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ISF
Impôt
Impôt de solidarité sur la fortune
Impôt sur l'accroissement de fortune
Impôt sur l'actif net
Impôt sur la fortune
Impôt sur la fortune acquise
Impôt sur la valeur nette
Impôt sur le capital
Impôt sur le patrimoine
Impôt sur le revenu
Impôt sur les plus-values
Taux d'imposition
Taxe fiscale

Traduction de «impôt sur la fortune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impôt sur la fortune acquise | impôt sur l'accroissement de fortune | impôt sur les plus-values

capital gains tax




impôt sur la fortune | impôt sur le capital

capital tax | tax on capital


impôt sur la fortune [ impôt sur le capital | impôt de solidarité sur la fortune ]

tax on capital [ wealth tax | tax on wealth ]


impôt sur la fortune | ISF | impôt sur le capital | impôt sur le patrimoine | impôt sur la valeur nette | impôt sur l'actif net

tax on capital | capital levy | net worth tax | net wealth tax | wealth tax


déductibilité de l'impôt sur la fortune de la base d'assiette de l'impôt sur le revenu

deductibility of wealth tax from the income tax assessment basis


Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (Avec échange de notes) [ Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]

Convention Between the Government of Canada and the Government of the United States of America with Respect to Taxes on Income and on Capital (With Exchange of Notes) [ Convention between Canada and the United States of America with respect to Taxes on Income and on Capital | Canada-US Income Tax Convention | Canada-United States Tax Convention ]


Convention Canada-Pérou en matière d'impôts sur le revenu [ Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Pérou en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]

Canada-Peru Income Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Peru for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital ]


impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les États membres sont invités à: stimuler l’esprit d’innovation et d’entreprise chez les jeunes en faisant de l’entrepreneuriat un élément clé des programmes scolaires, notamment dans l’enseignement secondaire général, et à veiller à ce que ces orientations soient valablement prises en compte dans le matériel didactique veiller à ce que l’importance de l’esprit d’entreprise soit correctement reflétée dans la formation des enseignants renforcer la coopération avec le monde des entreprises en vue de définir des stratégies systématiques de formation à l’esprit d’entreprise à tous les niveaux veiller à ce que la fiscalité (et notamment les droits de donation, l’imposition des dividendes et l’impôt sur la fortune ...[+++]

the Member States are invited to: stimulate innovative and entrepreneurial mindsets among young people by introducing entrepreneurship as a key competence in school curricula, particularly in general secondary education, and ensure that it is correctly reflected in teaching material ensure that the importance of entrepreneurship is correctly reflected in teacher training step up cooperation with the business community in order to develop systematic strategies for entrepreneurship education at all levels ensure that taxation (in partic ...[+++]


c) lorsqu’un résident du Danemark reçoit des revenus ou possède de la fortune qui, conformément aux dispositions de la présente Convention, ne sont imposables qu’au Canada, le Danemark peut inclure ces revenus ou cette fortune dans la base imposable mais déduit de l’impôt qu’il perçoit sur les revenus ou sur la fortune la fraction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur la fortune, correspondant selon le cas, aux revenus reçus du Canada ou à la fortune possédée au Canada.

(c) Where a resident of Denmark derives income or owns capital which, in accordance with the provisions of this Convention, shall be taxable only in Canada, Denmark may include this income or capital in the tax base, but shall allow as a deduction from the income tax or capital tax that part of the income tax or capital tax, which is attributable, as the case may be, to the income derived from or the capital owned in Canada.


b) lorsqu’un résident de l’Inde possède de la fortune qui, conformément aux dispositions de l’Accord est imposable au Canada, l’Inde accorde sur l’impôt qu’il perçoit sur la fortune de ce résident, une déduction d’un montant égal à l’impôt sur la fortune payé au Canada; cette déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l’impôt sur la fortune, calculé avant déduction, correspondant à la fortune imposable au Canada.

(b) Where a resident of India owns capital, which, in accordance with the provisions of the Agreement, may be taxed in Canada, India shall allow as a deduction from the tax on the capital of that resident an amount equal to the capital tax paid in Canada. Such deduction shall not, however, exceed that part of the capital tax (as computed before the deduction is given) which is attributable to the capital which may be taxed in Canada.


c) lorsqu’un résident du Canada possède de la fortune qui, conformément aux dispositions de l’Accord est imposable en Inde, le Canada accorde sur l’impôt qu’il perçoit sur la fortune de ce résident, une déduction d’un montant égal à l’impôt sur la fortune payé en Inde; cette déduction ne peut toutefois excéder la fraction de l’impôt sur la fortune, calculé avant déduction, correspondant à la fortune imposable en Inde;

(c) Where a resident of Canada owns capital which, in accordance with the provisions of the Agreement may be taxed in India, Canada shall allow as a deduction from the tax on capital of that resident an amount equal to the capital tax paid in India. Such deduction shall not, however, exceed that part of the capital tax (as computed before the deduction is given) which is attributable to the capital which may be taxed in India.


