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Cultures positives
Détermination des honoraires en fonction des résultats
Frottis de Papanicolaou anormal
Honoraire complémentaire de résultat
Honoraires conditionnels
Honoraires de conseil
Honoraires de conseil de gestion
Honoraires de consultance
Honoraires de consultant
Honoraires de consultation
Honoraires de résultat
Honoraires pour missions connexes à l'audit
Honoraires pour services liés à l'audit
Honoraires pour services liés à la vérification
Honoraires subordonnés aux résultats
Rémunération au résultat
Résultats chromosomiques anormaux

Traduction de «honoraires de résultat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
honoraires conditionnels | honoraires de résultat

contingency fee | contingent fee


rémunération au résultat | honoraires de résultat

success fee | success fees


honoraires conditionnels | honoraires subordonnés aux résultats

contingency fees


honoraire complémentaire de résultat

success fee | uplift fee


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anor ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abno ...[+++]


détermination des honoraires en fonction des résultats

contingency-fee arrangement


honoraires de conseil | honoraires de consultation | honoraires de consultant | honoraires de consultance | honoraires de conseil de gestion

consulting fees | management consulting fees


honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit

audit-related fees


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


Mauvais résultats fonctionnels d'une colostomie et d'une entérostomie

Colostomy and enterostomy malfunction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les honoraires de résultat («contingency fees» ou «success fees»), versés en rétribution de services juridiques qui comprennent non seulement la représentation mais aussi le travail préparatoire, la collecte d’éléments de preuve et la gestion générale du dossier constituent, de facto, un financement par des tiers.

Contingency or success fees for legal services that cover not only representation, but also preparatory action, gathering evidence and general case management constitute de facto third-party financing.


Certaines parties prenantes considèrent la suppression des honoraires de résultat comme un important garde‑fou contre les recours abusifs, tandis que d’autres considèrent ce type d’honoraires comme une méthode utile de financement des actions collectives.

Some stakeholders consider the abolition of contingency fees as an important safeguard against abusive litigation while others see contingency fees as a useful method of financing collective actions.


Il souligne qu’un moyen de lutter contre la saisine abusive des juridictions consiste à exclure certains éléments du champ d’application du cadre horizontal, notamment les dommages et intérêts à caractère punitif, le financement de recours collectifs par des tiers et les honoraires de résultat versés aux avocats.

It stresses that one way of fighting abusive litigation is to exclude certain features from the scope of the horizontal framework, in particular punitive damages, third-party financing of collective redress and contingency fees for lawyers.


Les États membres qui, à titre exceptionnel, autorisent des honoraires de résultat devraient prévoir une réglementation nationale appropriée de ces honoraires en cas de recours collectif, compte tenu notamment du droit des membres d’un groupe constituant la partie demanderesse à obtenir une réparation intégrale.

The Member States that exceptionally allow for contingency fees should provide for appropriate national regulation of those fees in collective redress cases, taking into account in particular the right to full compensation of the members of the claimant party.


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Les États membres ne devraient, par exemple, pas autoriser les honoraires de résultat parce que ceux-ci risquent d'inciter à engager des procédures judiciaires abusives.

Member States should for example not permit contingency fees risking creating an incentive for abuses.


Les États membres ne devraient pas permettre le versement d’honoraires de résultat qui risquent de créer une telle incitation.

The Member States should not permit contingency fees which risk creating such an incentive.


Je vous demande simplement un oui ou un non. L'hon. David Dingwall: Eh bien, il n'y a pas eu d'honoraires sur résultat.

Hon. David Dingwall: But there was no success fee.


L'hon. David Dingwall: Il n'y a pas eu d'honoraires sur résultat payés.

Hon. David Dingwall: No, I'm not going to speculate, because if I speculate in this way, you're going to come back and say, “Well, you didn't do it this way”.


L'ancienne directrice de l'enregistrement des lobbyistes, Diane Champagne-Paul qui, étonnamment, occupe encore un poste relatif à l'éthique, puisqu'elle est directrice du Code de conduite des députés auprès du commissaire à l'éthique actuel, Bernard Shapiro, était la personne responsable de vérifier les enregistrements, à l'époque où David Dingwall a déclaré, en s'enregistrant, que ses honoraires, dans le cadre de ses activités de lobbying pour obtenir à Bioniche un contrat avec PTC, étaient fonction des résultats et qu'il avait aussi ...[+++]

The former registrar of lobbyists, Diane Champagne-Paul, who incredibly is still employed in an ethics enforcement position as the director of the MPs' code of conduct for the current Ethics Commissioner, Bernard Shapiro, was the person responsible for checking registrations at the time that David Dingwall reported in his registration that he was in a contingency fee arrangement under his Lobbyists Registration Act registration, lobbying for a TPC contract for Bioniche, and he was also in other contingency fee arrangements.


Alors il existe trois systèmes actuellement : il y a les commissions; il y a les honoraires et les commissions, parce que certaines agences et clients fonctionnent encore avec les deux—ils paieront des honoraires pour certaines choses, des commissions pour d'autres; et enfin, il y a le système axé sur les résultats.

So there are three kinds of system right now: there are commissions; there are fees and commissions, because some agencies and clients will work on both they'll pay fees on certain things, commission on others; and then there's the results type of orientation.


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