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Banque titulaire du compte
Client en compte
Client titulaire d'un compte courant
Cliente en compte
Cliente titulaire d'un compte courant
Détenteur d'un compte courant
Identifiant du titulaire du compte
Numéro du compte du titulaire
Services club réservés aux titulaires de compte
Titulaire
Titulaire d'un compte
Titulaire d'un compte commercial détenteur de billets
Titulaire de compte
Titulaire du compte
Titulaire du compte d'avances de caisse

Traduction de «identifiant du titulaire du compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
identifiant du titulaire du compte | numéro du compte du titulaire

account holder identifier | account holder number


titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]

account holder [ account owner | holder ]


détenteur d'un compte courant | titulaire de compte

account holder | customer






services club réservés aux titulaires de compte

bank account clubs




client titulaire d'un compte courant | cliente titulaire d'un compte courant | client en compte | cliente en compte

credit customer


titulaire d'un compte commercial détenteur de billets

ticket holding commercial account
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier de l’UE et faciliter la coopération entre elles: le champ des informations accessibles aux cellules de renseignement financier sera élargi et elles auront accès aux informations contenues dans les registres centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement ainsi que dans les systèmes centraux de recherche de données, que les États membres devront mettre en place pour identifier les titulaires de comptes bancaires et de comptes de paiement; Agir sur les risques ...[+++]

Enhancing the powers of EU Financial Intelligence Units and facilitating their cooperation: the scope of information accessible by the Financial Intelligence Units will be widened, and they will have access to information in centralised bank and payment account registers and central data retrieval systems, which Member States will have to establish to identify holders of bank and payment accounts; Tackling terrorist financing risks linked to virtual currencies: to prevent misuse of virtual currencies for money laundering and terroris ...[+++]


(14) considérant que lLe principe d’une limite minimale harmonisée par déposant et non par dépôt a été retenu; . qu'iIl convient, dans cette optique, de prendre en considération les dépôts effectués par des déposants qui, soit ne sont pas mentionnés comme titulaires du compte, soit n’en sont pas les titulaires uniques; que la limite doit donc être appliquée à chaque déposant identifiable; . que cCeci ne devrait toutefois pas s’appliquer aux organismes de placement collectif soumis a des règles particulières de pr ...[+++]

(14) TWhereas the principle of a harmonized minimum limit per depositor rather than per deposit has been retained. It; whereas it is therefore appropriate to take into consideration the deposits made by depositors who either are not mentioned as holders of an account or are not the sole holders; whereas the limit must therefore be applied to each identifiable depositor. T; whereas that should not apply to collective investment undertakings subject to special protection rules which do not apply to the aforementioned deposits..


faire usage d'identifiants uniques pour identifier les titulaires de droits et les œuvres musicales, en tenant compte, dans la mesure du possible, des normes et pratiques sectorielles volontaires élaborées à l'échelle internationale ou au niveau de l'Union;

to make use of unique identifiers in order to identify rightholders and musical works, taking into account, as far as possible, voluntary industry standards and practices developed at international or Union level;


Il convient, dans cette optique, de prendre en considération les dépôts effectués par des déposants qui, soit ne sont pas mentionnés comme titulaires du compte, soit n'en sont pas les titulaires uniques. La limite devrait donc être appliquée à chaque déposant identifiable.

It is therefore appropriate to take into consideration the deposits made by depositors who either are not mentioned as holders of an account or are not the sole holders- The limit should therefore be applied to each identifiable depositor.


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La communication de la Commission précise que l’élaboration d’instruments juridiques permettant l’enregistrement, au niveau des États membres, des comptes bancaires afin d’identifier les titulaires desdits comptes bancaires, en parallèle avec le développement de mesures visant à améliorer la transparence des personnes morales, est indispensable pour contrer l’infiltration des groupes criminels et des organisations terroristes.

The Commission communication states that it is important both to adopt legal provisions which make it possible for the Member States to register bank accounts so as to identify their holders, and to develop measures to improve the transparency of legal persons, both measures being vital in order to counter infiltration by criminal groups and terrorist organisations.


La communication de la Commission précise que l’élaboration d’instruments juridiques permettant l’enregistrement, au niveau des Etats membres, des comptes bancaires afin d’identifier les titulaires desdits comptes bancaires, en parallèle avec le développement de mesures visant à améliorer la transparence des personnes morales, est indispensable pour contrer l’infiltration des groupes criminels et des organisations terroristes.

The Commission communication states that it is important both to adopt legal provisions which make it possible for the Member States to register bank accounts so as to identify their holders, and to develop measures to improve the transparency of legal persons, both measures being vital in order to counter infiltration by criminal groups and terrorist organisations.


D’où toute l’importance de règles pour combattre le blanchiment d’argent et identifier les titulaires de comptes bancaires au service de la grande criminalité.

Hence the vital importance of regulations to prevent money laundering and identify the holders of bank accounts financing major crime.


-La Commission fera procéder en 2004 à une étude sur les dispositifs existants dans l'Union afin de déterminer s'il convient d'élaborer un instrument juridique européen pour que les Etats membres soient équipés de systèmes nationaux d'enregistrement des comptes bancaires permettant d'identifier les titulaires de compte et de faciliter les investigations relatives à des comptes et des mouvements bancaires.

-In 2004 the Commission will have a study done on existing arrangements in the Union to determine whether there is a need for a European legal instrument to require the Member States to have national systems for registering bank accounts allowing holders to be identified and facilitating investigations into bank accounts and movements of funds.


La Commission poursuivra en 2004 son examen des dispositifs existants dans l'Union afin de déterminer s'il convient d'élaborer un instrument juridique en vue d'instituer, dans les Etats membres, des systèmes nationaux d'enregistrement des comptes bancaires permettant d'identifier les titulaires de compte et de faciliter les investigations relatives à des comptes et des mouvements bancaires.

In 2004 the Commission will pursue its review of existing arrangements in the Union to determine whether there is a need for a legal instrument to set up an efficient system for registering bank accounts allowing holders to be identified and facilitating investigations into bank accounts and movements of funds.


A cet égard, la mise en place de systèmes nationaux d'enregistrement des comptes bancaires et assimilés permettant d'identifier les titulaires de compte au niveau de chaque Etat membre pourrait être un outil précieux dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité financière organisée.

The establishment of national systems for registering bank and similar accounts allowing the true owners to be identified in each Member State would be a valuable tool in the fight against terrorism and organised financial crime.




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identifiant du titulaire du compte ->

Date index: 2023-02-23
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