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CDU
Classification
Classification décimale universelle
Classification-matières
Iniquité en matière de classification
Injustice en matière de classification
Politique de classification des événements
SAPC
Système de classification anticipée
Vedette-matière
».

Traduction de «iniquité en matière de classification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
iniquité en matière de classification [ injustice en matière de classification ]

classification inequity


Politique du BST en matière de classification des événements [ Politique de classification des événements ]

TSB Occurrence Classification Policy [ Occurrence Classification Policy ]


Système d'avertissement précoce en matière de classification [ SAPC | Système de classification anticipée ]

Classification Early Warning System


Comité ad hoc mixte Conseil de l'Europe - BIRPI en matière de classification internationale des brevets

Joint ad hoc Committee of the Council of Europe and BIRPI on the International Patent Classification


classification [ CDU | classification décimale universelle | vedette-matière ]

classification [ heading | UDC | universal decimal classification ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les contestations qui ont été mentionnées sont limitées uniquement par ce que nous pouvons imaginer en matière de contestations fondées sur la Charte qui pourraient être déposées à l'encontre de la mesure législative proposée, que ce soit parce que la mesure a restreint l'examen des conditions ou l'examen de l'iniquité en matière d'accès à la remise de peine méritée ou la libération conditionnelle anticipée.

The challenges that were mentioned are limited only to our creativity in terms of the kinds of Charter challenges that might be mounted against this proposed legislation, whether taking the position that it has limited any consideration of the conditions or any consideration of the inequity in the access to earned remission and early parole.


Les demandeurs doivent par conséquent veiller à ce que toutes les classifications soient fondées sur les dernières règles en date en matière de classification.

Applicants shall therefore ensure that any classifications are based on the most recent classification rules.


Conformément à l'article 15 du règlement (CE) no 1272/2008, les demandeurs doivent donc veiller à ce que les classifications soient fondées sur les règles les plus récentes en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage de substances et de mélanges.

In accordance with Article 15 of Regulation (EC) No 1272/2008 applicants shall therefore ensure that classifications are based on the most recent rules on the classification, labelling and packaging of substances and mixtures.


Les règles les plus récentes en matière de classification adoptées par l'Union doivent prévaloir sur les classifications de danger et les phrases de risque énumérées.

The most recent classification rules adopted by the Union shall take precedence over the listed hazard classifications and risk phrases.


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J'ai ainsi pu constater que les néo-démocrates ont constamment appuyé haut et fort cette mesure législative. Par exemple, le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a affirmé: « Nous appuierons ce projet de loi puisqu'il ferme plusieurs échappatoires fiscales et autres mesures qui entraînent l'iniquité en matière fiscale [.] », et celui de Beauport—Limoilou: « Ce sera donc pour moi un très grand plaisir d'appuyer ce projet de loi [.] ».

For example, the NDP member for Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques said, “We will support this bill because it eliminates some tax loopholes and other measures that lead to fiscal inequity”.


Pendant la conférence, il a été question des stratégies et des mesures qui doivent être adoptées pour réparer les iniquités en matière de santé, à l'échelle tant nationale qu'internationale.

The conference involved a discussion on strategies and action for reducing health inequities at the national and international level.


Sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances, les fournisseurs veillent à ce que, avant la mise sur le marché, l’emballage des générateurs d’aérosols visés ci-dessus porte d’une manière visible, lisible et indélébile la mention suivante:

Without prejudice to the application of other Community provisions on the classification, packaging and labelling of substances, suppliers shall ensure before the placing on the market that the packaging of aerosol dispensers referred to above is marked visibly, legibly and indelibly with:


sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances et des mélanges, les fournisseurs veillent à ce que, avant sa mise sur le marché, tout bois traité mis sur le marché porte la mention individuelle “Réservé aux installations industrielles et aux utilisateurs professionnels, contient de l’arsenic”.

Without prejudice to the application of other Community provisions on the classification, packaging and labelling of substances and mixtures, suppliers shall ensure before the placing on the market that all treated wood placed on the market is individually labelled “For professional and industrial installation and use only, contains arsenic”.


En ce qui concerne la ligne 3504.00.00, si j'ai bien compris, et je rappelle que les façons de procéder au Canada et aux États-Unis sont différentes, il s'agit d'un manque de transparence de notre procédure de classification tarifaire à l'Agence des services frontaliers du Canada alors que les États-Unis font en sorte que toutes les décisions en matière de classification soient accessibles au public et les affichent sur le site Web ...[+++]

In terms of line 3504.00.00, as I understand it, and again, it's a difference in terms of how we do things in Canada versus the United States, there's a lack of transparency in our tariff classification process in the Canada Border Services Agency, whereas the United States makes all classification decisions available to the public and puts them on their government website.


Plus loin, on peut lire : « De nombreuses politiques en matière de classification n'ont pas été respectées »; « Pratiques d'embauche faisant fi des valeurs essentielles de la fonction publique »; « Le Commissariat a manipulé le processus pour favoriser des candidats »; « La surclassification et les pratiques d'embauche ont fait grimper les coûts salariaux »; « La Commission de la fonction publique était au courant des irrégularités en matière de dotation ».

It goes on to say “Many classification policies were ignored”; “Hiring practices disregarded key public service values”; “The OPC manipulated the process to favour particular candidates”; “Overclassification and hiring practices resulted in high salary costs”; “The Public Service Commission knew about staffing irregularities”.




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iniquité en matière de classification ->

Date index: 2021-08-18
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