Les informations relatives à l’ensemble des coûts et frais, y compris les coûts et frais liés à la distribution du produit d’investissement fondé sur l’assurance, qui ne sont pas causés par la survenance d’un risque du marché sous-jacent, sont agrégées afin de permettre au client de comprendre le coût total ainsi que l’effet cumulé sur le retour sur investissement, et, si le client le demande, une ventilation des coûts et frais par poste est fournie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-01-19]

The information about all costs and charges, including costs and charges in connection with the distribution of the insurance-based investment product, which are not caused by the occurrence of underlying market risk, shall be in aggregated form to allow the customer to understand the overall cost as well as the cumulative effect on the return of the investment, and, where the customer so requests, an itemised breakdown of the costs and charges shall be provided.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-01-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-01-19]

Les informations relatives à l'ensemble des coûts et frais, y compris les coûts et frais liés à la distribution du produit d'investissement fondé sur l'assurance, qui ne sont pas causés par la survenance d'un risque du marché sous-jacent, sont totalisées afin de permettre au client de saisir le coût total ainsi que l'effet cumulé sur le retour sur investissement, et, si le client le demande, une ventilation des coûts et frais est fournie.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-11-23]

The information about all costs and charges, including costs and charges in connection with the distribution of the insurance-based investment product, which are not caused by the occurrence of underlying market risk, shall be in aggregated form to allow the customer to understand the overall cost as well as the cumulative effect on the return of the investment, and, where the customer so requests, a breakdown of the costs and charges shall be provided.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-11-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-11-23]

Les informations relatives à l'ensemble des coûts et frais, y compris les coûts et frais liés à la distribution du produit d'investissement fondé sur l'assurance, qui ne sont pas causés par la survenance d'un risque du marché sous-jacent, sont agrégées afin de permettre au client de comprendre le coût total ainsi que l'effet cumulé sur le retour sur investissement, et, si le client le demande, une ventilation des coûts et frais par poste est fournie.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-11-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-11-23]

Les établissements de crédit devraient mettre activement à la disposition des consommateurs des informations accessibles et une assistance appropriée portant sur les spécificités des comptes de paiement assortis de prestations de base qui leur sont proposés, sur les frais associés à ces comptes et sur les conditions d’utilisation, ainsi que sur la marche à suivre par les consommateurs pour exercer leur droit à l’ouverture d’un tel compte.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-22]

Credit institutions should actively make available to consumers accessible information and adequate assistance about the specific features of the payment account with basic features on offer, their associated fees and their conditions of use, and also the steps consumers should take to exercise their right to open a payment account with basic features.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-07-22]

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Les informations relatives à l'ensemble des coûts et frais, y compris les coûts et frais liés au service d'investissement et à l'instrument financier, qui ne sont pas causés par la survenance d'un risque du marché sous-jacent, sont totalisées afin de permettre au client de saisir le coût total, ainsi que l'effet cumulé sur le retour sur investissement, et, si le client le demande une ventilation par poste est fournie.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

The information about all costs and charges, including costs and charges in connection with the investment service and the financial instrument, which are not caused by the occurrence of underlying market risk, shall be aggregated to allow the client to understand the overall cost as well as the cumulative effect on return of the investment, and where the client so requests, an itemised breakdown shall be provided.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

C’est sans doute ce que la Cour de comptes avait fait en son temps et nous avons vu la réduction des frais administratifs suivre de près l’audit externe.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-04-04]

This is surely what the Court of Auditors once did, and we saw the administrative cost savings that followed hard on the heels of the external audit.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-04-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-04-04]

Il est également prioritaire de rendre les frais bancaires transparents et compréhensibles, pour que les consommateurs puissent comparer et choisir leur prestataire de services bancaires en connaissance de cause.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-01-13]

It is further a top priority to render bank fees transparent and understandable in order to enable consumers to make a comparison and an informed choice about their banking service provider.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-01-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-01-13]

En outre, le requérant remet en cause le refus du Parlement de prendre en considération des montants concernant les forfaits de frais personnels (27 600 euros) alors que ces montants pourraient être attestés par d’autres moyens, ainsi que les frais de téléphones portables calculés sur la base d’une extrapolation (4 800 euros).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-21]

In addition, he questions the Parliament’s refusal to take into consideration amounts relating to lump-sum personal expenses (EUR 27 600), which could be demonstrated by other means, and mobile telephone expenses calculated on the basis of an extrapolation (EUR 4 800).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-12-21]

En suivant la procédure de l’article 27, paragraphe 3, de la réglementation FID, le Parlement n’aurait pas remis en cause les frais et les indemnités à payer au requérant, mais en aurait utilisé une partie, par voie de compensation, pour réduire la somme dont le requérant était redevable.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-21]

By following the procedure under Article 27(3) of those Rules, the Parliament had not, in its view, called into question the expenses and allowances payable to the applicant but had used a part of them, by means of offsetting, to reduce the sum the applicant owed.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-12-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-12-21]

Il n'en reste pas moins que pour 16,2 % des virements, les destinataires ont encore supporté des frais imprévus, principalement à cause d'un double prélèvement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1997-01-26]

However, in 16.2% of the transfers, unexpected receiver deductions, mostly caused by double charging, still occurred.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1997-01-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1997-01-26]

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