Traduction de «fréquence de fonctionnement variable » (Français → Anglais) :

Sa principale conclusion est la suivante «l’ensemble des preuves indique qu’il n’y a pas de risque global pour la santé à la suite de l’exposition aux radiofréquences et aux micro-ondes (à savoir, la fréquence de fonctionnement des mâts radio)».

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’inve ...[+++]stissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; ils peuvent préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; ils peuvent préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; ils peuvent préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; ils p ...

3.1.3. La comparaison entre le numérateur et le dénominateur donne une indication de la fréquence de fonctionnement d’une surveillance spécifique par rapport au fonctionnement du véhicule.

Par ailleurs, la Commission internationale sur la protection contre les radiations non ionisantes (ICNIRP) procède actuellement à une révision des lignes directrices concernant les champs magnétiques statiques et les champs de basses fréquences variables dans le temps qui servaient initialement de fondement à la directive; ces études pourraient confirmer la nécessité de fixer des valeurs limites et des valeurs déclenchant l’action moins rigoureuses que celles définies par la directive relative aux champs de basse ...[+++]s fréquences.

Ces études sont entreprises en tenant compte des avantages liés à une période de référence plus courte par rapport au coût de collecte des données ainsi que de la charge pesant sur les entreprises, le but étant de déterminer s'il est possible de passer d'une fréquence d'étude trimestrielle de la variable relative au chiffre d'affaires (n° 120) à une fréquence mensuelle.

1. se félicite de la communication de la Commission, qui fait preuve d'une analyse large et complète et contient des propositions positives, mais considère qu'il est nécessaire de formuler de façon plus claire et sans ambiguité les objectifs politiques et principes sous-jacents à la poursuite du développement du marché européen des télécommunications et de mener une réflexion approfondie dans plusieurs domaines, tels que le concept de concurrence, la question de l'approche d'un marché imparfait, le système proposé de la position dominante et du pouvoir de marché significatif, les autorisations générales et les mises en adjudication ainsi que le cadre institutionnel tenant compte de la base démocratique et des assurances pour les acteurs du ...[+++]marché; estime que la Commission européenne doit appuyer l'établissement d'un " équilibre entre l'offrant et la cible " à la lumière des trois objectifs du réexamen de 1999, et souligne que, dans certains États membres, les fréquences UMTS ne sont pas mises en adjudication, de sorte que certaines entreprises TIC obtiennent des fréquences UMTS à des prix nettement plus bas que leurs concurrents, ce qui ne contribue pas à l'établissement d'un " équilibre entre l'offrant et la cible "; observe que l'influence exercée par les gouvernements sur les entreprises nationales TIC est extrêmement variable et diversement réglementée (par exemple par des positions minoritaires ou des "golden shares”), constituant ainsi un obstacle lors de fusions entre des entreprises européennes TIC; demande à la Commission d'établir également à ce niveau un " équilibre entre l'offrant et la cible ";