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Directive SRI
Directive relative à la cybersécurité
Information destinée à la prépublication
Voir le Procès-verbal

Traduction de «information destinée à la prépublication » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
information destinée à la prépublication

pre-publication information


information destinée à l'institution financière du bénéficiaire

beneficiary's financial institution information


Le 26e congrès international de la petite entreprise : les produits en direct d'Industrie Canada, sources d'information sur le commerce destinées à la petite entreprise, vous donneront un avantage concurrentiel

The 26th International Small Business Congress: Use Industry Canada's On-line Small Business Products to Access the Competitive Advantage of Business Information


Petites entreprises branchées : les produits en direct d'Industrie Canada, sources d'information sur le commerce destinées à la petite entreprise, vous donneront un avantage concurrentiel

Connecting Small Business: Use Industry Canada's On-line Small Business Products to Access the Competitive Advantage of Business Information


Directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union | directive relative à la cybersécurité | directive SRI

Cybersecurity Directive | Directive concerning measures for a high common level of security of network and information systems across the Union | NIS Directive


informations destinées à l'institution financière du bénéficiaire

beneficiary's financial institution information | pay through information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Les exploitants du secteur alimentaire, dans les entreprises placées sous leur contrôle, veillent à ce que les informations relatives aux denrées alimentaires non préemballées destinées au consommateur final ou destinées à être livrées aux collectivités soient transmises à l’exploitant du secteur alimentaire recevant ces denrées pour que, si nécessaire, les informations obligatoires sur les denrées alimentaires soient fournies au consommateur final.

6. Food business operators, within the businesses under their control, shall ensure that information relating to non-prepacked food intended for the final consumer or for supply to mass caterers shall be transmitted to the food business operator receiving the food in order to enable, when required, the provision of mandatory food information to the final consumer.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013PC0048 - EN - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013PC0048 - EN - Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL concerning measures to ensure a high common level of network and information security across the Union


concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union

concerning measures to ensure a high common level of network and information security across the Union


Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union

Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL concerning measures to ensure a high common level of network and information security across the Union


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Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union /* COM/2013/048 final - 2013/0027 (COD) */

Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL concerning measures to ensure a high common level of network and information security across the Union /* COM/2013/048 final - 2013/0027 (COD) */


De même, dans son quatrième rapport, présenté le 12 juin 2003 (Journaux, p. 915), le Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes « encourage l’aménagement de systèmes permettant d’informer la Chambre et les députés de la prépublication des projets de règlements ».

As well, in its Fourth Report to the House presented on June 12, 2003 (Journals, p. 915), the Special Committee on the Modernization and Improvement of the Procedures of the House “encouraged the development of systems to ensure that the House and Members are made aware of the pre-publication of draft regulations”.


Il tente de déterminer comment juguler la maladie de Lyme. Il envoie régulièrement des bulletins d'information traitant de sujets comme la surveillance des tiques et de la maladie de Lyme, l'information destinée à la population, l'information destinée aux cliniciens, les tests et la recherche.

It sends out regular updates that include subjects such as tick and Lyme disease surveillance, public information that is available, information for clinicians, testing, and research.


Nous pensons qu'avec ce délai supplémentaire de 30 jours, délai qui s'ajoute à la période de prépublication, le titulaire de brevet sera informé suffisamment à l'avance de la suppression du nom d'un pays ou d'un produit pharmaceutique. Le président: Nous allons voter sur l'amendement G-10 (L'amendement est adopté [Voir le Procès-verbal]) Le président: Je tiens à signaler que l'amendement BQ-21—c'est votre motion, Paul—ne peut être présenté en raison de l'amendement G-9.

The Chair: I'm going to call the question on G-10 (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Chair: I'll just point out that BQ-21 your motion, Paul can't be put because of G-9.


Ce systeme irait beaucoup plus loin que la Convention de l'AIEA : - il serait contraignant pour tous les Etats membres puisqu'il releverait du droit communautaire; - il couvrirait tous les types d'installations et d'activites nucleaires, y compris les centres communs de recherche de la Communaute - la Convention est plus limitee; - il entrerait en application sur la base de criteres simples; - il prevoirait de mesurer la radioactivite des aliments et de l'eau potable, permettant ainsi a la Communaute de prendre les mesures necessaires pour proteger le marche communautaire et la sante de la population; - les donnees requises incluraient les mesures n ...[+++]

- 2 - The system would go a good deal further than the IAEA Convention: - it would be binding on every Member State as Community law; - it would cover all types of nuclear installations and activities, including the Community's joint research centres -the Convention is more limited; - it would come into effect on the basis of simple criteria; - measurement of foodstuffs and drinking water would be included, allowing the Commission to take the necessary action to safeguard the Community market and the health of the population; - national measures to inform the public would be included in the required data; - all other Member States w ...[+++]


Cet après-midi, je vais parler de l'opportunité d'un leadership national pour apporter les améliorations nécessaires au système de santé mentale canadien, de mesures destinées à améliorer l'information disponible sur la prévalence des troubles mentaux et de mesures destinées à améliorer l'accès au système de santé mentale.

This afternoon I will talk about the appropriateness of national leadership in bringing about necessary improvements in the Canadian mental health system, measures to improve the information available on the prevalence of mental disorders, and measures to improve access to the mental health system.




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information destinée à la prépublication ->

Date index: 2022-08-20
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