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Actifs d'impôt différé
Actifs d'impôts différés
Actifs d'impôts reportés
Imposition différée
Impôt différé
Impôt différé passif
Impôt reporté passif
Impôt sur le revenu
Impôts différés
Impôts différés actifs
Impôts différés passifs
Impôts reportés actifs
Impôts reportés créditeurs
Impôts reportés débiteurs
Impôts reportés passifs
Passif d'impôt différé
Passif d'impôt futur
Passif d'impôt reporté
Passifs d'impôts différés
Passifs d'impôts reportés
Report de l'imposition
économie d'impôts différés
économie d'impôts différés de l'exercice
économie d'impôts reportés
économie d'impôts reportés de l'exercice

Traduction de «impôt différé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
actifs d'impôt différé

deferred tax assets | DTA [Abbr.]




impôts reportés passifs [ passifs d'impôts reportés | impôts reportés créditeurs | impôts différés passifs | passifs d'impôts différés ]

deferred tax credit [ tax credit ]


impôts reportés débiteurs | actifs d'impôts différés | impôts reportés actifs | impôts différés actifs | actifs d'impôts reportés

deferred tax debit | tax debit


impôts reportés créditeurs | passifs d'impôts différés | passifs d'impôts reportés | impôts reportés passifs | impôts différés passifs

deferred tax credit | tax credit


impôts reportés actifs [ actifs d'impôts reportés | impôts reportés débiteurs | impôts différés actifs | actifs d'impôts différés ]

deferred tax debit [ tax debit | deferred tax debit balance ]


passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur

deferred tax credit | tax credit | future income tax liability


économie d'impôts reportés de l'exercice [ économie d'impôts différés de l'exercice | économie d'impôts reportés | économie d'impôts différés ]

deferred income tax benefit [ deferred tax benefit ]


imposition différée | impôts différés | report de l'imposition

deferred taxation | deferred taxes


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
49. se félicite de l'enquête en cours de la Commission concernant les actifs d'impôts différés et les crédits d'impôts différés, ce qui est bénéfique au secteur bancaire de plusieurs États membres; est d'avis que les actifs d'impôts différés et les crédits d'impôts différés devraient être rétroactivement autorisés dans le cadre des aides d'État s'ils sont liés à des conditions explicites concernant les objectifs financiers de l'économie réelle;

49. Welcomes the current Commission inquiry regarding deferred tax assets and deferred tax credits (DTAs/DTCs), which is to the benefit of the banking sector in several Member States; is of the opinion that DTA/DTCs should retroactively be authorised under State aid provisions if they are tied to explicit conditions regarding financing targets for the real economy;


le calcul de l'impôt direct et indirect ainsi que de l'impôt différé.

calculation of direct and indirect tax and deferred tax.


vi)le calcul de l'impôt direct et indirect ainsi que de l'impôt différé.

(vi)calculation of direct and indirect tax and deferred tax.


la méthode à utiliser pour calculer l'ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés, prévu à l'article 108.

the method to be used when calculating the adjustment for the loss absorbing capacity of technical provisions or deferred taxes, as laid down in Article 108.


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le calcul de l'impôt direct et indirect ainsi que de l'impôt différé;

calculation of direct and indirect tax and deferred tax;


la méthode à utiliser pour calculer l'ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés, prévu à l'article 108;

the method to be used when calculating the adjustment for the loss absorbing capacity of technical provisions or deferred taxes, as laid down in Article 108;


13. Les soldes d'impôt différé sont comptabilisés dans la consolidation s'il est probable qu'il en résultera, dans un avenir prévisible, une charge fiscale pour une des entreprises consolidées.

13. Deferred tax balances shall be recognised on consolidation provided that it is probable that a charge to tax will arise within the foreseeable future for one of the undertakings included in the consolidation.


L'ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés, visé à l'article 103, paragraphe 1, point c), reflète la compensation potentielle de pertes inattendues par une baisse simultanée des provisions techniques et des impôts différés.

The adjustment referred to in point (c) paragraph 1 of Article 103 for the loss-absorbing capacity of technical provisions and deferred taxes shall reflect potential compensation of unexpected losses through a simultaneous decrease in technical provisions and deferred taxes.


L'ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés, visé à l'article 103, paragraphe 1, point c), reflète la compensation potentielle de pertes inattendues par une baisse soit des provisions techniques soit des impôts différés, ou par une combinaison des deux, à moins qu'elles n'aient été reconnues comme des réserves de bénéfices, conformément à l'article 90, paragraphe 2.

The adjustment referred to in point (c) paragraph 1 of Article 103 for the loss-absorbing capacity of technical provisions and deferred taxes shall reflect potential compensation of unexpected losses through a decrease in technical provisions or deferred taxes or a combination of both, unless they were recognised as surplus funds in accordance with Article 90(2).


Ainsi, l’impôt sur les revenus des coopératives, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les bénéfices ou sur les excédents réalisés par les associés et l’impôt sur les réserves indivisibles diffèrent encore d’un pays à l’autre.

Thus, the taxation of cooperatives’ revenues and corporate tax, taxation of profits or surpluses within the hands of the co-operators and taxation of indivisible reserves still differs from one country to another.


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