Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
AOC
AOP
Appellation d'origine
Appellation d'origine contrôlée
Appellation d'origine protégée
Bateau immatriculé
Bureau d'enregistrement
Bureau des immatriculations
Bâtiment immatriculé
Certificat d'appellation d'origine
Client d'ensemblier
Client de fabricant de matériel informatique d'origine
Cliente d'ensemblier
Enregistrement
Greffe
IGP
Immatriculation
Immatriculation d'origine
Immatriculation d'un aéronef
Immatriculation de véhicule
Immatriculation des aéronefs
Immatriculation initiale
Indication géographique protégée
Navire immatriculé
Numéro d'immatriculation
Origine des marchandises
Origine du produit
Plaque d'immatriculation
Plaque minéralogique
Produit originaire
Registre
Règle de l'origine
Utilisateur d'équipement informatique d'origine
Utilisateur de matériel informatique d'origine
Utilisatrice d'équipement informatique d'origine
Utilisatrice de matériel informatique d'origine

Traduction de «immatriculation d'origine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immatriculation d'origine [ immatriculation initiale ]

underlying registration [ underlying registry ]


immatriculation d'un aéronef [ immatriculation | immatriculation des aéronefs ]

registration of aircraft [ REG | registration | aircraft registration ]


navire immatriculé [ bateau immatriculé | bâtiment immatriculé ]

registered ship [ registered vessel ]


immatriculation de véhicule [ plaque d'immatriculation | plaque minéralogique ]

vehicle registration [ number plate | registration plate ]


bâtiment immatriculé | navire immatriculé

registered ship | registered vessel


bureau d'enregistrement | bureau des immatriculations | enregistrement | greffe | immatriculation | registre

registry


immatriculation | numéro d'immatriculation

licence number


client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier

OEM customer | OEM user


produit originaire [ origine des marchandises | origine du produit | règle de l'origine ]

originating product [ origin of goods | product origin | rule of origin | Rules of origin(STW) ]


appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le service d'immatriculation des véhicules fournit de nouvelles étiquettes RFID en cas de perte de la plaque d'immatriculation d'origine ou de remplacement du véhicule par un autre.

2. The vehicle registration authority shall provide a new set of RFID tags in the event of loss of the original number plate or replacement of the vehicle by another vehicle.


(6 quater) Certains véhicules présentant un intérêt historique ne disposent pas de tous les documents originaux, soit parce que les véhicules en question ont été mis au rebut puis restaurés, soit parce qu'ils ont été fabriqués avant la mise en place des systèmes d'immatriculation des États membres, ou encore parce qu'ils étaient à l'origine des véhicules militaires ou des véhicules de course.

(6c) Certain vehicles of historic interest do not have complete original documentation, either because the vehicles in question have been discarded and then restored, or because they were manufactured before Member State registration systems were established, or because they were originally racing or military vehicles.


3. Le fait que le candidat a été immatriculé ou a déclaré son activité est établi au moyen d'une preuve de l'immatriculation délivrée ou de la déclaration reçue par l'autorité ou l'organisme compétent de l'État membre d'origine du candidat, que celui-ci doit fournir à l'appui de sa demande présentée à l'État membre d'accueil.

3. The proof of the previous registration or declaration shall be established by evidence of registration issued or declaration received by the competent authority or body of the home Member State of the applicant, which the latter shall submit in support of his application presented to the host Member State.


(10 bis) En vue d'améliorer l'application du principe de libre circulation au sein de l'Union, le certificat de contrôle technique délivré dans l'État membre d'origine de l'immatriculation doit être mutuellement reconnu par les États membres aux fins de la ré-immatriculation.

(10a) With a view to better application of the principle of free movement within the Union, the roadworthiness certificate issued in the original Member State of registration should be mutually recognised among Member States for the purpose of re-registration.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Toutefois, étant donné que les États membres peuvent choisir d'exiger un contrôle technique à intervalles plus rapprochés que ceux prévus dans la proposition de règlement sur le contrôle technique, la reconnaissance, d'un État membre à l'autre, de la validité d'un contrôle ne peut avoir lieu que si la fréquence de contrôle dans l'État de ré-immatriculation n'est pas supérieure à celle exigée dans l'État membre d'origine.

However, as Member States can decide on more frequent testing intervals than foreseen in the proposal for a regulation on roadworthiness tests, mutual recognition of validity shall be subject to the fact that the frequency of testing is not less in the original Member State than in the re-registering Member State.


Pour les véhicules précédemment immatriculés dans un autre État membre, le pays d'accueil ne peut que demander: le certificat du contrôle technique, le certificat de conformité CE ou national, l'original ou une copie du certificat d'immatriculation non harmonisé délivré dans un autre État membre, le certificat d'immatriculation harmonisé, le certificat d'assurance ainsi qu'une preuve de paiement de la TVA.

For vehicles previously registered in another Member State, the receiving country may only request: the roadworthiness certificate, the EC or national certificate of conformity, the original or a copy of the non-harmonised registration certificate issued in another Member State, the harmonised registration certificate, the insurance certificate and proof of payment of the VAT.


Les caractéristiques techniques d'un véhicule précédemment réceptionné et immatriculé dans un autre État membre sont évaluées en fonction des règles techniques en vigueur dans l'État membre d'accueil, en se fondant sur les règles qui étaient en vigueur au moment de la réception dans l'État membre d'origine.

The technical characteristics of a vehicle previously approved and registered in another Member State are assessed in the light of the technical rules in force in the receiving Member State, on the basis of the rules which were in force at the moment of approval in the Member State of origin.


La Commission estime que l'origine du poisson devrait être fondée sur le pavillon, l'immatriculation et des conditions simplifiées - tout en état adéquates - concernant la propriété, tandis que les conditions relatives à l’équipage devraient être supprimées.

The Commission considers that the origin of the fish should be based on the flag, registration and simplified yet adequate conditions regarding property, the crew conditions being removed.


En vertu de l’article 13, l’immatriculation d’une SCE fait l’objet d’un avis publié uniquement pour information au Journal officiel de l’Union européenne. Cet avis comporte la dénomination sociale, le numéro, la date et le lieu d’immatriculation de la SCE, la date et le lieu de la publication dans le pays d’origine, ainsi que le siège et le secteur d’activité.

According to Article 13, notice of an SCE's registration shall be published only for information purposes in the Official Journal of the EU, comprising the name, number, date and place of registration of the SCE, the date and place of publication in its home country, the registered office and its sector of activity.


Les entités juridiques établies au Chili dont le capital est détenu en majorité par des personnes morales et physiques de la Communauté et dont la gestion est contrôlée par ces dernières ont le droit de se porter acquéreur d'un bateau de pêche, de l'immatriculer et de l'exploiter aux conditions applicables aux entités juridiques dont le capital est détenu en majorité par des personnes morales et physiques chiliennes et dont la gestion est contrôlée par ces dernières, à condition que les entités établies dans l'État membre d'origine des personnes moral ...[+++]

Legal entities established in Chile, with a majority share of equity capital owned and whose management is controlled by Community legal and natural persons, shall be entitled to apply for, register and operate a fishing vessel under the same conditions applicable to legal entities with a majority share of equity capital owned and whose management is controlled by Chilean legal and natural persons, provided that entities established in the Member State of origin of the Community legal and natural person concerned, with a majority share of equity capital owned by and whose management is controlled by Chilean legal and natural persons are ...[+++]


w