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Allègement de la souffrance
Allégement de la souffrance
Colis en souffrance
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Créance en souffrance
Dette arriérée
Douleurs ou souffrances
Emprunt en souffrance
Impôt en souffrance
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Préposé à l'exécution des commandes en souffrance
Préposée à l'exécution des commandes en souffrance
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Souffrance morale
Souffrances
Souffrances endurées
Souffrances morales

Traduction de «impôt en souffrance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt en souffrance [ montant d'impôt payable ]

outstanding tax


douleurs ou souffrances | souffrances

pain and suffering


indemnité pour souffrances endurées | pretium doloris | prix de la douleur | souffrances endurées

damage for pain and suffering | damages for pain | damages for pain and suffering | pretium doloris


préjudice psychologique | souffrance morale | souffrances morales

mental anguish | mental distress | mental injury | mental suffering


prêt en souffrance | emprunt en souffrance | dette arriérée | créance en souffrance

loan in arrears | loan in default




paiement en souffrance d'impôt sur le revenu

overdue income tax payment


allègement de la souffrance [ allégement de la souffrance ]

alleviation of distress


colis postal en souffrance | colis en souffrance

undeliverable postal parcel | undeliverable parcel


préposé à l'exécution des commandes en souffrance | préposée à l'exécution des commandes en souffrance

back order chaser
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous croyons qu'un régime fiscal équitable doit comprendre les éléments suivants: intensifier les efforts pour percevoir les impôts en souffrance; créer un impôt sur la fortune; créer un impôt sur les profits excessifs des banques et un impôt minimum sur les entreprises; abolir les avantages fiscaux concernant les dépenses de repas et de représentation ainsi que ceux concernant le lobbying; créer de nouvelles tranches d'impôt pour les gros revenus; abolir l'exemption des gains sur les plus-values pour les fiducies familiales; interdire toute déduction fiscale pour les salaires de cadres dépassant ce qui serait une proportion raison ...[+++]

We believe a fair tax package would include the following: speeding up efforts to collect outstanding taxes; implementing a wealth tax; imposing an excess bank profits tax and a minimum corporate tax; eliminating meal and entertainment tax breaks and lobbying loopholes; adding new tax brackets for high-income earners; ending the protection of family trust from capital gains; denying a tax deduction for executive salaries of more than what is a reasonable ratio between those salaries and what average working people earn in their companies; reducing the RRSP deductible limit and adjusting the pension maximum; adding a new carbon ta ...[+++]


L'article relatif à l'aide pour la perception des impôts propose de permettre, dans des circonstances limitées, à un pays, par exemple l'Allemagne, de demander à un autre pays, par exemple le Canada, de chercher à faire payer l'impôt allemand comme si c'était un montant d'impôt en souffrance au Canada.

The Assistance in Collection Article proposes the allowing, in limited circumstances, one country, for example, Germany, to request of another country, say, Canada, that it seek to enforce the German tax debt as though it were an amount of Canadian tax owing.


Tout dernièrement, il a fait grâce à Hollinger de 400 millions de dollars d'impôt en souffrance.

Most recently, there is the forgiving of $400 million in taxes owed by the former Hollinger company.


Les impôts en souffrance constituent une partie importante des impôts des conseils scolaires ou des impôts recouvrables du conseil municipal d'une municipalité rurale.

Outstanding taxes are a big part of a school board or of the collectible taxes of a municipal council of a rural municipality.


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M. Jim Abbott (Kootenay-Est, Réf.): Monsieur le Président, enfouis dans les tréfonds du budget libéral se trouvent une augmentation de la taxe sur l'essence, une hausse de 2 points du taux d'intérêt exigé sur les impôts en souffrance, un excédent du compte d'assurance-chômage et l'élimination du transfert de l'impôt sur le revenu des entreprises d'utilité publique, pour ne nommer que quelques-unes des mesures annoncées hier.

Mr. Jim Abbott (Kootenay East, Ref.): Mr. Speaker, hidden in the bowels of this Liberal budget are gas taxes, a 2 per cent interest increase on penalties, UI premium surplus revenues, and elimination of PUITTA transfers just to name a few.




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impôt en souffrance ->

Date index: 2024-02-01
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