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Directive SRI
Directive relative à la cybersécurité
Information destinée aux membres
Information destinée directement aux consommateurs
Note d'information destinée aux membres
Publicité s'adressant directement aux consommateurs

Traduction de «information destinée directement aux consommateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
information destinée directement aux consommateurs

direct to consumer information


publicité s'adressant directement aux consommateurs

direct to consumer advertising


Directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union | directive relative à la cybersécurité | directive SRI

Cybersecurity Directive | Directive concerning measures for a high common level of security of network and information systems across the Union | NIS Directive


Note d'information destinée aux membres [ Information destinée aux membres ]

Member's Briefing


Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves

Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO emissions in respect of the marketing of new passenger cars


Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves

Committee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent règlement ne concerne pas la production primaire destinée à un usage privé. Il ne s’adresse pas non plus à la production à l’origine de l’approvisionnement direct du consommateur final par le producteur ni au commerce de détail local qui fournit directement le consommateur final en petites quantités.

This Regulation does not apply to primary production for private domestic use or for direct supply in small quantities, by the producer, to the final consumer or to local retail establishments directly supplying the final consumer.


Néanmoins, il s'applique aux cheptels de poulets de chair et de dindes dont la viande fraîche qui en est dérivée est destinée à l'approvisionnement en petites quantités, par le producteur, du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final.

However, it applies to flocks of broilers and turkeys where the producer intends to supply small quantities of the fresh meat, derived from such flocks, to the final consumer; or to local retail establishments directly supplying such fresh meat to the final consumer.


Par conséquent, il y a lieu, à titre de mesure transitoire, d'exclure du champ d'application du règlement (CE) no 2160/2003 les cheptels de poulets de chair et de dindes dont la viande fraîche qui en est dérivée est destinée à l'approvisionnement en petites quantités, par le producteur, du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement le consommateur final.

It is therefore appropriate as a transitional measure, to exclude from the scope of Regulation (EC) No 2160/2003, flocks of broilers and turkeys where the producer intends to supply small quantities of the fresh meat, derived from such flocks, to the final consumer or to local retail establishments directly supplying such fresh meat to the final consumer.


Cette année, la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs du Parlement européen a voté contre le relâchement de l'interdiction de la publicité destinée directement aux consommateurs, décision qui a été entérinée plus tard par le Parlement.

This year the European Parliament's Committee on the Environment, Public Health, and Consumer Policy voted against relaxing their ban on DTCA, and this decision was later ratified by the Parliament.


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Ceux qui sont contre la publicité destinée directement aux consommateurs pensent notamment que, premièrement, ce genre de publicité mène à une prescription accrue et, parfois, contre-indiquée des médicaments sur ordonnance; deuxièmement, que la publicité peut amener les gens à croire qu'ils souffrent d'une maladie quelconque alors qu'ils ne sont pas du tout malades; troisièmement, que la publicité a eu un effet négatif dans la relation médecin-patient, étant donné que nombre de médecins se sentent obligés de prescrire le médicament que le patient demande; quatrièmement, que le fait de prescrir ...[+++]

Arguments opposing DTCA include the views, first, that such advertising leads to increased and at times inappropriate prescribing of prescription medications; second, that ads may lead people to believe they have a particular medical condition when they in fact do not; third, that it has altered the encounters between physicians and their patients in a negative way, with many physicians feeling pressured to prescribe the medication requested; and fourth, that increased prescribing leads to further increases in spending on prescription drugs, at least some of which is unjustified.


Quatrièmement, les règles imposées à la publicité destinée directement aux consommateurs vont à l'encontre de l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, puisqu'elle limite la liberté d'expression, laquelle comprend l'expression commerciale.

And fourth, the rules against DTCA violate section 2 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, based on the right of freedom of expression, which includes commercial expression.


Troisièmement, certains estiment que les Canadiens sont exposés de toute façon à la publicité destinée directement aux consommateurs en provenance des États-Unis.

Third, the argument goes that Canadians are exposed to DTCA from the U.S. in any event.


En ce qui a trait à cette question et à celle de la publicité s'adressant directement aux consommateurs, les gouvernements fédéral et provinciaux devraient envisager de consacrer une partie de leur budget de soins de santé à sensibiliser les médecins et à fournir aux médecins, aux pharmaciens et aux consommateurs des informations impartiales et objectives sur les divers médicaments existants.

With regard to this issue as well as the issue of direct-to-consumer advertising, the federal and provincial governments should be planning to expend a part of their health care budgets on the education of physicians as well as the provision to physicians, pharmacists, and consumers of unbiased, objective information on the various drugs available.


Lorsque des magasins de détail procédant à la vente directe au consommateur final appartiennent à une même entreprise et sont approvisionnés par un ou plusieurs entrepôts centraux appartenant à cette entreprise, ces entrepôts centraux sont, sans préjudice de l'article 11, paragraphe 2, point b), soumis à l'obligation de tenir des registres; dans ces registres, les livraisons destinées aux magasins précités agissant en tant que détaillants sont inscrites comme sorties.

Where retailers selling direct to consumers belong to a single undertaking and are supplied by one or more central warehouses also belonging to that undertaking, such central warehouses shall, without prejudice to Article 11(2)(b), be obliged to keep records; deliveries to the said retailers shall be entered in such records as withdrawals.


Toutefois, cette recommandation n'est pas destinée à couvrir les services de traitement des réclamations des consommateurs gérés par une entreprise et fournis directement au consommateur ou les mécanismes chargés d'assurer ce service pour l'entreprise ou en son nom.

However, the Recommendation is not intended to cover customer complaint mechanisms operated by a business and conducted directly with the consumer or to such mechanisms carrying out such services operated by or on behalf of the business.




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information destinée directement aux consommateurs ->

Date index: 2021-12-25
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