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Il sera loisible aux parties
Les parties auront la faculté

Traduction de «il sera loisible aux parties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]

parties shall be free


le deuxième moyen du recours sera réouvert à la demande de la partie la plus diligente

the second submission of the application shall be reopened at the request of the party which first requests it


le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes

this Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cet objectif sera atteint en partie grâce à l'effet préventif et dissuasif de cette publication, en partie en décourageant les bénéficiaires individuels d'adopter un comportement irrégulier et en partie en renforçant la responsabilisation individuelle des agriculteurs dans l'utilisation des fonds publics perçus.

That is achieved partly by the preventive and deterrent effect of such publication, partly by discouraging individual beneficiaries from irregular behaviour and also partly by reinforcing the personal accountability of the farmers for use of public funds received.


Ce coût sera financé en partie par les bénéfices réalisés et par des prélèvements fiscaux, mais il est clair que les consommateurs devront également être mis à contribution, plus particulièrement sous la forme d'un relèvement des tarifs de l'énergie.

Some of this will be financed from profits, some from taxes, and some must clearly come from consumers, i.e. from higher energy bills.


Le texte sera divisé en parties dont chacune précisera la procédure à appliquer pour une voie d'exposition donnée (inhalation, contact cutané, contact oculaire, ingestion, par exemple).

Subdivisions shall be used to indicate the procedure for each route, such as inhalation, skin, eye and ingestion.


14. Il sera loisible à la Reine, si Sa Majesté le juge à propos, d’autoriser le gouverneur-général à nommer, de temps à autre, une ou plusieurs personnes, conjointement ou séparément, pour agir comme son ou ses députés dans aucune partie ou parties du Canada, pour, en cette capacité, exercer, durant le plaisir du gouverneur-général, les pouvoirs, attributions et fonctions du gouverneur-général, que le gouverneur-général jugera à propos ou nécessaire de lui ou leur assigner, sujet aux restrictions ou instructions formulées ou communiqu ...[+++]

14. It shall be lawful for the Queen, if Her Majesty thinks fit, to authorize the Governor General from Time to Time to appoint any Person or any Persons jointly or severally to be his Deputy or Deputies within any Part or Parts of Canada, and in that Capacity to exercise during the Pleasure of the Governor General such of the Powers, Authorities, and Functions of the Governor General as the Governor General deems it necessary or expedient to assign to him or them, subject to any Limitations or Directions expressed or given by the Queen; but the Appointment of such a Deputy or Deputies shall not affect the Exercise by the Governor Gener ...[+++]


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Cela dit, je pense que le libellé de l'article 66.91 est suffisamment encadré, du moins nous pourrons en juger, et si effectivement la révision se fait en trois ans plutôt qu'en cinq ans, il nous sera loisible à ce moment-là de constater si effectivement le pouvoir de directives est un pouvoir qui est trop large, qui donne lieu à des situations qui sont nuisibles aux parties.

That being said, I think that the wording of clause 66.91 is sufficiently limitative. In any case, we will be able to judge, and if the revision does take place in three years rather than in five years, we will be able to see whether the power to issue directions is too broad and gives rise to situations that are harmful to the parties involved.


Le texte sera divisé en parties dont chacune précisera la procédure à appliquer pour une voie d’exposition donnée, c’est-à-dire l’inhalation, le contact avec la peau et les yeux, ainsi que l’ingestion.

Subdivisions shall be used to indicate the procedure for each route, such as inhalation, skin, eye and ingestion.


La participation au Forum pour un internet plus sûr sera ouverte aux parties intéressées établies hors de la Communauté et des pays candidats.

Participation in the Safer Internet Forum will be open to interested parties from outside the Community and candidate countries.


Il sera loisible à la Reine, de l'avis et du consentement du Sénat et de la Chambre des Communes, de faire des lois pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement du Canada, relativement à toutes les matières ne tombant pas dans les catégories de sujets par la présente loi exclusivement assignés aux législatures des provinces.

It shall be lawful for the Queen, by and with the Advice and Consent of the Senate, the House of Commons, to make Laws for the Peace, Order, and good Government of Canada, in relation to all Matters not coming within the Classes of Subjects by this Act assigned.to the Legislatures of Provinces.


Il sera loisible à la Reine, de l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes, de faire les lois pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement du Canada, relativement à toutes les matières ne tombant pas dans les catégories de sujets exclusivement assignés aux législature des provinces [.]

It shall be lawful for the Queen, by and with the Advice and Consent of the Senate and House of Commons, to make Laws for the Peace, Order, and good Government of Canada, in relation to all Matters not coming within the Classes of Subjects by this Act assigned exclusively to the Legislatures of the Provinces.


Il ne sera loisible à la Chambre des communes d'adopter aucune résolution, adresse ou bill pour l'appropriation d'une partie quelconque du revenu public, ou d'aucune taxe ou impôt, à un objet qui n'aura pas, au préalable, été recommandé à la Chambre par un message du Gouverneur général durant la session pendant laquelle telle résolution, adresse ou bill est proposé.

It shall not be lawful for the House of Commons to adopt or pass any Vote, Resolution, Address or Bill for the Appropriation of any Part of the Public Revenue, or of any Tax or Impost, to any Purpose that has not been first recommended to that House by Message of the Governor General in Session, in which such Vote, Resolution, Address or Bill is proposed.




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Date index: 2022-12-21
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