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Appel enregistré
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Imposer l'émission
Imposer la réémission
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Rappel automatique
Rayonnement de réémission de grande longueur d'onde
Respect d'un prix de revente collectif
Réémission
Réémission automatique
Réémission de photons
Réémission des signaux d'adresse
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
écart temporaire imposable

Traduction de «imposer la réémission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
imposer l'émission [ imposer la réémission ]

compel its issue [ compel its reissue ]


réémission des signaux d'adresse [ mode de fonctionnement avec réémission des signaux d'adresse ]

senderized operation


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance






appel enregistré | rappel automatique | réémission automatique

automatic re-dial


rayonnement de réémission de grande longueur d'onde

long wave re-radiation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
196 (1) Sous réserve du présent article, les dispositions de la présente partie validant des valeurs mobilières ou en imposant l’émission ou la réémission ne peuvent s’appliquer si la validation, l’émission ou la réémission engendrent une émission excédentaire.

196 (1) Subject to this section, the provisions of this Part that validate a security or compel its issue or reissue do not apply if the validation, issue or reissue of a security would result in overissue.


52 (1) L’application des dispositions de la présente partie validant des valeurs mobilières ou en imposant l’émission ou la réémission ne saurait engendrer une émission excédentaire; toutefois, les personnes habiles à réclamer cette application peuvent, selon qu’il est possible ou non d’acquérir des valeurs mobilières identiques à celles qui sont en cause dans l’émission excédentaire, respectivement :

(a) if a valid security, similar in all respects to the security involved in the overissue, is reasonably available for purchase, the person entitled to the validation or issue may compel the issuer to purchase and deliver such a security against surrender of the security that the person holds;


Le paragraphe 55(1) de la LCOBNL dispose expressément que les dispositions de la partie 6 « validant des titres de créance ou en imposant l’émission ou la réémission » ne sont pas applicables si elles risquent de donner lieu à une émission excédentaire.

Clause 55(1) of the NPCA specifically states that any of the provisions contained in Part 6 “that validate a debt obligation or compel its issue or reissue” do not apply if they would result in overissue.


Le paragraphe 54(1) de la LCOBNL prévoit expressément que toutes les dispositions de la partie 6 « validant des titres de créance ou en imposant l’émission ou la réémission » ne sont pas applicables si elles ont pour effet d’entraîner une émission excédentaire.

Clause 54(1) of the NPCA specifically states that any of the provisions contained in Part 6 “that validate a debt obligation or compel its issue or reissue” do not apply if they would result in overissue.


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Le paragraphe 55(1) de la LCOBNL prévoit expressément que toutes les dispositions de la partie 6 « validant des titres de créance ou en imposant l’émission ou la réémission » ne sont pas applicables si elles ont pour effet d’entraîner une émission excédentaire.

Clause 55(1) of the NPCA specifically states that any of the provisions contained in Part 6 “that validate a debt obligation or compel its issue or reissue” do not apply if they would result in overissue.


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