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Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Groupe ad hoc Taxe sur les émissions de CO2 et énergie
Redevance de déversement
Redevance environnementale
Redevance sur produit polluant
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Traduction de «groupe ad hoc taxe co2 énergie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe ad hoc Taxe CO2/énergie | Groupe ad hoc Taxe sur les émissions de CO2 et énergie

ad hoc Working Party on CO2/Energy Tax


taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy


comité de la taxe CO2/énergie

Committee on the Carbon Dioxide/Energy Tax


Groupe ad hoc sur les relations internationales dans le domaine de l'énergie

Ad Hoc Group on International Energy Relations


Groupe ad hoc d'experts des méthodes nouvelles et non classiques concernant l'énergie à bon marché dans les régions rurales des pays en voie de développement

Ad Hoc Group of Experts on New and Unconventional Methods for Low-Cost Power in Rural Areas in Developing Countries


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'autres études et rapports ont été analysés en profondeur, tels que le rapport indépendant du groupe consultatif ad hoc sur la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050.

Further studies and reports have been closely analysed, such as e.g. the independent report of the Ad hoc Advisory Group on the Energy Roadmap 2050.


Il apparaît clairement que si l’on veut réduire de façon significative les émissions de CO2 moyennes des voitures neuves, il est indispensable d’instaurer des taxes différenciées, de sorte que celles perçues pour les véhicules les plus économes en énergie soient considérablement inférieures à celles applicables aux véhicules plus gourmands.

It clearly appears that in order to provide for significant reductions in the average CO2 emissions from new cars, it is essential to differentiate the taxes in such a way that taxes for the most energy effective cars be significantly lower than taxes for cars with poor energy efficiency.


1. demande de nouveau au Conseil - dans la perpective de la création d'un véritable marché intérieur de l'électricité - d'adopter une législation en vue de l'instauration progressive à l'échelle communautaire d'une taxe CO2/énergie, qui, autant que possible, incorporerait progressivement tous les coûts externes, compte tenu de la compétitivité de l'Union européenne, étant entendu que les États membres peuvent utiliser les recettes de cette taxe conformément au principe de subsidiarité, et invite, parallèlement, les institutions communautaires à arrêter des règles formelles de certification de toute ...[+++]

1. With a view to the creation of a true Internal Electricity Market, calls once again for Council to adopt legislation which would enable the progressive introduction of an EU-wide CO2 energy tax, and insofar as possible, for such taxes to gradually incorporate all external costs, taking account of EU competitiveness, and where Member States rely on subsidiarity in terms of spending the tax income, and at the same time, for the EU institutions to establish formal rules for the certification of all electricity, and for labelling so as ...[+++]


11. compte tenu de l'absence d'une taxe CO2/énergie pleinement applicable, des coûts évités associés aux sources d'énergie renouvelables, et des distorsions du marché intérieur provoquées par les subventions directes à charge des budgets publics ainsi que par les subventions indirectes accordées aux sources d'énergie classiques, est d'avis que des aides en faveur des énergies renouvelables ne doivent pas être considérées comme des aides directes en vertu des règles en matière d'aides d'État et devraient, par conséquent, être traitées ...[+++]

11. Given the lack of fully functioning CO2 energy taxes, the avoided costs associated with renewables, and given the distortions in the Internal Market caused by direct subsidies paid from State funds to traditional energy sources as well as indirect subsidies given to those energy sources, believes that supports to renewable energies must not be viewed as straightforward subsidies under the Rules on State Aid and should therefore ...[+++]


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16. ne saurait envisager, dès lors que les sources d'énergie renouvelables constituent une priorité déclarée de l'Union européenne dans son ensemble, que les soutiens qui sont accordés à ces sources d'énergie soient limités quant à leur durée et à leur importance par une directive, alors qu'il n'y a pas de taxe CO2/énergie, que les subventions directes et indirectes en faveur des sources d'énergie classiques se poursuivent, en dépit de l'actuelle directive sur l'électricité, et que les cibles du Livre blanc n'ont pas été atteintes, qu ...[+++]