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b) En ce qui concerne le Koweït, lorsqu’un résident du Koweït reçoit des revenus ou possède de la fortune qui, conformément aux dispositions du présent Accord, sont imposables au Canada et au Koweït, le Koweït accorde sur l’impôt qu’il perçoit sur les revenus de ce résident, une déduction d’un montant égal à l’impôt sur le revenu payé au Canada et, sur l’impôt qu’il perçoit sur la fortune de ce résident, une déduction d’un montant égal à l’impôt sur la fortune payé au Canada.

b) In the case of Kuwait: where a resident of Kuwait derives income or owns capital which, in accordance with the provisions of this Agreement, may be taxed in both Canada and Kuwait, Kuwait shall allow as a deduction from the tax on the income of that resident, an amount equal to the income tax paid in Canada; and as a deduction from the tax on the capital of that resident, an amount equal to the capital tax paid in Canada.


«impôt», l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, l’impôt sur les plus-values ainsi que la retenue à la source d’une nature équivalente à l’un de ces impôts.

‘tax’ means income tax, corporation tax and, where applicable, capital gains tax, as well as withholding tax of a nature equivalent to any of these taxes.


Pour l'application des impôts sur les revenus et sur la fortune, des droits de succession ainsi que des conventions tendant à éviter les doubles impositions conclues entre les pays membres de l'Union, les fonctionnaires et autres agents de l'Union qui, en raison uniquement de l'exercice de leurs fonctions au service de l'Union, établissent leur résidence sur le territoire d'un pays membre autre que le pays du domicile fiscal qu'ils possèdent au moment de leur entrée au service de l'Union sont considérés, tant dans le pays de leur résidence que dans le pay ...[+++]

In the application of income tax, wealth tax and death duties and in the application of conventions on the avoidance of double taxation concluded between Member States of the Union, officials and other servants of the Union who, solely by reason of the performance of their duties in the service of the Union, establish their residence in the territory of a Member State other than their country of domicile for tax purposes at the time of entering the service of the Union, shall be considered, both in the country of their actual residence and in the country of domicile for tax purposes, as having maintained their domicile in the latter coun ...[+++]


Afin de lutter contre la fraude et les évasions fiscales internationales, la présente directive renforce la collaboration entre les administrations fiscales des États membres. Elle facilite les échanges d'informations susceptibles de permettre l'établissement correct des impôts sur le revenu et sur la fortune.

With a view to combating international tax evasion and avoidance, this Directive strengthens collaboration between the Member States' tax administrations, while at the same time facilitating the exchange of information that appears relevant for the correct assessment of taxes on income and on capital.


Pour l'application des impôts sur les revenus et sur la fortune, des droits de succession ainsi que des conventions tendant à éviter les doubles impositions conclues entre les pays membres des Communautés, les fonctionnaires et les autres agents des Communautés qui, en raison uniquement de l'exercice de leurs fonctions au service des Communautés, établissent leur résidence sur le territoire d'un pays membre autre que le pays du domicile fiscal qu'ils possèdent au moment de leur entrée au service des Communautés sont considérés, tant dans le pays de leur r ...[+++]

In the application of income tax, wealth tax and death duties and in the application of conventions on the avoidance of double taxation concluded between Member States of the Communities, officials and other servants of the Communities who, solely by reason of the performance of their duties in the service of the Communities, establish their residence in the territory of a Member State other than their country of domicile for tax purposes at the time of entering the service of the Communities, shall be considered, both in the country of their actual residence and in the country of domicile for tax purposes, as having maintained their dom ...[+++]


De manière générale, les provinces tirent de plus grands revenus des impôts sur les fortunes que le gouvernement fédéral, et pourtant, la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario et le Québec ont annoncé l'élimination ou la réduction substantielle de l'impôt sur les grandes fortunes (1125) Il est évident que les provinces sont décidées à réduire le fardeau de l'impôt sur le capital et nous croyons que le gouvernement fédéral doit en faire autant.

By and large the provinces are more dependent on capital taxes than the government is and yet there have been announced eliminations or substantial reductions in capital tax by British Columbia, Alberta, Ontario, and Quebec (1125) Clearly the provinces are moving toward reducing the capital tax burden and we believe the federal government should follow suit.




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impôt sur la fortune ->

Date index: 2021-08-08
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