Nombre d'entre eux semblent avoir adopté l'approche du « signal lumineux », en ce sens qu'ils ont mis au point des seuils d'inclusion (feu rouge : une EIE est toujours requise), des seuils d'exclusion (feu vert : une EIE n'est jamais requise) et des seuils indicatifs ou d'orientation (feu orange : une EIE pourrait être requise).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Many Member States appear to be making use of the 'traffic light' approach to screening and have developed inclusion thresholds (EIA always required - Red), exclusion thresholds (EIA never required - Green) and indicative or guidance thresholds (EIA may be required - Amber).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

«franchissement d'un feu rouge», le fait de ne pas s'arrêter à un feu rouge, ou à tout autre signal d'arrêt équivalent, au sens du droit de l'État membre de l'infraction;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-03-10]

‘failing to stop at a red traffic light’ means driving through a red traffic light or any other relevant stop signal, as defined in the law of the Member State of the offence;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-03-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-03-10]

pour la visibilité de la lumière rouge vers l’avant d’un véhicule, à l’exception du feu de position latéral rouge le plus en arrière: il faut qu’il n’y ait pas de visibilité directe de la surface apparente d’un feu rouge pour un observateur se déplaçant dans la zone 1, telle que spécifiée dans l’appendice 1;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-07]

For the visibility of red light towards the front of a vehicle, with the exception of a red rearmost side-marker lamp, there shall be no direct visibility of the apparent surface of a red lamp if viewed by an observer moving within Zone 1 as specified in Appendix 1;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-07]

5. En matière de franchissement de feu rouge, l'utilisation d'équipements automatiques de contrôle devrait être privilégiée pour les carrefours où le non-respect des règles applicables est fréquent et où se produit un nombre d'accidents plus élevé que la moyenne en raison du franchissement des feux rouges.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-04]

5. As regards failure to stop at a red traffic light, automatic checking equipment should be used primarily for junctions where the rules are often breached and a higher than average number of accidents occur as a result of driving through a red traffic light.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-07-04]

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En ce qui concerne l'avenir, le rapport souligne notamment qu'il est urgent que le Parlement européen et le Conseil honorent leurs engagements, pris tout récemment dans la feuille de route de Bratislava et lors du Conseil européen d'octobre, et parviennent à un accord sur les propositions de la Commission portant sur la révision de la directive sur les armes à feu, sur la directive relative à la lutte contre le terrorisme ainsi que sur l'instauration de contrôles systématiques de toutes les personnes franchissant les frontières extéri ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-15]

Looking ahead, the report highlights in particular the urgent need for the European Parliament and the Council to follow through on their commitments, most recently in the Bratislava Roadmap and at the October European Council, and reach agreement on the Commission proposals on the revision of the Firearms Directive, the Directive on Combatting Terrorism and on the establishment of systematic checks of all persons crossing the external borders of the EU.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-11-15]

En ce qui concerne l'avenir, le rapport souligne qu'il est urgent que le Parlement européen et le Conseil parviennent à un accord sur les propositions de la Commission portant sur la révision de la directive sur les armes à feu, sur la directive relative à la lutte contre le terrorisme ainsi que sur l'instauration de contrôles systématiques de toutes les personnes franchissant les frontières extérieures de l'UE.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-15]

Looking ahead, the report highlights the urgent need for the European Parliament and the Council to reach agreement on the Commission proposals on the revision of the Firearms Directive, the Directive on Combatting Terrorism and on the establishment of systematic checks of all persons crossing the external borders of the EU.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-11-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-11-15]

Le rapport souligne en outre la nécessité d'accélérer les travaux législatifs sur les propositions en matière de sécurité présentées par la Commission, notamment sur la révision de la directive relative aux armes à feu, et sur les propositions déposées par la Commission pour renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l'UE, telles que les vérifications systématiques sur les citoyens de l'UE qui franchissent les frontières extérieures et la création d'un système d'entrée/sortie de l'UE.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-10-11]

The report also underlines the need to accelerate legislative work on security-related proposals presented by the Commission; notably on the revision of the Firearms Directive, and on the proposals tabled by the Commission to enhance security at the EU external borders, such as the systematic checks of EU citizens crossing the external borders and the EU Entry-Exit System.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-10-11]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-10-11]

Le champ d'application de la proposition est limité à des infractions graves particulières qui sont considérées comme les principales causes des accidents mortels, à savoir les excès de vitesse, la non-utilisation de la ceinture de sécurité, la conduite en état d'ivresse et le franchissement d'un feu rouge.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1995-10-23]

The scope of the proposal is limited to specific serious infringements that are considered as the main cause of fatal accidents, i.e. speeding, non-use of seat belt, drink driving and red traffic light running.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1995-10-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1995-10-23]

Trois de ces infractions (les excès de vitesse, le franchissement d'un feu rouge et la non-utilisation de la ceinture de sécurité) peuvent être détectées et traitées ultérieurement de manière automatique ou sans contact direct avec le conducteur, ce qui rend nécessaire ultérieurement l'identification de la personne concernée par l'intermédiaire d'un échange d'informations transfrontière.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1995-10-23]

Three of these offences (speeding, red traffic light running and non-use of seat belt) can be detected and further processed in an automatic way or without direct contact with the driver, which renders necessary at a later stage the identification of the data subject through cross border exchange of information.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1995-10-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1995-10-23]

Cette condition est vérifiée comme suit: 3.10.1. pour la visibilité d'un feu rouge vers l'avant : il faut qu'il n'y ait pas de visibilité directe d'un feu rouge pour l'oeil d'un observateur se déplaçant dans la zone 1 d'un plan transversal situé à 25 m en avant du véhicule (voir dessin à l'appendice 3 figure 1);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1976-07-26]

This requirement is cosidered to have been met if: 3.10.1. for the visibility of a red light towards the front : there must be no direct visibility of a red light if viewed by an observer moving within Zone 1 in a transverse plane situated 25 m in front of the vehicle (see Appendix 3, figure 1);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1976-07-26]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1976-07-26]

D'autres ont cherché : brûler un feu rouge feu arrière feu arrière rouge feu de position arrière feu rouge feu rouge arrière feu rouge clignotant feu-position arrière feu-position arrière rouge franchissement d'un feu rouge griller un feu rouge inobservation d'un feu d'arrêt lanterne arrière lumière rouge tourner au feu rouge virer au feu rouge virer sur le feu rouge

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Date index: 2021-12-07