a) l’occupant des lieux ou des locaux visés aux paragraphes (1) ou (2), les personnes qui s’y trouvent ainsi que les préposés ou les représentants de l’occupant;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(a) any person who is occupying any premises or place described in subsection (1) or (2), every person found therein and the servants or agents of the occupier,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

a) l’occupant des lieux ou des locaux visés aux paragraphes (1) ou (2), les personnes qui s’y trouvent ainsi que les préposés ou les représentants de l’occupant;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(a) any person who is occupying any premises or place described in subsection (1) or (2), every person found therein and the servants or agents of the occupier,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Il est important de tenir compte à la fois de la définition du mot « danger » et du processus de refus de travailler dans ce que nous cherchons à améliorer, c'est-à-dire à éclaircir la signification de « danger » et aussi à veiller à ce que les lieux de travail suivent le système de responsabilité interne pour être sûrs qu'ils s'occupent des lieux de travail ensemble, parce que ce sont eux qui connaissent le mieux les lieux de trav ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

It's important to look at the definition of " danger" and the refusal process in tandem of what we're trying to improve, which is clarification of what " danger" means and to also make sure that the workplaces are working through the internal responsibility system to make sure that they're addressing the workplaces together, because they know the workplaces best.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

Ces crédits peuvent toutefois également avoir une finalité autre qu'immobilière. Toute référence à un crédit hypothécaire inclut à la fois le propriétaire qui occupe les lieux et l'achat d'un bien en vue de sa mise en location.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-06]

Any references to Mortgages include both owner occupier and buy-to-let property.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-05-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-05-06]

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Comme je l'ai expliqué, M. Meyers occupe toujours sa résidence et l'occupation des lieux se fait de façon graduelle.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-04-28]

As I explained, Mr. Meyers is still living in his home and his land is being taken over gradually.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-04-28]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-04-28]

Les contrats de crédit portant sur des biens immobiliers qui ne sont pas destinés à être occupés en tant que maisons, appartements ou autres lieux de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille et qui sont occupés en tant que maisons, appartements ou autres lieux de résidence sur la base d’une convention de location ne présentent pas les mêmes risques ni les mêmes caractéristiques que les contrats de crédit standard et peuvent donc nécessiter un cadre plus adapté.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

Credit agreements where the immovable property is not to be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer and is occupied as a house, apartment or another place of residence on a basis of a rental agreement, have risks and features that are different from standard credit agreements and therefore may require a more adapted framework.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-02-03]

Inventaire des types de lieux de travail et de bâtiments ouverts au public, tels que les écoles, les lieux de travail souterrains et ceux situés dans certaines zones, où des mesures doivent être effectuées sur la base d'une évaluation des risques, en tenant compte par exemple de la durée d'occupation.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-04]

Identification of types of workplaces and buildings with public access, such as schools, underground workplaces, and those in certain areas, where measurements are required, on the basis of a risk assessment, considering for instance occupancy hours.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-04]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-04]

Au lieu que ce soit l'occupant des lieux qui change de maison, c'est la maison qui peut être adaptée au goût de l'occupant.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1997-04-24]

Instead of the occupant changing homes, homes can change to suit the occupant.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1997-04-24]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1997-04-24]

Pour les espèces animales qui occupent de vastes territoires, ces sites correspondent aux lieux, au sein de l'aire de répartition naturelle de ces espèces, qui présentent les éléments physiques ou biologiques essentiels à leur vie et reproduction.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-05-20]

For animal species ranging over wide areas these sites shall correspond to the places within the natural range of such species which present the physical or biological factors essential to their life and reproduction.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-05-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1992-05-20]

Pour les espèces animales qui occupent de vastes territoires, les sites d'importance communautaire correspondent aux lieux, au sein de l'aire de répartition naturelle de ces espèces, qui présentent les éléments physiques ou biologiques essentiels à leur vie et reproduction;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-05-20]

For animal species ranging over wide areas, sites of Community importance shall correspond to the places within the natural range of such species which present the physical or biological factors essential to their life and reproduction;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-05-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1992-05-20]

D'autres ont cherché : facteur d'occupation des lieux grève avec occupation grève avec occupation d'usine grève avec occupation des lieux grève avec occupation des locaux grève d'occupation grève de solidarité grève des bras croisés grève du zèle grève par occupation d'usine grève sauvage grève sur le tas grève à rebours occupant des lieux occupation des lieux de travail

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grève avec occupation des lieux ->

Date index: 2023-09-24