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Gestion des heures supplémentaires de l'omnipraticien
Grève des heures supplémentaires
Heures de travail supplémentaires
Heures supplémentaires
Heures supplémentaires prévues
Heures supplémentaires systématiques
Modalités de compensation des heures supplémentaires
Paiement des heures supplémentaires
Recours systématique aux heures supplémentaires
Refus d'heures supplémentaires
Refus de faire des heures supplémentaires
Repas d'heures supplémentaires
Repas de temps supplémentaire
Repas pendant les heures supplémentaires
Rémunération des heures supplémentaires
Rétribution des heures supplémentaires
Taux de majoration des heures supplémentaires
Taux des heures supplémentaires
Travail supplémentaire

Traduction de «heures supplémentaires prévues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


frais de rémunération des heures supplémentaires prévues

scheduled overtime premium cost


heures de travail supplémentaires | heures supplémentaires | travail supplémentaire

overtime | overtime work | OT [Abbr.]


refus de faire des heures supplémentaires | refus d'heures supplémentaires | grève des heures supplémentaires

overtime ban


paiement des heures supplémentaires [ rémunération des heures supplémentaires | rétribution des heures supplémentaires ]

overtime pay [ overtime payment | overtime settlement ]


heures supplémentaires systématiques | recours systématique aux heures supplémentaires

systematic overtime


gestion des heures supplémentaires de l'omnipraticien

GP out of hours service administration


repas d'heures supplémentaires | repas pendant les heures supplémentaires | repas de temps supplémentaire

overtime meal


taux des heures supplémentaires | taux de majoration des heures supplémentaires

overtime rate


modalités de compensation des heures supplémentaires

compensatory leave
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rapport sur l'état des eaux de l'AEE et l'évaluation de la Commission sur les PGBH montrent qu'à l'heure actuelle 43 % des masses d'eau douce examinées atteignent un bon état écologique et que des mesures supplémentaires prévues dans les plans devraient permettre de porter ce chiffre à 53 % d'ici à 2015.

The EEA State of Water report and the Commission’s assessment of the RBMPs show that good ecological status is currently achieved in 43 % of the reported freshwater bodies and that the additional measures included in the plans are expected to increase this to 53 % by 2015.


j) dans les cas où le calcul de la moyenne des heures de travail est pratiqué en vertu de l’article 6, tout avis relatif au calcul de la moyenne des heures de travail, le détail des réductions apportées à la durée normale du travail et à la durée maximale du travail en vertu des paragraphes 6(7), (8) et (9), et le nombre d’heures pour lesquelles l’employé avait le droit d’être rémunéré au taux applicable aux heures supplémentaires prévu à l’article 174 de la Loi;

(j) where hours of work are averaged pursuant to section 6, any notice concerning the averaging of hours of work, details of any reductions in the standard and maximum hours of work made pursuant to subsections 6(7), (8) and (9), and the number of hours for which the employee was entitled to be paid at the overtime rate of wages established by section 174 of the Act;


(13) L’employeur qui modifie le nombre de semaines servant au calcul de la moyenne ou qui cesse de calculer la moyenne des heures de travail d’employés avant la fin de la période de calcul doit rémunérer les employés dont les heures de travail sont assujetties au calcul de la moyenne, au taux de rémunération des heures supplémentaires prévu à l’article 174 de la Loi pour les heures de travail effectuées qui sont en sus de 40 fois le nombre de semaines que compte la partie écoulée de la période ...[+++]

(13) Where, before the end of an averaging period, an employer alters the number of weeks in the averaging period applicable to employees or ceases to calculate the average hours of work of employees, the employer shall pay those employees, at the overtime rate established pursuant to section 174 of the Act, for any hours worked in excess of 40 times the number of weeks in the completed part of the averaging period.


c) le taux de rémunération des heures supplémentaires prévu à l’article 174 de la Loi s’applique aux heures de travail effectuées au-delà de la durée normale du travail visée à l’alinéa a), à l’exclusion des heures qui ont été rémunérées selon une majoration de salaire d’au moins cinquante pour cent du taux régulier avant la fin de la période de calcul de la moyenne.

(c) the overtime rate established pursuant to section 174 of the Act shall be paid for all hours worked in excess of the standard hours of work referred to in paragraph (a), excluding those hours for which a rate at least one and one-half times the regular rate of wages has been paid prior to the end of the averaging period.


