À cet égard, la Cour rappelle que, indépendamment de la protection dont il bénéficie en droit français, le terme « Cognac » est protégé en tant qu'indication géographique dans le droit de l'Union depuis le 15 juin 1989.
In that regard, the Court points out that, independently of the protection it enjoys under French law, the term ‘Cognac’ has been protected as a geographical indication under EU law since 15 June 1989.