Traduction de «immobilisation de fonds » (Français → Anglais) :

2. Régimes immobilisés (indiquer tous les régimes enregistrés d’épargne-retraite immobilisés, fonds de revenu viager, régimes d’épargne immobilisés restreints et fonds de revenu viager restreints que vous détenez auprès de l’institution financière indiquée à l’article 1 et desquels vous avez l’intention de retirer ou de transférer des fonds)

55. considère comme insuffisant les niveaux actuels de protection des consommateurs en cas de faillite ou d'insolvabilité des compagnies aériennes et estime que les programmes d'assurance volontaires ne remplacent pas leurs droits; invite la Commission à présenter une proposition législative comportant des mesures adéquates de protection des passagers en cas d'insolvabilité ou de faillite de compagnies aériennes ou de retrait de la licence d'exploitation d'une compagnie aérienne, qui engloberont des questions telles que le rapatriement de passagers immobilisés en cas de cessation d'activités, l'assurance obligatoire pour les compagnies aériennes ou la créa ...[+++]tion d'un fonds de garantie; attire l'attention, à cet égard, sur sa résolution du 25 novembre 2009 sur l'indemnisation des passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne, demande instamment à la Commission de travailler à l'élaboration d'un accord international prévoyant la mise en place de telles mesures également pour les compagnies aériennes de pays tiers;

Modifications à apporter à la formule – suppression du facteur "chiffre d'affaires": Il convient que la formule de répartition de l'assiette imposable consolidée ne se fonde que sur deux facteurs: la main-d'œuvre et les immobilisations.

Faute de quoi, le gaspillage ou l'immobilisation de fonds se poursuivra, alors même que continuent de souffrir les réseaux de transport en Europe.

Autre chose : il faudrait établir si les régions éventuellement pénalisées par un coût du travail par unité de production élevé bénéficient d'aides d'État ou de fonds structurels et prévoir en conséquence le suivi de ces dossiers pour vérifier si leur effet est dynamique et positif dans le temps ou si, au contraire, il est immobilisant.

Normalement, dans le budget de la défense, les fonds qui sont prévus au crédit n 5 — pour l'acquisition d'immobilisations — et les fonds qui sont prévus au crédit n 1 — pour les O&M, les munitions, le personnel, et cetera — sont interchangeables étant donné qu'ils peuvent provenir du programme d'immobilisations si les projets n'avancent tout simplement pas assez vite ou ont été retardés.