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Dotation générale pour perte éventuelle
Gains actuariels et pertes actuarielles
Gains et pertes actuariels
Gains et pertes éventuels
Gains ou pertes de change latents
Gains ou pertes de change non réalisés
Gains ou pertes neutres de détention
Gains ou pertes neutres en capital
Gains ou pertes nominaux de détention
Gains ou pertes nominaux en capital
Loi sur les allocations pour perte de gain
Perte latente
Perte éventuelle
Profits ou pertes sur change non réalisés
Risques prévisibles et pertes éventuelles
écarts actuariels
état des gains et pertes totaux constatés

Traduction de «gains et pertes éventuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


gains ou pertes de change latents | profits ou pertes sur change non réalisés | gains ou pertes de change non réalisés

unrealized exchange gains or losses | unrealized translation gains or losses


gains ou pertes nominaux en capital [ gains ou pertes nominaux de détention ]

nominal holding gains or losses


écarts actuariels | gains et pertes actuariels | gains actuariels et pertes actuarielles

actuarial gains and losses


gains ou pertes neutres en capital [ gains ou pertes neutres de détention ]

neutral holding gains or losses


perte éventuelle | perte latente

contingent loss | loss contingency


dotation générale pour perte éventuelle

general provision in respect of would-be loss


risques prévisibles et pertes éventuelles

foreseeable liabilities and potential losses


état des gains et pertes totaux constatés

Statement of Total Recognised Gains and Losses | STRGL [Abbr.]


Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain

Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) en cas d’application de l’alinéa a), le gain ou la perte éventuel découlant de la disposition est réputé ne pas être un gain ou une perte provenant d’un bien d’assurance désigné de l’assureur pour l’année;

(d) where paragraph (a) applies, any gain or loss arising from the disposition is deemed not to be a gain or loss from designated insurance property of the insurer in the year, and


e) en cas d’application de l’alinéa b), le gain ou la perte éventuel découlant de la disposition est réputé être un gain ou une perte provenant d’un bien d’assurance désigné de l’assureur pour l’année.

(e) where paragraph (b) applies, any gain or loss arising from the disposition is deemed to be a gain or loss from designated insurance property of the insurer in the year.


(1.1) Si, par suite de toute fluctuation, postérieure à 1971, de la valeur d’une ou de plusieurs monnaies (sauf la monnaie canadienne) par rapport à la monnaie canadienne, un particulier autre qu’une fiducie a fait un ou plusieurs gains donnés ou subi une ou plusieurs pertes données au cours d’une année d’imposition en raison de la disposition d’une monnaie autre que la monnaie canadienne, lesquels gains ou pertes seraient, en l’absence du présent paragraphe, des gains en capital ou des pertes en capital visés au paragraphe (1), les r ...[+++]

(1.1) If, because of any fluctuation after 1971 in the value of one or more currencies other than Canadian currency relative to Canadian currency, an individual (other than a trust) has made one or more particular gains or sustained one or more particular losses in a taxation year from dispositions of currency other than Canadian currency and the particular gains or losses would, in the absence of this subsection, be capital gains or losses described under subsection (1)


b) les gains ou pertes découlant de la disposition d’un secteur abandonné, sauf les gains ou pertes rattachés à la production du produit;

(b) gains or losses resulting from the disposition of a discontinued operation, except gains or losses related to the production of the good;


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i) tout revenu, gain ou perte d’une société étrangère affiliée d’un contribuable ou d’une société de personnes dont une société étrangère affiliée d’un contribuable est un associé (la société étrangère affiliée ou la société de personnes étant appelée « débiteur » au présent alinéa) pour une année d’imposition ou un exercice, selon le cas, du débiteur est réputé être un revenu, un gain ou une perte, selon le cas, provenant de la disposition d’un bien exclu du débiteur si, selon le cas :

(i) any income, gain or loss of a foreign affiliate of a taxpayer or of a partnership of which a foreign affiliate of a taxpayer is a member (which foreign affiliate or partnership is referred to in this paragraph as the “debtor”), for a taxation year or fiscal period of the debtor, as the case may be, is deemed to be income, a gain or a loss, as the case may be, from the disposition of an excluded property of the debtor, if the income, gain or loss is


Les gains et pertes potentiels découlant de l'application des instruments de stabilisation financière de l'État devraient être attribués au fonds de résolution.

Potential gains as well as losses arising from the exercise of the government financial stabilisation tools should be attributed to the resolution fund.


Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d'autres produits .

The information is required by law to help you understand the nature, risks, costs, potential gains and losses of this product and to help you compare it with other products.


6. Les gains et pertes potentiels découlant de l'application des instruments visés dans le présent article sont attribués au fonds de résolution.

6. Potential gains as well as losses arising from the exercise of the tools of this Article shall be attributed to the resolution fund.


Le présent document contient des informations essentielles pour vous aider à comprendre les caractéristiques, les risques, les coûts, les gains et pertes potentiels qui y sont liés et, dans son annexe, figurent les honoraires à verser à la personne qui vend ce produit.

This document provides you with key information to help you understand the features, risks, costs, potential gains and losses associated to it and in its annex the fee paid to the person selling.


D. considérant que la prospérité économique et le développement social ne vont pas toujours de pair et qu'il faut donc, pour élaborer des politiques de manière cohérente, disposer d’un réseau de données incluant des indicateurs plus diversifiés, qui reflètent gains et pertes en matière sociale et environnementale, ainsi que des indices pour mesurer le développement durable et la qualité de vie,

D. whereas economic wealth is not always related to social development, and therefore coherent policy-making needs a data framework that includes more inclusive indicators that incorporate social and environmental gains and losses alongside indices to measure sustainable development and quality of life,




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gains et pertes éventuels ->

Date index: 2023-12-31
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