Traduction de «indice dépenses en logement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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indice dépenses en logement

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

house spending index

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coût du logement | dépenses de logement | frais de logement

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

housing costs

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indice de déflation de la DNB [ indice de déflation implicite de la dépense nationale brute | indice de déflation de la dépense nationale brute ]

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indice d'accessibilité à la propriété immobilière [ indice d'accessibilité au logement | indice d'abordabilité du logement ]

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housing affordability index

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enquête sur les dépenses de réparation et de rénovation de logements en location

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survey of residential alterations and repairs | SORAR [Abbr.]

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Groupe de travail Comptes sociaux(Statistiques de la formation professionnelle des adultes,statistiques des dépenses sociales pour le logement)

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Working Party on Social Accounts ( Statistics of adult vocational training, Statistics of social expenditure on housing )

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le total, pour l’ensemble des catégories de dépenses de logement, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses de logement effectuées au titre de chaque catégorie dans la province par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxe de vente provinciale nettes tirées de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans toutes les provinces qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans ces mêmes provinces,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

is the aggregate, over all housing expenditure categories, of the housing expenditures in the province for each category multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial sales tax revenues derived from those expenditures for that category in all provinces that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that category in all of those provinces,

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le total, pour l’ensemble des catégories de dépenses de logement, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses de logement effectuées au titre de chaque catégorie dans la province par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxe de vente provinciale nettes tirées de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans toutes les provinces qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans ces mêmes provinces,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

is the aggregate, over all housing expenditure categories, of the housing expenditures in the province for each category multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial sales tax revenues derived from those expenditures for that category in all provinces that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that category in all of those provinces,

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

le total, pour l’ensemble des catégories de dépenses de logement, des sommes dont chacune représente le produit du total de telles dépenses dans la province effectuées au titre de chaque catégorie par une fraction dont le numérateur est le total de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans toutes les provinces et desquelles des recettes de taxe de vente provinciale générale sont tirées et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans toutes les provinces,

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is the aggregate, over all housing expenditure categories, of the housing expenditures in the province for each category multiplied by a fraction whose numerator is the total of those expenditures in all provinces for that category from which general provincial sales tax revenues are derived and whose denominator is the total housing expenditures in all provinces for that category,

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le total, pour l’ensemble des catégories de dépenses de logement, des sommes dont chacune représente le produit de telles dépenses effectuées dans la province ou le territoire dans chaque catégorie par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxes de vente provinciales et territoriales nettes tirées de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans toutes les provinces et tous les territoires qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans ces mêmes provinces et territoires,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

is the aggregate, over all housing expenditure categories, of the housing expenditures in the province or territory for each category multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial and territorial sales tax revenues derived from those expenditures for that category in all provinces and territories that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that category in all of those provinces and territories,

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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F. considérant que la politique du logement social fait partie intégrante des services d'intérêt économique général pour favoriser la satisfaction des besoins en logements, faciliter l'accession à la propriété, promouvoir la qualité de l'habitat, améliorer l'habitat existant et adapter les dépenses de logement à la situation de famille et aux ressources des occupants, tout en laissant subsister un effort de leur part;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-10]

F. whereas social housing policy is an integral part of services of general economic interest by helping to meet housing needs, facilitate access to property, promote the quality of living space, improve existing living space and adapt housing expenditure to the family situation and resources of the occupiers, while leaving scope for effort on their part;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-06-10]

C. considérant que la politique du logement social fait partie intégrante des services d'intérêt économique général pour favoriser la satisfaction des besoins en logements, faciliter l'accession à la propriété, promouvoir la qualité de l'habitat, améliorer l'habitat existant et adapter les dépenses de logement à la situation de famille et aux ressources des occupants, tout en laissant subsister un effort de leur part;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-09]

C. whereas social housing policy is an integral part of services of general economic interest to help meet housing needs, facilitate access to property, promote the quality of living space, improve existing living space and adapt housing expenditure to the family situation and resources of the occupiers, while leaving scope for effort on their part;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-06-09]

F. considérant que la politique du logement social fait partie intégrante des services d'intérêt économique général pour favoriser la satisfaction des besoins en logements, faciliter l'accession à la propriété, promouvoir la qualité de l'habitat, améliorer l'habitat existant et adapter les dépenses de logement à la situation de famille et aux ressources des occupants, tout en laissant subsister un effort de leur part;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-09]

F. whereas social housing policy is an integral part of services of general economic interest by helping to meet housing needs, facilitate access to property, promote the quality of living space, improve existing living space and adapt housing expenditure to the family situation and resources of the occupiers, while leaving scope for effort on their part;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-06-09]

Il s’agit incontestablement d’un effet plutôt surprenant de la crise – les arguments avancés par des députés européens il y a plusieurs années avaient été rejetés et les dépenses de logement avaient été acceptées uniquement pour les nouveaux États membres, alors qu’aujourd’hui, à la lumière des nouvelles conditions économiques et financières, on accepte d’employer des fonds pour le logement dans un contexte hautement spécifique.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-02-08]

This is, undoubtedly, a rather surprising effect of the crisis – arguments which MEPs put forward several years ago were rejected, and spending on housing was accepted only for the new Member States, while today, in the light of new economic and financial conditions, there is consent to the use of funds for housing in a highly specific context.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-02-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-02-08]

Les propositions de la Commission relatives au FEDER et au Fonds de cohésion incluent les dépenses de logement parmi les dépenses inéligibles .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-28]

(FR) The Commission’s proposals relating to the FEDER and the Cohesion Fund include accommodation expenses that are classified as ineligible expenses .

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-28]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-09-28]

Il s'agit entre autres des dépenses liées aux voitures de tourisme, des dépenses de logement, de représentation, pour lesquelles les Etats membres appliquent des règles très divergentes en matière de déduction de la taxe.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-06-24]

Such expenditure relates, inter alia, to passenger cars, accommodation and entertainment, in respect of which Member States apply very different rules as far as tax deduction is concerned.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-06-24]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1998-06-24]

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Date index: 2021-03-22