Traduction de «hors droits » (Français → Anglais) :

– vu les orientations de l'UE relatives à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction, les lignes directrices de l'Union européenne concernant la promotion du droit humanitaire international, les lignes directrices de l'UE sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre, les orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les orientations de l'UE sur les enfants face aux conflits armés, les orientations de l'UE pour la promotion et la protection des droits de l'enfa ...[+++]nt, les orientations de l'UE dans le domaine des droits de l'homme relatives à la liberté d'expression en ligne et hors ligne, et les lignes directrices visant à promouvoir et à garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI),

123. invite de nouveau l'Union et ses États membres à mieux surveiller toutes les formes de restriction à la liberté d'expression et des médias dans les pays tiers et à les condamner systématiquement et sans délai, même lorsqu'elles sont imposées à des fins légitimes telle que la lutte contre le terrorisme, la sécurité d'État ou la répression d'infractions; souligne qu'il importe de veiller à l'application effective des orientations de l'Union européenne dans le domaine des droits de l'homme relatives à la liberté d'expression en ligne et hors ligne et de suivre ...[+++]régulièrement leur impact; rappelle que l'Union poursuit l'objectif d'assurer et de protéger l'accès non discriminatoire à l'information et la liberté d'expression de chacun, à la fois en ligne et hors ligne;

– (PT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il y a toujours eu des cas de violations des droits de l’homme hors de l’Union européenne. Aussi, je me permets, dans ce débat d’urgence, de commencer par notre vote d’aujourd’hui sur la liberté de la presse en Hongrie, ou plutôt, dans l’Union européenne, car le respect des droits fondamentaux dans ce Parlement et le respect des droits de l’homme hors de l’Union européenne sont intrinsèquement liés.

a) selon les dispositions pertinentes du droit national, de détruire les marchandises reconnues comme portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou de les épuiser hors des circuits commerciaux de manière à éviter de causer un préjudice au titulaire du droit, sans indemnisation d'aucune sorte et sauf disposition contraire prévue par le droit national, et sans frais aucun pour le Trésor public.

Ce droit ne doit pas être épuisé par la vente de l'original ou de copies de celui-ci hors de la Communauté par le titulaire du droit ou avec son consentement.

57. observe avec satisfaction que, dans de très nombreux États membres, une reconnaissance juridique de la cohabitation hors mariage indépendamment du sexe s'instaure; invite les États membres, au cas où ils ne l'auraient pas encore fait, à adapter leur législation afin que le partenariat enregistré de personnes de même sexe soit reconnu et que ces dernières bénéficient des mêmes droits et devoirs que les couples hétérosexuels reconnus; demande aux États membres dans lesquels une telle reconnaissance juridique n'est pas encore accor ...[+++]dée de modifier leurs lois de telle manière qu'une reconnaissance juridique de la cohabitation hors mariage indépendamment du sexe soit instaurée; estime dès lors nécessaire que des progrès soient accomplis rapidement afin de parvenir à la reconnaissance mutuelle dans l'UE de ces diverses formes légales de cohabitation non conjugale ainsi que des mariages légaux entre personnes de même sexe;