Monsieur le Président, selon le texte même du projet de loi déposé le 31 octobre 2006 par le député de Toronto—Danforth, cette mesure législative vise à faire en sorte que le Canada respecte ses obligations en matière de changement du climat mondial, conformément à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
Mr. Speaker, according to the actual wording of the bill tabled on October 31, 2006, by the member for Toronto—Danforth, the purpose of this enactment is to ensure that Canada meets its global climate change obligations under the United Nations Framework Convention on Climate Change.