un ensemble unique de règles de base régissant les contrats à distance (ventes par voie téléphonique, postale ou électronique) et les contrats hors établissement (ventes réalisées hors des locaux d'une entreprise: dans la rue ou par démarchage à domicile, par exemple) au sein de l'Union européenne, créant ainsi des conditions de concurrence équitables et réduisant les coûts de transaction pour les professionnels en cas de vente transfrontière, notamment pour les ventes par internet.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-06-12]

A single set of core rules for distance contracts (sales by phone, post or internet) and off-premises contracts (sales away from a company’s premises, such as in the street or the doorstep) in the European Union, creating a level playing field and reducing transaction costs for cross-border traders, especially for sales by internet.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2014-06-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2014-06-12]

un ensemble unique de règles de base régissant les contrats à distance (ventes par voie téléphonique, postale ou électronique) et les contrats hors établissement (ventes réalisées hors des locaux d'une entreprise: dans la rue ou par démarchage à domicile, par exemple) au sein de l'Union européenne, créant ainsi des conditions de concurrence équitables en faveur des professionnels de la vente transfrontalière et réduisant leurs coûts de transaction, notamment des ventes par internet.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-12-12]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-12-12]

un ensemble unique de règles de base régissant les contrats à distance (ventes par voie téléphonique, postale ou électronique) et les contrats hors établissement (ventes réalisées hors des locaux d'une entreprise: dans la rue ou par démarchage à domicile, par exemple) au sein de l'Union européenne, créant ainsi des conditions de concurrence équitables en faveur des professionnels de la vente transfrontalière et réduisant leurs coûts de transaction, notamment des ventes par internet;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2011-06-22]

Un agent de la GRC, ancien inspecteur de l'escouade de la moralité, nous a déclaré dans son témoignage que la prostitution hors rue n'était pas vraiment beaucoup plus sécuritaire que la prostitution de rue.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-05-01]

We've also heard testimony from an RCMP officer, a former vice squad inspector, that the off-street prostitution is not really all that much safer than the on-street prostitution.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-05-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-05-01]

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Si cette destruction avait eu lieu sur terre – si nous avions traité nos forêts de la même façon que nous traitons les mers – nous verrions des émeutes dans les rues, mais la destruction des océans se passe hors de vue et en silence.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-01-29]

If this destruction had taken place on land – if we had treated our forests in the same way as we are now treating the seas – we would have had rioting on the streets, but the destruction of the oceans is happening out of sight and in silence.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-01-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-01-29]

En plus, ces voitures à quatre roues motrices ne sont presque plus utilisées hors-piste, mais plutôt, pour diverses raisons, principalement dans les rues de nos villes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-05-24]

On top of that, these all–wheel–drive vehicles are actually hardly ever used off–road any more, but rather, for various reasons, mainly on the streets of our cities.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-05-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-05-24]

La sécurité, première des libertés publiques fondamentales, n’est plus assurée dans les villes d’Europe où, depuis les années 1970, on connaît la drogue, les agressions dans les trains, les rues, les transports, les voitures qui brûlent, les écoles saccagées, des pratiques criminelles nouvelles par égorgement, les banlieues hors du droit, les centres villes qui se désertifient et la peur qui suinte et s’installe.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-03-29]

Security, the first fundamental public freedom, is no longer guaranteed in European towns, the scene, since the 1970s, of drugs, muggings on trains, in the streets, on public transport, cars set alight, schools vandalised, murderous new crimes, lawlessness in the suburbs, town centres emptying and fear seeping in and taking over.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-03-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-03-29]

"Les lobbies des ventes hors taxes peuvent affirmer qu'ils agissent dans l'intérêt de l'homme de la rue et non dans celui de leurs propres marges bénéficiaires exorbitantes.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-09-23]

"The duty-free lobbies may claim they are acting in the interests of the man in the street rather than their extraordinary own profit margins.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-09-23]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1997-09-23]

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Date index: 2021-07-19