L'autorité de réglementation devrait s'assurer qu'en ce qui concerne les locaux, les systèmes informatiques et le personnel, autre que les postes de direction, les dispositions soient telles qu'elles garantissent l'indépendance du gestionnaire de l'infrastructure.
The regulatory body should ensure that as regards premises, IT systems and staff, other than the top management levels, the arrangements are such that they ensure the infrastructure manager's independence.