1. Lorsqu'un indice de référence est basé sur les données sous-jacentes de contributeurs, l' administrateur élabore, en collaboration avec les contributeurs dans la mesure du possible, pour chaque indice de référence, un code de conduite qui précise clairement les responsabilités des contributeurs au regard de la fourniture des données sous-jacentes et veille à ce que les soumettants confirment qu'ils respectent le code de conduite et le reconfirment en cas de modification de celui-ci .
1. Where a benchmark is based on input data from contributors, the administrator shall draw up, where possible in collaboration with the contributors, a code of conduct for each benchmark clearly specifying the contributors’ responsibilities with respect to the contribution of input data and shall ensure submitters confirm their compliance with the code of conduct and reconfirm compliance in the event of any changes to it .
