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Calcul de la valeur des apports
Calcul de la valeur économique d'un projet
Calculer la valeur des gemmes
Calculer la valeur des pierres précieuses
Formule des valeurs probables
Impôt ad valorem
Impôt calculé sur la valeur
Méthode de calcul en valeurs probables
Panier de calcul du DTS
Panier du DTS
Panier servant au calcul de la valeur du DTS
Valeur économique d'un projet

Traduction de «impôt calculé sur la valeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt ad valorem | impôt calculé sur la valeur

ad valorem tax


formule de calcul de la valeur actualisée des économies d'impôts

tax shield formula


formule de calcul de la valeur actualisée des économies d'impôts

tax shield formula


calcul de la valeur économique d'un projet | valeur économique d'un projet

economic evaluation of a project


Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]

Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]


panier servant au calcul de la valeur du DTS [ panier du DTS | panier de calcul du DTS ]

SDR valuation basket [ SDR basket ]


calcul de la valeur des apports

calculation of the original surface area and value of property


panier servant au calcul de la valeur du DTS | panier du DTS

SDR valuation basket | SDR basket


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méthode de calcul en valeurs probables | formule des valeurs probables

projected benefit cost method | PBCM | projected benefit method | projected benefit valuation method
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1.2) Pour le calcul de la valeur de l’élément D de la formule figurant dans la définition de « impôt net à payer » au paragraphe (1), le montant réputé par le paragraphe 120(2) avoir été payé au titre de l’impôt d’un particulier pour une année d’imposition en vertu de la présente partie est calculé avant la prise en compte des conséquences fiscales futures déterminées pour l’année.

(1.2) For the purpose of determining the value of D in the definition “net tax owing” in subsection 156.1(1), the amount deemed by subsection 120(2) to have been paid on account of an individual’s tax under this Part for a taxation year is determined before taking into consideration the specified future tax consequences for the year.


(1.1) Pour le calcul de la valeur des éléments A et B des formules figurant dans la définition de « impôt net à payer » au paragraphe (1), les impôts sur le revenu payables par un particulier pour une année d’imposition sont calculés :

(1.1) For the purposes of determining the values of A and B in the definition “net tax owing” in subsection 156.1(1), income taxes payable by an individual for a taxation year are determined


Mais même au niveau du système d'imposition du revenu que nous partageons avec les provinces, il y a essentiellement deux systèmes distincts, mais cela n'a aucune incidence sur le calcul de la valeur des points d'impôt.

Even as we move to the tax-on-income system with the provinces, where we're essentially having two separate tax systems, it's not going to have an impact on how we calculate the value of those tax points.


M. Mauril Bélanger: J'ai entendu beaucoup de gens se plaindre du fait que certains de ces baux qui doivent être renouvelés, le sont, comme vous venez de le dire, sur la base de la valeur du domaine, valeur fixée par la province, je suppose, en fonction d'un certain calcul.Le calcul de cette valeur n'est pas indépendant?

Mr. Mauril Bélanger: I've been hearing a lot of people squawking about the fact that some of the leases that are up for renewal now—and, as you say, are based on the land value, which is set by provincial authority, I gather, some mechanism.Is there no independence in setting the value of the land?


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(23) Afin de garantir la protection des droits des bénéficiaires et de clarifier les situations particulières pouvant se présenter dans l'application du régime de paiement de base, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les règles relatives à l'admissibilité et à l'accès au régime de paiement de base des agriculteurs en cas d'héritage ou d'héritage anticipé, de succession par voie de cession de bail, de changement de statut juridique ou de dénomination, de transfert de droits au paiement et de fusion ou de scission de l'exploitation, ainsi que dans le cas d'une clause contractuelle relative au droit de recevoir des droits au paiement au cours de la première année d'attribution des droi ...[+++]

(23) In order to guarantee the protection of the rights of beneficiaries and in order to clarify the specific situations that may arise in the application of the basic payment scheme, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of rules on eligibility and the access in respect of the basic payment scheme of farmers, in case of inheritance and anticipated inheritance, inheritance under a lease, change of legal status or denomination, transfer of payment entitlements and in the case of merger or scission of the holding and in case of a contract clause regarding the right to receive payment entitlements in the first year of allocation of payment entitlements ; rules on the ...[+++]


