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Immeuble occupé par son propriétaire
Immeuble résidentiel occupé par le propriétaire
Logement hypothéqué occupé par son propriétaire
Logement occupé par son propriétaire

Traduction de «immeuble occupé par son propriétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immeuble occupé par son propriétaire

owner-occupied property


immeuble occupé par son propriétaire

owner-occupied property


loyer imputé des immeubles occupés par leurs propriétaires | valeur locative imputée des immeubles occupés par leurs propriétaires

imputed rent of owner-occupied houses


loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire

imputed rent of owner-occupied dwellings


logement occupé par son propriétaire

owner-occupied dwelling


immeuble résidentiel occupé par le propriétaire

owner-occupied residential property


logement hypothéqué occupé par son propriétaire

mortgaged owner-occupied dwelling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base de motifs dûment justifiés et documentés, l’animal de compagnie devrait être considéré comme accompagnant son propriétaire ou la personne autorisée, même si le mouvement non commercial de l’animal de compagnie a lieu jusqu’à cinq jours avant ou après le mouvement de son propriétaire ou de la personne autorisée ou s’effectue dans un lieu physique différent de celui occupé par le propriétaire ou la personne autorisée.

On duly justified and documented grounds, the pet animal should be considered as accompanying its owner or the authorised person even if the non-commercial movement of the pet animal takes place up to five days earlier or later than the movement of the owner or of the authorised person, or takes place in a different physical location than that occupied by the owner or by the authorised person.


Lorsque les États membres l'estiment utile, ils peuvent inclure dans la décision globale les décisions adoptées dans le cadre de: négociations menées avec des propriétaires fonciers particuliers pour l'octroi de l'accès à la propriété, du droit de propriété sur un bien ou du droit d'occupation de celui-ci; plans d'aménagement du territoire qui déterminent l'affectation générale des sols d'une région déterminée, qui englobent d'autres développements tels que les autoroutes, les voies fer ...[+++]

Where Member States consider it appropriate, they may include in the comprehensive decision decisions taken in the context of: negotiations with individual landowners to granting access to, ownership of, or a right to occupy property; spatial planning which determines the general land use of a defined region, includes other developments such as highways, railways, buildings and nature protection areas, and is not undertaken for the specific purpose of the planned project; granting of operational permits.


À côté des propriétaires et occupants d'immeubles qui investissent dans l'amélioration de leurs propriétés ou logements, les banques commerciales s'intéressent également à ce domaine, bien que la part du financement commercial soit encore relativement faible.

Next to building owners and occupiers who invest in upgrading their properties and homes, commercial banks are also showing interest in this sector even though the level of commercial financing is still relatively low.


Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou aux parties d'immeubles occupés par le Parlement européen.

This appropriation is intended to cover rent for the buildings or parts of buildings occupied by the European Parliament.


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Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou aux parties d'immeubles occupés par l'institution.

This appropriation is intended to cover rent for the buildings or parts of buildings occupied by Parliament.


6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire du point d'accès ou de l'infrastructure physique située à l'intérieur d'un immeuble dans les cas où le détenteur du droit d'utiliser ladite infrastructure ou ledit point d'accès n'en est pas le propriétaire ainsi que du droit de propriété d'autres tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires de l'immeuble.

6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the access point or the in-building physical infrastructure in cases where the holder of a right to use that infrastructure or access point is not the owner thereof, and to the right to property of other third parties, such as landowners and building owners.


Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou aux parties d'immeubles occupés par l'institution.

This appropriation is intended to cover rent for the buildings or parts of buildings occupied by Parliament.


Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou aux parties d'immeubles occupés par l'institution.

This appropriation is intended to cover rent for the buildings or parts of buildings occupied by Parliament.


Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'institution.

This appropriation is intended to cover rent for the buildings or parts of buildings occupied by Parliament.


Ces immeubles doivent être occupés ou donnés en location par le propriétaire.

The property must be either occupied or let by the owner.




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immeuble occupé par son propriétaire ->

Date index: 2023-02-23
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