Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bonification d'intérêt
Inférieur au taux de base
Inférieur au taux préférentiel
Prêt accordé au taux préférentiel
Prêt accordé à taux de base
Prêt bonifié
Prêt à taux de base
Prêt à taux préférentiel
Prêt à taux réduit
Taux d'intérêt fondé sur le taux préférentiel
Taux d'intérêt indexé sur le taux préférentiel
Taux d'intérêt préférentiel
Taux de base
Taux de base bancaire
Taux différentiel
Taux dégressif
Taux inverse
Taux minimum
Taux pour débiteurs de première qualité
Taux privilégié
Taux préférentiel
Taux préférentiel de crédit

Traduction de «inférieur au taux préférentiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inférieur au taux de base [ inférieur au taux préférentiel ]

off-prime


taux de base | taux minimum | taux d'intérêt préférentiel | taux préférentiel | taux de base bancaire

prime rate | MLR | Minimum Lending Rate | prime lending rate | base rate | bank prime rate | best rate


prêt à taux préférentiel [ prêt accordé au taux préférentiel | prêt à taux de base | prêt accordé à taux de base ]

prime-rate loan


taux d'intérêt fondé sur le taux préférentiel [ taux d'intérêt indexé sur le taux préférentiel ]

prime-based interest rate


taux préférentiel | taux d'intérêt préférentiel

prime rate | bank prime rate | prime


taux pour débiteurs de première qualité | taux préférentiel | taux privilégié

preferential rate | prime rate


taux inverse | taux différentiel | taux préférentiel | taux dégressif

break rate




bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si le taux d'emploi devait rester inchangé dans les années à venir, le taux de dépendance réel projeté en 2025 pour le Danemark, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, ainsi que pour l'Irlande et le Luxembourg, serait inférieur au taux actuel de l'Italie.

Even if the employment rate were to remain unchanged in the coming years, the actual dependency rate projected for 2025 in Denmark, the Netherlands, Portugal and the UK, as well as in Ireland and Luxembourg, would be lower than the rate in Italy now.


(10)Il correspond au ratio suivant:importations préférentielles de la Corée (la valeur des exportations européennes qui entrent en Corée en vertu des taux préférentiels)importations éligibles à une préférence de la Corée (la valeur des exportations européennes à destination de la Corée qui peuvent bénéficier du taux préférentiel)

(10)It is equal to the following ratio:Korea's preferential imports (the value of EU exports to Korea that enter Korea under the preferential rates)Korea's preference eligible imports (the value of EU exports to Korea that are eligible for preferential rates)


En vertu de cette décision, le Portugal pouvait appliquer auxdits produits un taux d'accise inférieur au taux plein fixé pour l'alcool à l'article 3 de la directive 92/84/CEE du Conseil et inférieur au taux minimal de l'accise sur l'alcool fixé dans ladite directive, mais qui ne pouvait être inférieur de plus de 75 % au taux national normal de l'accise sur l'alcool.

Under that Decision, Portugal could apply to those products a rate of excise duty lower than the full rate on alcohol laid down in Article 3 of Council Directive 92/84/EC, and lower than the minimum rate of excise duty on alcohol set by this Directive but not more than 75% lower than the standard national excise duty on alcohol.


En vertu de cette décision, le Portugal peut appliquer auxdits produits un taux d'accise inférieur au taux plein fixé pour l'alcool à l'article 3 de la directive 92/84/CEE du Conseil et inférieur au taux minimal de l'accise sur l'alcool fixé dans cette directive, sans toutefois être inférieur de plus de 75 % au taux national normal de l'accise sur l'alcool.

Portugal can apply to those products a rate of excise duty lower than the full rate on alcohol laid down in Article 3 of Council Directive 92/84/EC, and lower than the minimum rate of excise duty on alcohol set by this Directive but not more than 75% lower than the standard national excise duty on alcohol.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La décision 2007/659/CE du Conseil du 9 octobre 2007, adoptée sur la base de l'article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne (devenu l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), telle que modifiée par la décision 896/2011/UE du Conseil du 19 décembre 2011, autorise la France à appliquer, au rhum "traditionnel" produit dans les départements français d'outre-mer et vendu sur le territoire de la France métropolitaine, un taux d'accise réduit qui peut être inférieur au taux minimal d'acc ...[+++]

Council Decision 2007/659/EC of 9 October 2007, adopted on the basis of Article 299(2) of the EC Treaty (now Article 349 TFEU), as amended by Council Decision 896/2011/EU of 19 December 2011 authorises France to apply to 'traditional' rum produced in its overseas departments and sold on the French mainland a reduced rate of excise duty which may be lower than the minimum rate of excise duty set by Directive 92/84/EEC but not more than 50% lower than the standard national excise duty on alcohol.


En 2011, seuls 46 % de ces ressources travaillaient en entreprise, ce qui est nettement inférieur aux taux enregistrés dans les principales économies concurrentes de l'Europe. Ce taux est ainsi de 69 % en Chine, de 73 % au Japon et de 80 % aux États-Unis.

In 2011 only 46 % of this pool worked in the business sector, which is much lower than in Europe's main economic competitors, e.g. 69 % in China, 73 % in Japan and 80 % in the United States.


3. Si l'application du paragraphe 2, points b) et c), conformément aux avis du CSTEP, entraîne un taux de mortalité par pêche inférieur au taux de mortalité par pêche indiqué à l'article 5, paragraphe 2, le Conseil fixe le TAC à un niveau entraînant un taux de mortalité par pêche tel qu'indiqué dans cet article.

3. If the application of paragraph 2(b) and (c) would, based on the advice of STECF, result in a fishing mortality rate lower than the fishing mortality rate specified in Article 5(2), the Council shall set the TAC at a level resulting in a fishing mortality rate as specified in that Article.


3. Sans préjudice des paragraphes 4 et 6, les redevances perçues en ce qui concerne les activités spécifiques visées à l'annexe IV, section A, et à l'annexe V, section A, ne sont pas inférieures aux taux minimaux fixés à l'annexe IV, section B, et à l'annexe V, section B. Toutefois, pendant une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2008, en ce qui concerne les activités visées à l'annexe IV, section A, les États membres peuvent continuer d'utiliser les taux appliqués actuellement conformément à la directive 85/73/CEE.

3. Without prejudice to paragraphs 4 and 6, fees collected as regards the specific activities mentioned in Annex IV, section A and Annex V, section A shall not be lower than the minimum rates specified in Annex IV, section B and Annex V, section B. However, for a transitional period until 1 January 2008, as regards the activities referred to in Annex IV, section A, Member States may continue to use the rates currently applied pursuant to Directive 85/73/EEC.


Le taux réduit peut être inférieur au taux minimum de l’accise sur l’alcool fixé par la directive 92/84/CEE, mais ne peut être inférieur de plus de 50% au taux d’accise national normal sur l’alcool.

The reduced rate may be less than the minimum rate of excise duty on alcohol established by Directive 92/84/EEC, but may not be more than 50% less than the rate of normal national excise duty on alcohol.


Il est donc proposé, par dérogation à l'article 90 du traité, que le Portugal applique un taux réduit qui peut être inférieur au taux minimum de l'accise sur l'alcool fixé par la directive 92/84 CEE, mais qui ne peut être inférieur de plus de 75% au taux d'accise national normal.

It is thus proposed that, by way of derogation from Article 90 of the Treaty, Portugal apply a reduced rate which may be lower than the minimum excise duty on alcohol established by Directive 92/84/EEC, but which may not be lower than 75% of the normal national rate of excise duty.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

inférieur au taux préférentiel ->

Date index: 2022-11-05
w