(23) Afin de garantir la protection des droits des bénéficiaires et de clarifier les situations particulières pouvant se présenter dans l’application du régime de paiement de base, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité aux fins de l’adoption des règles relatives à l’admissibilité et à l’accès au régime de paiement de base des agriculteurs en cas d’héritage ou d’héritage anticipé, de succession par voie de cession de bail, de changement de statut juridique ou de dénomination, ainsi que de fusion ou de scission de l’exploitation; de l’adoption des règles relatives au calcul de la valeur et du ...[+++]

(23) In order to guarantee the protection of the rights of beneficiaries and in order to clarify the specific situations that may arise in the application of the basic payment scheme, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission for the purpose of adopting rules on eligibility and the access in respect of the basic payment scheme of farmers in case of inheritance and anticipated inheritance, inheritance under a lease, change of legal status or denomination and in the case of merger or scission of the holding; adopting rules on the calculation of the value and number or on the increa ...[+++]


(23) Afin de garantir la protection des droits des bénéficiaires et de clarifier les situations particulières pouvant se présenter dans l’application du régime de paiement de base, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité aux fins de l’adoption des règles relatives à l’admissibilité et à l’accès au régime de paiement de base des agriculteurs en cas d’héritage ou d’héritage anticipé, de succession par voie de cession de bail, de changement de statut juridique ou de dénomination, ainsi que de fusion ou de scission de l’exploitation; de l’adoption des règles relatives au calcul de la valeur et du ...[+++]

(23) In order to guarantee the protection of the rights of beneficiaries and in order to clarify the specific situations that may arise in the application of the basic payment scheme, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission for the purpose of adopting rules on eligibility and the access in respect of the basic payment scheme of farmers in case of inheritance and anticipated inheritance, inheritance under a lease, change of legal status or denomination and in the case of merger or scission of the holding; adopting rules on the calculation of the value and number or on the increa ...[+++]


C'est plutôt la valeur des impôts et le fait reconnu que l'Ontario et l'Alberta comptent beaucoup plus de sièges sociaux et d'entreprises industrielles, ce qui donne un impôt calculé en pourcentage donnant droit à ces provinces à beaucoup plus de financement par habitant ou sous autre forme qu'à la Saskatchewan.

Rather, the issue is the value of the taxes and a clear recognition that many more head offices of corporate and industrial enterprises are located in Ontario and Alberta, therefore creating a percentage of tax that will generate far more per capita or otherwise in those jurisdictions than in Saskatchewan.


1. Sous réserve du paragraphe 3, pour le calcul de la valeur exposée au risque aux fins de l'article 111, paragraphes 1 à 3, les États membres peuvent, au lieu d'appliquer les exemptions partielles ou totales prévues à l'article 113, paragraphe 3, points f), g), h) et o), autoriser les établissements de crédit qui appliquent la méthode générale fondée sur les sûretés financières en vertu des articles 90 à 93 à utiliser une valeur inférieure à la valeur exposée au risque, mais pas inférieure au ...[+++]

1. Subject to paragraph 3, for the purposes of calculating the value of exposures for the purposes of Article 111(1) to (3) Member States may, in respect of credit institutions using the Financial Collateral Comprehensive Method under Articles 90 to 93, in the alternative to availing of the full or partial exemptions permitted under points (f), (g), (h), and (o) of Article 113(3), permit such credit institutions to use a value lower than the value of t ...[+++]


Étant donné que QSSV est utilisé dans la formule servant à calculer Re, il faut commencer les calculs avec une valeur initiale estimée de QSSV ou de Cd du venturi d'étalonnage et les répéter jusqu'à ce que les valeurs de QSSV convergent.

Because QSSV is an input to the Re formula, the calculations must be started with an initial guess for QSSV or Cd of the calibration venturi, and repeated until QSSV converges.




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impôt calculé sur la valeur ->

Date index: 2022-03-28
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