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Document relatif aux garanties
Dépenses relatives aux placements
Frais afférents aux garanties
Frais de placement
Frais relatifs aux garanties
Frais relatifs aux placements de fonds
Frais relatifs aux prestations de service en vol
Réparations en garantie
Travaux relatifs aux garanties

Traduction de «frais relatifs aux garanties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais relatifs aux garanties [ réparations en garantie ]

warranty repairs


coût des garanties, frais de garanties | frais afférents aux garanties

collateral costs


frais de placement [ frais relatifs aux placements de fonds | dépenses relatives aux placements ]

investment expenses


indemnités et frais relatifs à la cessation des fonctions

allowances and expenses on leaving the service






frais relatifs aux prestations de service en vol

en-route charges
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) pour l’application des dispositions de la présente loi concernant les déductions relatives aux frais de forage et d’exploration, aux frais de prospection, d’exploration et d’aménagement, aux frais d’exploration et d’aménagement au Canada, aux frais globaux relatifs à des ressources à l’étranger, aux frais d’exploration au Canada, aux frais d’aménagement au Canada et aux frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (appelés « frais relatifs à des ressources » au présent paragraphe) engagés par la fiducie avant ce ...[+++]

(a) for the purposes of the provisions of this Act relating to deductions in respect of drilling and exploration expenses, prospecting, exploration and development expenses, Canadian exploration and development expenses, foreign resource pool expenses, Canadian exploration expenses, Canadian development expenses and Canadian oil and gas property expenses (in this subsection referred to as “resource expenses”) incurred by the trust before that time, the following rules apply:


Elles comprennent les frais de garde d'enfants, les frais médicaux et relatifs aux soins de santé, les frais relatifs aux études primaires, secondaires et post-secondaires et les frais pour activités parascolaires, qui sont des éléments essentiels dans la plupart des familles.

Those categories, which are child care expenses, medical- and health-related expenses, primary and secondary school expenses, post-secondary, and extracurricular activities are essentials in most families.


Les frais de tenue d'un compte sur lequel sont portés tant les opérations de paiement que les prélèvements, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations de paiement et des prélèvements ainsi que d'autres frais relatifs aux opérations de paiement sont inclus dans le coût total du crédit pour le consommateur, sauf si l'ouverture du compte est facultative et que les frais liés au compte ont été indiqués de ...[+++]

The costs of maintaining an account recording both payment transactions and drawdowns, the costs of using a means of payment for both payment transactions and drawdowns, and other costs relating to payment transactions shall be included in the total cost of credit to the consumer unless the opening of the account is optional and the costs of the account have been clearly and separately shown in the credit agreement or in any other agreement concluded with the consumer.


2. Les frais relatifs aux prises d'échantillons et aux analyses prévues à l’article 5, sauf ceux visés à l’article 6, paragraphe 3, sont à la charge du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) dans la limite d'une analyse par 500 tonnes à l'exception des frais de transsilage.

2. The costs of taking the samples and conducting the analyses provided for in Article 5, with the exception of those referred to in Article 6(3), shall be borne by the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) for up to one analysis per 500 tonnes, with the exception of the cost of inter-bin transfers.


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2. Les frais relatifs aux prises d'échantillons et aux analyses prévues à l’article 6, sauf ceux visés à l’article 7, paragraphe 3, sont à la charge du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) dans la limite d'une analyse par 500 tonnes à l'exception des frais de transsilage.

2. The costs of taking the samples and conducting the analyses provided for in Article 6, with the exception of those referred to in Article 7(3), shall be borne by the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) for up to one analysis per 500 tonnes, with the exception of the cost of inter-bin transfers.


Je pense que notre gouvernement, soit grâce aux garanties d'emprunt d'EDC, soit grâce à la Corporation commerciale canadienne qui se ferait acheteur de bois d'oeuvre au Canada, devrait gérer le risque, imposer aux entreprises des frais relatifs à ce risque sur une base commerciale et revendre le bois sur le marché américain.

I think our government, either through loan guarantees from EDC or through the Canadian Commercial Corporations being a buyer of softwood lumber in Canada, should manage the risk, charge the companies for that risk on a commercial basis and resell the lumber into the United States market.


Les frais relatifs à un paiement effectué par carte à l'étranger pour un achat d'environ 25 euros s'élevaient en moyenne à 16 cents dans l'EUR 11. Cependant, aucun frais n'a été facturé en Finlande, en Irlande, en Italie, au Luxembourg et en Espagne (les enquêteurs ont utilisé les cartes Visa, Eurocard et Maestro, et les frais annuels d'utilisation de la carte n'ont pas été pris en considération).

Charges for a payment abroad by card for a purchase worth approximately €25 were on average 16 cent in EUR 11, but no charges arose in Finland, Ireland, Italy, Luxembourg and Spain (researchers used Visa, Eurocard and Maestro - annual charges for using a card are not included).


Les dépenses spécifiques sont les suivantes : les frais de garde de l’enfant; la portion des primes d’assurance médicale et dentaire attribuable à l’enfant; les frais médicaux importants; les frais extraordinaires relatifs aux études primaires ou secondaires ou à tout autre programme éducatif qui répond aux besoins particuliers de l’enfant; les frais relatifs aux études postsecondaires; et les frais extraordinaires relatifs aux activités parascolaires.

The specified expenses are: child care expenses; that portion of medical and dental insurance premiums attributable to the child; major medical expenses; extraordinary expenses for primary or secondary school education or for any educational programs that meet the child’s particular needs; expenses for post secondary education; and extraordinary expenses for extracurricular activities.


iii) les frais de transfert des fonds ainsi que les frais relatifs au maintien d'un compte destiné à recevoir les montants débités au titre du remboursement du crédit, du paiement des intérêts et des autres charges, sauf si le consommateur ne dispose pas d'une liberté de choix raisonnable en la matière et si ces frais sont anormalement élevés; toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux frais de recouvrement de ces remboursements ou de ces paie ...[+++]

(iii) charges for the transfer of funds and charges for keeping an account intended to receive payments towards the reimbursement of the credit the payment of interest and other charges except where the consumer doesn ot have reasonable freedom of choice in the matter and where such charges are abnormally high; this provision shall not, however, apply to charges for collection of such reimbursements or payments, whether made in cash or otherwise;


considérant que ces règles doivent s'appliquer pour le recouvrement tant des créances résultant des diverses mesures faisant partie du système de financement intégral ou partiel du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole que des prélèvements agricoles et des droits de douane, au sens de l'article 2 de la décision 70/243/CECA, CEE, Euratom, du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés (5) et de l'article 128 de l'acte d'adhésion ; qu'elles doivent aussi s'appliquer pour le recouvrement des intérêts et des ...[+++]

Whereas these rules must apply both to the recovery of claims resulting from the various measures which form part of the system of total or partial financing of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund and to the recovery of agricultural levies and customs duties within the meaning of Article 2 of Decision 70/243/ECSC, EEC, Euratom of 21 April 1970 on the replacement of financial contributions from Member States by the Communities' own resources (5), and of Article 128 of the Act of Accession ; where ...[+++]




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Date index: 2022-04-20
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