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Acte de négligence
Comportement entaché de négligence
Conduite négligente
Inconduite de gravité moyenne
Infraction de gravité moyenne
Négligence
Négligence
Négligence de gravité moyenne
Négligence moyenne
Négligence ordinaire

Traduction de «inconduite de gravité moyenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


négligence de gravité moyenne | négligence moyenne

ordinary negligence




acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence


infraction de gravité moyenne

intermediary offence [ intermediate offence ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un acte criminel peut avoir été perpétré et c'est la raison pour laquelle on demande l'extradition de cette personne, mais la véritable raison pour laquelle on demande l'extradition, sous prétexte d'une infraction mineure ou de gravité moyenne, c'est que l'on veut en réalité punir la personne pour ses opinions politiques.

There may be some criminal offence involved and that's why they're asking for this person's extradition, but the real reason they're asking for the extradition on what might be a minor or medium type of offence is really that they want to punish the person because of his or her political views or statements.


Par exemple, si le Canada prenait les mêmes mesures que l'an dernier pour contrer une vague unique de pandémie de gravité moyenne, les estimations les plus optimistes indiquent que le taux d'absentéisme serait au moins deux fois plus élevé, que le nombre d'hospitalisations et les coûts des soins seraient multipliés par 10, et que l'on devrait déplorer 31 fois plus de décès que l'an dernier.

For example, if Canada were presented with a single moderate pandemic and the pandemic response remained the same as last year, a best-case scenario estimates that there would be over twice the absenteeism within the labour force, 10 times the hospitalization and health care costs, and 31 times the mortality of what was experienced last year.


Si une vague unique de pandémie de gravité moyenne devait toucher le Canada alors qu'il est impossible d'obtenir les vaccins en temps voulu et qu'il faut se tourner vers un recours généralisé aux antiviraux, nos recherches révèlent que le Canada risquerait d'épuiser les stocks fédéraux et provinciaux d'antiviraux avant qu'une première vague d'importance ne s'estompe.

If a moderate single-wave pandemic were to occur in Canada in which vaccine is expected not to arrive and widespread antiviral use is implemented, our research indicates that Canada could be at risk of running out of its federal and provincial stockpiles of antivirals before the end of a significant first wave.


(3) Avant d’imposer les frais, la commission examine la gravité de l’inconduite.

(3) Before awarding costs, the Board shall consider the seriousness of the misconduct.


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Une correction à ce taux est également appropriée pour les irrégularités individuelles de gravité moyenne concernant des éléments clés du système;

This rate of correction is also appropriate for individual irregularities of moderate seriousness in relation to key elements of the system;


Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives et dépendre de la gravité, de la durée et du caractère intentionnel ou récurrent de l'infraction, ainsi que de la taille de l'entreprise en termes de nombre de personnes employées et de chiffre d'affaires annuel de l'opérateur économique concerné, une attention particulière étant accordée aux petites et moyennes entreprises.

Those penalties must be effective, proportionate and dissuasive and depend on the seriousness, duration and intentional or recurring character of the infringement, as well as the size of the undertakings, in terms of the number of persons employed by and annual turnover of the economic operators concerned, with a particular regard to small and medium-sized enterprises.


Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives et dépendre de la gravité, de la durée et du caractère intentionnel ou récurrent de l'infraction, ainsi que de la taille de l'entreprise en termes de nombre de personnes employées et de chiffre d'affaires annuel de l'opérateur économique concerné, une attention particulière étant accordée aux petites et moyennes entreprises (PME) .

Those penalties must be effective, proportionate and dissuasive and depend on the seriousness, duration and intentional or recurring character of the infringement, as well as the size of the undertakings, in terms of the number of persons employed by and annual turnover of the economic operators concerned, with particular regard to small and medium-sized enterprises (SMEs).


3. la "catégorie T2", qui comprend les tracteurs à roues dont la voie minimale est inférieure à 1 150 mm, la masse à vide en ordre de marche supérieure à 600 kg, la garde au sol inférieure ou égale à 600 mm et, lorsque la hauteur du centre de gravité du tracteur (mesurée par rapport au sol), divisée par la moyenne des voies minimales de chaque essieu est supérieure à 0,90, la vitesse maximale par construction est limitée à 30 km/h;

3. ‘category T2’ comprises wheeled tractors with a minimum track width of less than 1 150 mm, with an unladen mass, in running order, of more than 600 kg, with a ground clearance of not more than 600 mm, and in case the height of the centre of gravity of the tractor (measured in relation to the ground) divided by the average minimum track for each axle exceeds 0,90, the maximum design speed is restricted to 30 km/h;


3. la "catégorie T2", qui comprend les tracteurs à roues dont la voie minimale est inférieure à 1 150 mm, la masse à vide en ordre de marche supérieure à 600 kg et la garde au sol inférieure ou égale à 600 mm et dont la vitesse maximale par construction n'est pas supérieure à 40 km/h, sauf si la hauteur du centre de gravité du tracteur (mesurée par rapport au sol), divisée par la moyenne des voies minimales de chaque essieu est supérieure à 0,90, auquel cas la vitesse maximale par construction est limitée à 30 km/h;

3. ‘category T2’ comprises wheeled tractors with a minimum track width of less than 1 150 mm, with an unladen mass, in running order, of more than 600 kg, with a ground clearance of not more than 600 mm and with a maximum design speed of not more than 40 km/h, unless the height of the centre of gravity of the tractor (measured in relation to the ground) divided by the average minimum track for each axle exceeds 0,90, in which case the maximum design speed is restricted to 30 km/h;


Les cas de gravité moyenne sont généralement jugés par un tribunal de district (tribunal correctionnel), présidé par un juge professionnel juriste, assisté par des juges laïcs.

Cases of moderate seriousness are usually tried by a district court (correctional court) over which a legally trained judge presides, assisted by lay judges.




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inconduite de gravité moyenne ->

Date index: 2023-08-22
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