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Affichage de l'indice
Affichage du numéro d'index
Avertissement visuel de faux numéro
Facteur d'équivalence de sonnerie
IES
Indication d'appel incorrect
Indication de numéro erroné
Indication du numéro du brevet
Indice d'équivalence de la sonnerie
Indice d'équivalence de sonnerie
Indice de charge des pistes
Indice de force portante
Indice de qualité
Indice des brevets d'inventions aux cours du marché
LCN
Numéro LCN
Numéro d'équivalence de sonnerie
Numéro de classification de charge
Numéro de classification de chargement
Numéro de classification des charges
Numéro de qualité
Numéro du brevet européen
Rapport des brevets d'invention aux cours du marché
Ratio des brevets d'invention aux cours du marché

Traduction de «indication du numéro du brevet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


avertissement visuel de faux numéro | indication d'appel incorrect | indication de numéro erroné

miscall alert


numéro du brevet européen

file number | file number of the European patent


indice de charge des pistes [ LCN | numéro LCN | numéro de classification des charges | numéro de classification de chargement | numéro de classification de charge | indice de force portante ]

load classification number


ratio des brevets d'invention aux cours du marché [ rapport des brevets d'invention aux cours du marché | coefficient des brevets d'invention aux cours du marché | indice des brevets d'inventions aux cours du marché ]

patent-to-stock-price ratio


indice d'équivalence de la sonnerie | IES | indice d'équivalence de sonnerie | IES | facteur d'équivalence de sonnerie | numéro d'équivalence de sonnerie

ringer equivalence number | REN | ringer equivalency number | ringer equivalent number


indications suffisantes pour permettre l'identification du brevet

sufficient identification of the patent


affichage de l'indice | affichage du numéro d'index

numerical index display | index display


numéro de qualité | indice de qualité

quality number
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) à l’égard de chaque brevet qui y est inscrit, le numéro de brevet, la date de dépôt de la demande de brevet au Canada, la date de délivrance de celui-ci et la date d’expiration du brevet aux termes des articles 44 ou 45 de la Loi sur les brevets;

(c) for each patent on the list, the patent number, the filing date of the patent application in Canada, the date of grant of the patent and the date on which the term limited for the duration of the patent will expire under section 44 or 45 of the Patent Act;


c) à l’égard de chaque brevet qui y est inscrit, le numéro de brevet, la date de dépôt de la demande de brevet au Canada, la date de délivrance de celui-ci et la date d’expiration du brevet aux termes des articles 44 ou 45 de la Loi sur les brevets;

(c) for each patent on the list, the patent number, the filing date of the patent application in Canada, the date of grant of the patent and the date on which the term limited for the duration of the patent will expire under section 44 or 45 of the Patent Act;


(identifier l’invention en indiquant le titre de l’invention et le numéro du brevet ou le numéro de série de la demande de brevet, s’il y a lieu), qui a été transmise au ministre le

Pursuant to section 8 of the Public Servants Inventions Act, the Minister of (waives) (abandons) (transfers) to (all rights) (the following Canadian rights) (the following rights in the following countries) in the following invention


(identifier l’invention en indiquant le titre de l’invention et le numéro du brevet ou le numéro de série de la demande de brevet, s’il y a lieu) qui a été transmise au ministre par le (date) 19, est (n’est pas) dévolue (conjointement) à Sa Majesté du chef du Canada (et ).

This is to certify that, pursuant to section 5 of the Public Servants Inventions Act, the Minister of has determined that the following invention (here identify invention by inserting the Title of the Invention and Patent No. or Patent Application Serial No. if any) which was reported to the Minister by on the day of 19 is (not) (jointly) vested in Her Majesty in right of Canada (and ).


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h) le numéro de brevet de chaque invention du breveté ou de l’ancien breveté liée au médicament, la date d’octroi ainsi que la date d’expiration du brevet.

(h) the patent number of each invention of the patentee or former patentee pertaining to the medicine, the date on which each patent was granted and the date on which each patent will expire.


éventuellement, l'indication du numéro de compte bancaire du créancier que le débiteur peut utiliser pour tout paiement volontaire de la créance;

an optional indication of the creditor’s bank account to be used for any voluntary payment of the claim by the debtor;


(z) veiller à ce que les indications géographiques et les brevets européens soient acceptés;

(z) to ensure the acceptance of geographical indicators and European patents;


veiller à ce que les indications géographiques et les brevets européens soient acceptés;

to ensure the acceptance of geographical indicators and European patents;


l'indication du numéro d'identification et de la date de naissance des animaux, uniquement au niveau des établissements d'abattage;

(a) an indication of the identification number and the date of birth of the animals, solely at slaughterhouse level ;


l'indication du numéro d'identification et de la date de naissance des animaux;

(a) an indication of the identification number and the date of birth of the animals;


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