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Groupe revendiquant un même territoire
Groupe utilisant un territoire revendiqué

Traduction de «groupe revendiquant un même territoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Groupe utilisant un territoire revendiqué

Concurrent User Group
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous avez bien dû vous entendre, car c'est ce qu'il faut faire quand deux groupes revendiquent le même territoire.

Obviously you have two different groups claiming the same territory.


Lorsque tout ou partie des documents commerciaux devant faire l'objet d'un contrôle dans le cadre du présent chapitre se trouvent dans une entreprise appartenant au même groupe commercial, à la même société ou à la même association d'entreprises gérées sur une base unifiée que l'entreprise contrôlée, qu'elle soit située sur le territoire de l'Union ou en dehors de celui-ci, l'entreprise contrôlée doit mettre ces documents à la disposition des agents responsables du contrôle, en un lieu et à un ...[+++]

Where some or all of the commercial documents required to be scrutinised pursuant to this Chapter are located with an undertaking in the same commercial group, partnership or association of undertakings managed on a unified basis as the undertaking scrutinised, whether located inside or outside the territory of the Union, the undertaking shall make those commercial documents available to officials responsible for the scrutiny, at a place and time to be determined by the Member States responsible for carrying out the scrutiny.


Elle sait pertinemment que les bandes des Gitanyows et des Gitxsans revendiquent essentiellement le même territoire que celui qui sera cédé aux Nisga'a aux termes de ce traité, 84 p. 100 de ce territoire en fait.

She knows full well that the Gitanyow and Gitksan band in northern B.C. have claimed essentially the same territory that the Nisga'a are receiving under this treaty, 84% of the same territory.


C'est une question de principe pour moi: si l'autodétermination vaut pour le peuple du Québec, je crois que les nations autochtones, partout sur le territoire fédéral, peuvent certainement revendiquer le même droit.

As I see it, it's a matter of principle: if self-determination is appropriate for the people of Quebec, I believe the First Nations throughout the federation can certainly claim the same right.


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Lorsque tout ou partie des documents commerciaux devant faire l'objet d'un contrôle dans le cadre du présent chapitre se trouvent dans une entreprise appartenant au même groupe commercial, à la même société ou à la même association d'entreprises gérées sur une base unifiée que l'entreprise contrôlée, qu'elle soit située sur le territoire de l'Union ou en dehors de celui-ci, l'entreprise contrôlée doit mettre ces documents à la disposition des agents responsables du contrôle, en un lieu et à un ...[+++]

Where some or all of the commercial documents required to be scrutinised pursuant to this Chapter are located with an undertaking in the same commercial group, partnership or association of undertakings managed on a unified basis as the undertaking scrutinised, whether located inside or outside the territory of the Union, the undertaking shall make those commercial documents available to officials responsible for the scrutiny, at a place and time to be determined by the Member States responsible for carrying out the scrutiny.


Les services occasionnels peuvent être assurés par un groupe de transporteurs agissant pour le compte du même donneur d’ordre, et les voyageurs peuvent prendre une correspondance en cours de route avec un autre transporteur du même groupe, sur le territoire d’un des États membres.

Occasional services may be provided by a group of carriers acting on behalf of the same contractor, and travellers may catch a connection en route, with a different carrier of the same group, on the territory of a Member State.


Les Canadiens ne devraient pas oublier que le conflit israélo-palestinien oppose deux peuples qui ont des raisons légitimes de revendiquer le même territoire et que les Palestiniens refusent toujours d'abandonner leur stratégie de la terreur et d'accepter le droit d'Israël à l'existence.

Canadians should remember that the Israeli-Palestinian conflict is a dispute between two peoples with a legitimate claim to the same land where the Palestinians remain unwilling to abandon the strategy of terror and accept Israel's right to exist.


Les pays participants peuvent décider à l'unanimité que l'autorité d'audit est autorisée à exercer elle-même les fonctions prévues par l'article 105 sur l'ensemble du territoire couvert par le programme, sans qu'un groupe d'auditeurs, tel que visé au premier alinéa, soit nécessaire.

The participating countries may decide by unanimity that the audit authority is authorised to carry out directly the duties provide for in Article 105 in the whole of the territory covered by the programme without the need for a group of auditors as defined in the first subparagraph.


Les États membres participants peuvent décider à l'unanimité que l'autorité d'audit est autorisée à accomplir elle-même les missions prévues à l'article 62 du règlement (CE) no 1083/2006 sur l'ensemble du territoire couvert par le programme, sans qu'un groupe de commissaires aux comptes, tel que visé au premier alinéa, soit nécessaire.

The participating Member States may decide by unanimity that the audit authority is authorised to carry out directly the duties provided for in Article 62 of Regulation (EC) No 1083/2006 in the whole of the territory covered by the programme without the need for a group of auditors as defined in the first subparagraph.


Après la cause Calder entendue en 1973, le gouvernement fédéral a eu pour politique de négocier six traités à la fois au Canada, dont l'un en Colombie-Britannique. Si on voulait obtenir des fonds de recherche relatifs aux revendications territoriales pour lancer des négociations de cette nature, il fallait présenter une carte de ce qu'on estimait être les territoires revendiqués avant même d'avoir effectué la recherche.

After the Calder case in 1973, federal policy was established on resolving six treaties at a time in Canada, one of which was in B.C. If you wanted to qualify for land claims research funding to start you negotiations and your research leading to land claims negotiations, you had to submit a map of what you thought your territories were before you had actually done the research.




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groupe revendiquant un même territoire ->

Date index: 2023-07-11
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