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(11) L’employeur qui licencie ou met à pied, durant la période de calcul de la moyenne, un employé dont les heures de travail sont assujetties au calcul de la moyenne conformément au paragraphe (1) doit rémunérer celui-ci au taux de rémunération des heures supplémentaires prévu à l’article 174 de la Loi pour les heures de travail effectuées, mais non rémunérées, qui sont en sus de 40 fois le nombre de semaines que compte la partie écoulée de la période de calcul de la moyenne.

(11) Where, during the averaging period, an employer lays off or terminates the employment of an employee whose hours of work are averaged pursuant to subsection (1), the employer shall pay the employee at the overtime rate of wages established under section 174 of the Act for any hours worked, but not previously paid, in excess of 40 times the number of weeks in the completed part of the averaging period.


Le sénateur Robichaud : Pour enchaîner avec ce que le sénateur Ogilvie disait, au tableau de la page 14, lorsque vous dites que les coûts sont de 9 796 073 $, le titre du tableau se lit simplement « Frais d'heures supplémentaires prévues et revenus »; on ne tient pas compte des autres dépenses, ce qui ne semble pas corroborer la réponse que vous avez donnée au sénateur Ogilvie.

Senator Robichaud: Further to what Senator Ogilvie said, in the table on page 13, where you say that costs are $9,796,073, the title of that table simply reads, ``Projected Overtime Costs and Revenues'. ' That does not take into account other expenses, which does not seem to corroborate the answer you gave Senator Ogilvie.


Deuxièmement, pour un petit pays comme l’Estonie, il est important que la période de repos prévue pour compenser les heures supplémentaires soit accordée dans un laps de temps raisonnable après la prestation des heures supplémentaires.

Secondly, for a small country like Estonia, it is important that the rest time provided in compensation for overtime be granted a reasonable time after the extra hours were done.


Chapitre 3 (Plans de vol) et chapitre 14, point 14.1.4 (Heure d'arrivée prévue aux limites des régions d’informations de vol) des procédures supplémentaires régionales, doc. 7030/4 — EUR, partie 1, règles de l’air, service de la circulation aérienne et recherche et sauvetage (quatrième édition 1987 — intégrant l’amendement no 210).

Chapter 3 (Flight plans), and Chapter 14, Paragraph 14.1.4 (Flight information region boundaries estimates) of Regional Supplementary Procedures, Doc. 7030/4 — EUR, Part 1, Rules of the Air, Air Traffic Services and Search and Rescue, (Fourth edition — 1987, incorporating Amendment No 210).


Pour des voyages de plus de 24 heures, les navires de transport du bétail ou les porte-conteneurs acheminant des équidés domestiques et des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine doivent transporter, à compter du départ, de la litière en quantité adéquate et des aliments et de l'eau en suffisance pour couvrir les besoins journaliers minimaux en aliments et en eau fixés dans le tableau no 1 pour le voyage prévu, plus 25 % ou l'équivalent de trois jours d'approvisionnement ...[+++]

Livestock vessels or vessels transporting sea containers with domestic Equidae and domestic animals of bovine, ovine, caprine and porcine species, for journeys exceeding 24 hours, shall carry from the time of departure sufficient bedding as well as sufficient feed and water to cover the minimum daily feed and water supply requirements set out in Table 1 for the intended journey plus 25 % or three days' spare supply of bedding, feed and water, whichever is the greater.


(9) Il convient de remédier aux mauvaises conditions de l'approvisionnement du marché local des DOM en produits laitiers frais, assuré à l'heure actuelle de façon prépondérante par des produits importés; cet objectif peut être réalisé, d'une part, en poursuivant l'aide au développement de la production de lait de vache, dans la limite des besoins de la consommation locale évalués périodiquement dans le cadre d'un bilan, et, d'autre part, par la non-application du régime de prélèvement supplémentaire à la charge des producteurs de lait ...[+++]

(9) Improvements need to be made to the poor conditions for supplying fresh milk products to local markets in the FOD, which at present come mainly from imports; this aim can be achieved on the one hand by continuing aid to develop cow's milk production within the limits of local consumption requirements as periodically evaluated under a supply balance, and on the other hand by ceasing to apply the arrangements for an additional levy on cow's milk producers laid down in Regulation (EEC) No 3950/92(4); the poor supply conditions typical of the outermost regions, which are completely different from those prevailing in the rest of the Com ...[+++]


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