244 (1) Seules des fusées éclairantes de signalisation routière, des fusées éclairantes marines et des fusées éclairantes de détresse personnelle peuvent être exposées pour la vente.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

244 (1) Only highway flares, marine flares and personal distress flares may be displayed for sale.

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La section 1 prévoit les règles visant les vendeurs et les utilisateurs d’explosifs à usage spécial à risque restreint (type S.1, par exemple, fusées éclairantes de signalisation routière, fusées éclairantes de détresse personnelle, cartouches d’effarouchement des oiseaux et cartouches pour extincteurs).

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Division 1 sets out the rules for sellers and users of low-hazard special purpose explosives (type S.1: for example, highway flares, personal distress flares, bird scaring cartridges and fire extinguisher cartridges).

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(4) Si des fusées éclairantes marines sont retournées au cours d’une année civile, le distributeur présente à l’inspecteur en chef des explosifs, au plus tard le 31 mars de l’année suivante, un rapport qui indique le nombre de chaque type de fusées éclairantes retournées, qu’elles soient à risque restreint ou à risque élevé, ainsi que le nombre de chaque type qu’il a détruit pendant l’année civile en question.

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(4) If any expired marine flares are returned during a calendar year, the distributor must submit to the Chief Inspector of Explosives, by March 31 of the following year, a report that sets out the number of each type returned, whether low-hazard or high-hazard, and the number of each type destroyed, during the calendar year.

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266 (1) Le distributeur qui vend des fusées éclairantes marines, qu’elles soient à risque restreint ou à risque élevé, met en oeuvre le plan de destruction des fusées éclairantes marines contenu dans sa demande de licence.

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266 (1) A distributor who sells marine flares, whether low-hazard or high-hazard, must implement the marine flare disposal plan included in their licence application.

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(6) Dans le cas où le site de poudrière est un établissement de distribution où des fusées éclairantes marines (types S.1 et S.2) seront stockées, la demande contient un plan de destruction indiquant l’endroit où les fusées périmées qui ont été retournées au site seront stockées et celui où elles seront détruites, ainsi que la manière dont elles seront stockées et détruites.

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(6) If the site is a distribution establishment at which marine flares (type S.1 or S.2) are to be stored, the application must include a plan for destroying expired marine flares that are returned to the site. The plan must set out where and how the marine flares will be stored and destroyed.

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En anglais, deux termes très semblables désignent respectivement la mèche (fuse) et la fusée (fuze). Bien que ces deux mots aient une origine commune (fusée, fusil en français) et soient parfois considérés comme deux orthographes différentes d'un même terme, il est utile de maintenir la convention selon laquelle fuse fait référence à un dispositif d'allumage de type mèche tandis que fuze se réfère à un dispositif utilisé pour les munitions, qui intègre des composantes mécaniques, électriques, chimiques ou hydrostatiques pour déclencher une chaîne par déflagration ou détonation ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

Although these two words have a common origin (French fusée, fusil) and are sometimes considered to be different spellings, it is useful to maintain the convention that fuse refers to a cord-like igniting device whereas fuze refers to a device used in ammunition which incorporates mechanical, electrical, chemical or hydrostatic components to initiate a train by deflagration or detonation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

a) les amorces et capsules fulminantes, les détonateurs, les fusées éclairantes ou paragrêles et autres articles du chapitre 36;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-10-11]

(a) goods of Chapter 36 (for example, percussion caps, detonators, signalling flares);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-10-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-10-11]

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les amorces et capsules fulminantes, les détonateurs, les fusées éclairantes ou paragrêles et autres articles du chapitre 36;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1987-07-19]

1. This Chapter does not cover: (a) Goods of Chapter 36 (for example, percussion caps, detonators, signalling flares);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1987-07-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1987-07-19]

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Date index: 2024-01-28