16. Given that renewables are a stated priority of the EU as a whole, cannot envisage that the supports to those energy sources could be limited in time or in extent by a Directive, while no CO2 energy tax is in place, while direct and indirect subsidies to traditional energy sources continue, despite the current Electricity Directive, while the White Paper targets have not been met, fair access is not guaranteed, and unbundling is not complete;


Un nouveau cadre devrait être étudié permettant l’introduction de mécanismes de différenciation des taxes - taxe de circulation, taxe à l’immatriculation - en fonction de la consommation d’énergie, ce qui permettra de refléter dans la taxation le niveau d’émissions de CO2.

A new framework should be considered allowing mechanisms to be introduced to be able to differentiate taxes - e.g. road and registration taxes - according to energy consumption, which will also allow the CO2 emission level to be taken into account.


2. Elle considère, en outre, l'établissement d'un cadre communautaire en matière de taxation des produits énergétiques assorti de modalités d'application nationales flexibles à l'égard des prélèvements indirects, comme la méthode appropriée pour sortir du dilemme politique auquel l'échec de la taxe CO2/énergie a conduit la politique communautaire, comme le moyen indispensable pour poursuivre la libéralisation du marché intérieur de l'énergie et comme la réponse obligatoire aux engagements pris à Kyoto.

2. It considers, further, that the establishment of a Community framework for the taxation of energy products, with the Member States having the opportunity to act in a flexible manner in their application of indirect taxes, provides an appropriate escape route from the dilemma into which the failure of the CO2 energy tax has led Community policies, the requisite supplement to the liberalization of the internal energy market and a necessary response to the undertakings given in Kyoto.


En conséquence, il convient de replacer la proposition de directive à l'examen dans le cadre du triple objectif d'actualisation prévu des taux minimaux d'accises actuellement en vigueur, de stratégie de la Commission visant l'instauration d'une nouvelle taxe CO2/énergie ne concernant pas seulement les hydrocarbures, mais également les autres sources d'énergie, telles que le charbon, le gaz naturel et l'électricité et, enfin et surtout, de réorientation des politiques fiscales vers la lutte contre le chômage en réduisant les charges so ...[+++]

As a result, the proposed Directive has the threefold objective of updating the minimum rates of duty as they currently apply; following the Commission strategy of introducing a new tax on CO2 and energy, applying not only to hydrocarbons but also to other energy sources: coal, natural gas and electricity; and finally and most importantly, redirecting fiscal policy towards fighting unemployment, reducing labour costs and ensuring that fiscal neutrality is achieved.


7. DEMANDE, en ce qui concerne l'environnement, que la Commission privilégie les instruments non fiscaux (normes, accords volontaires, utilisation rationnelle de l'énergie, etc.) que toute mesure (par exemple, taxe CO2/énergie) soit précédée d'une étude «coûts - avantages», et qu'aucune mesure discriminatoire ne soit prise, ni à l'encontre d'une énergie particulière, ni en l'absence d'une approche concertée avec les autres grands ensembles économiques mondiaux, seul moyen d'optimiser les résultats environnementaux et d'éviter des entr ...[+++]

7. REQUESTS that, with regard to the environment, the Commission should give preference to non-fiscal instruments (standards, voluntary agreements, RUE, etc.), that all measures (e.g. CO2/energy tax) should be preceded by a 'cost-benefit analysis`; and that no discriminatory measure should be applied either in relation to a particular form of energy, or in the absence of a concerted approach together with the other large world economic entities, since this constitutes the only way of optimising environmental results and avoiding obstacles to the global competitiveness of the European economy,


De manière anticipée, la Direction générale de l'énergie et des transports a réuni le 10 mars 2003 le groupe ad hoc composé d'experts des Etats membres en matière d'assurances qui avait été constitué suite au 11 septembre.

In anticipation, on 10 March 2003 DG TREN convened the ad hoc group of Member States' insurance experts set up after 11 September.




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groupe ad hoc taxe co2 énergie ->

Date index: 2023-04-12
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