(4) Dans le cas d’un
Note de bas de page objet explosif ou d’équipement contaminé par une Note de bas de page matière explos
ive qui est de trop grande dimension pour être contenu dans une portion d’un véhicule entièrement fermée ou un conteneur intermodal, l’objet ou l’équipement peut être transporté sur
une remorque à fond plat si le transporteur obtient du ministre des Ressources naturelles un permis à cette fin en vertu de l’ali
...[+++]néa 7(1)b) de la Loi sur les explosifs.
(4) If an Footnote explosive article or equipment that is contaminated with an Footnote explosive substance is too large to be contained in a fully enclosed portion of a vehicle or an intermodal container, the article or equipment may be transported on a flatbed if the carrier obtains a permit to do so issued by the Minister of Natural Resources under paragraph 7(1)(b) of the Explosives Act.
