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Analyse statistique
Direction des enquêtes liées à la LPRP
Direction des enquêtes liées à la LPRPDE
Direction générale des enquêtes liées à la LPRP
Direction générale des enquêtes liées à la LPRPDE
Donner des renseignements liés au tourisme
Donnée statistique
ESIS
Enquête européene sur la société de l'information
Enquête statistique
Fournir des informations liées au tourisme
Information d'enquête
Information exclusive
Information liée à des droits exclusifs
Information liée à une enquête
Information relative à une enquête
Information statistique
Informations liées à la conduite
Offrir des conseils touristiques
Proposer des informations touristiques
Relevé statistique
Renseignement exclusif
Source statistique
Statistique
Surveillance statistique
Tableau statistique

Traduction de «information liée à une enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
information relative à une enquête [ information liée à une enquête | information d'enquête ]

investigative information [ investigation-related information ]


Direction générale des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels [ Direction générale des enquêtes liées à la LPRP | Direction des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels | Direction des enquêtes liées à la LPRP ]

Privacy Act Investigations Branch [ PA Investigations Branch ]


Direction générale des enquêtes liées à la LPRPDE [ Direction des enquêtes liées à la LPRPDE ]

PIPEDA Investigations Branch


enquêter sur des plaintes liées à la protection des consommateurs

explore complaints related to consumer protection | investigating complaints related to consumer protection | investigate a complaint related to consumer protection | investigate complaints related to consumer protection


informations liées à la conduite

information related to driving


information exclusive | information liée à des droits exclusifs | renseignement exclusif

proprietary information


donner des renseignements liés au tourisme | proposer des informations touristiques | fournir des informations liées au tourisme | offrir des conseils touristiques

provide information related to tourism | provide travel information | provide tourism related information | provide tourist information orally


Enquête européene sur la société de l'information | ESIS [Abbr.]

European Survey of the Information Society | ESIS [Abbr.]


statistique [ analyse statistique | donnée statistique | enquête statistique | information statistique | relevé statistique | source statistique | surveillance statistique | tableau statistique ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre de sa contribution à la mise en oeuvre de la partie du programme de mesures qui concerne l'exécution des injonctions préalables au procès, la Commission va examiner les possibilités de reconnaissance mutuelle de ces injonctions liées à des enquêtes en matière de cybercriminalité, en vue de présenter une proposition législative en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne.

[60] As part of its contribution to implementing the part of the programme of measures dealing with enforcement of pre-trial orders, the Commission will consider the options for mutual recognition of pre-trial orders associated with cybercrime investigations with a view to bringing forward a legislative proposal under Title VI of the TEU.


Les offices centraux nationaux des pays de l’UE chargés des enquêtes relatives à la contrefaçon et aux infractions liées à la contrefaçon de l’euro sont tenus de communiquer à Europol les informations centralisées concernant leurs enquêtes, y compris les informations qu’ils reçoivent de pays extérieurs à l’UE.

EU countries’ national central offices responsible for investigations into counterfeiting of the euro and related offences must send centralised information on their investigations, including information received from non-EU countries, to Europol.


3. Les États membres veillent à ce que les autorités responsables des enquêtes de sécurité, d’une part, et les autres autorités susceptibles de participer aux activités liées à l’enquête de sécurité, telles que les autorités judiciaires, de l’aviation civile, de recherche et de sauvetage, d’autre part, coopèrent entre elles sur la base d’accords préalables.

3. Member States shall ensure that safety investigation authorities, on the one hand, and other authorities likely to be involved in the activities related to the safety investigation, such as the judicial, civil aviation, search and rescue authorities, on the other hand, cooperate with each other through advance arrangements.


dans ses procédures judiciaires ou administratives non pénales directement liées à des enquêtes ou des actions.

its non-criminal judicial or administrative proceedings that directly relate to its criminal investigations or proceedings.


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dans ses procédures judiciaires ou administratives non pénales directement liées à des enquêtes ou des actions.

its non-criminal judicial or administrative proceedings that directly relate to its criminal investigations or proceedings.


1. Dans le respect des accords ou modalités existant en matière d'action répressive ou de partage d'informations entre les États-Unis et tout État membre de l'UE, Europol et Eurojust, le DHS fournit dès que possible aux autorités compétentes policières, spécialisées dans l'action répressive, ou judiciaires, des États membres de l'UE, à Europol et à Eurojust, dans les limites de leur mandat respectif, des informations analytiques pertinentes et appropriées tirées de dossiers passagers, dans les cas faisant l'objet d'un examen ou d'une enquête, afin de prévenir e ...[+++]

1. Consistent with existing law enforcement or other information-sharing agreements or arrangements between the United States and any EU Member State or Europol and Eurojust, DHS shall provide to competent police, other specialised law enforcement or judicial authorities of the EU Member States and Europol and Eurojust within the remit of their respective mandates, as soon as practicable, relevant, and appropriate, analytical information obtained from PNR in those cases under examination or investigation to prevent, detect, investigat ...[+++]


Seules celles liées à une enquête en cours pourront être gardées.

Only those related to a specific investigation in progress may be retained.


244. La Commission est disposée à entendre les points de vue des employés, y compris pendant la première phase du contrôle des concentrations, dans la mesure du possible des contraintes temporaires liées à ces enquêtes.

244. The Commission is open to hearing the views of employees, including during phase I of a merger investigation, to the extent possible given the severe time constraints inherent in such investigations.


Dans le cadre de sa contribution à la mise en oeuvre de la partie du programme de mesures qui concerne l'exécution des injonctions préalables au procès, la Commission va examiner les possibilités de reconnaissance mutuelle de ces injonctions liées à des enquêtes en matière de cybercriminalité, en vue de présenter une proposition législative en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne.

[60] As part of its contribution to implementing the part of the programme of measures dealing with enforcement of pre-trial orders, the Commission will consider the options for mutual recognition of pre-trial orders associated with cybercrime investigations with a view to bringing forward a legislative proposal under Title VI of the TEU.


En effet, la pratique est que les autorités judiciaires souhaitant effectuer des poursuites pénales liées à une enquête de l'Office s'adressent généralement à l'Office qui transmet la demande à l'institution, l'organe ou l'organisme concerné.

The practice is that judicial authorities wishing to bring criminal proceedings on the basis of an investigation by the Office generally apply to the Office, which forwards the request to the institution or body concerned.




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information liée à une enquête ->

Date index: 2021-09-17
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