable ajusté de l’actif est ensuite amorti de manière prospective sur sa durée d’utilité restant à courir.

IFRIC 1 Changes in Existing Decommissioning, Restoration and Similar Liabilities requires specified changes in a decommissioning, restoration or similar liability to be added to or deducted from the cost of the asset to which it relates; the adjusted depreciable amount of the asset is then depreciated prospectively over its remaining useful life.


Si la personne concernée ne revient pas de son plein gré dans l’État d’émission, elle peut être remise à ce dernier conformément à la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres (2) (ci-après dénommée «décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen»).

In case the person concerned does not return to the issuing State voluntarily, he or she may be surrendered to the issuing State in accordance with Council Framework Decision 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European Arrest Warrant and the surrender procedures between Member States (2) (hereinafter referred to as the ‘Framework Decision on the European Arrest Warrant’).


en cas de non-respect des mesures de contrôle, elle devrait refuser la remise de la personne concernée conformément à la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres (6) (ci-après dénommée «la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen»).

it would, in case of breach of the supervision measures, have to refuse to surrender the person concerned in accordance with Council Framework Decision 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States (6) (hereinafter referred to as the ‘Framework Decision on the European Arrest Warrant’).


La France déclare, conformément à l'article 32 de la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et à la procédure de remise entre États membres, que, en tant qu'État d'exécution, elle continuera de traiter selon le système d'extradition applicable avant le 1er janvier 2004 les demandes relatives à des faits commis avant le 1er novembre 1993, date d'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992.

Pursuant to Article 32 of the framework decision on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States, France states that as executing Member State it will continue to deal with requests relating to acts committed before 1 November 1993, the date of entry into force of the Treaty on European Union signed in Maastricht on 7 February 1992, in accordance with the extradition system applicable before 1 January 2004.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002F0584 - EN - 2002/584/JAI: Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres - Déclarations de certains États membres sur l'adoption de la décision-cadre

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002F0584 - EN - 2002/584/JHA: Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States - Statements made by certain Member States on the adoption of the Framework Decision


2002/584/JAI: Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres - Déclarations de certains États membres sur l'adoption de la décision-cadre

2002/584/JHA: Council Framework Decision of 13 June 2002 on the European arrest warrant and the surrender procedures between Member States - Statements made by certain Member States on the adoption of the Framework Decision




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Date index: 2022-08-17
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