Le projet de loi C-31 permet au conseil d'administration de la SEE non seulement de définir sa procédure d'évaluation environnementale, mais de soustraire ses propres activités à cette procédure d'évaluation environnementale, et de poursuivre un projet même si les résultats de l'évaluation indiquent que ce dernier aurait de graves incidences environnementales négatives.
Bill C-31 not only allows EDC's board of directors to define the environmental assessment process, it allows them to exempt its own activities from the environmental assessment process, and it allows them to go ahead with a project, even if the environmental assessment process indicates serious adverse impacts.