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Audience
Audition
Audition de la cause
Inscrire pour enquête et audition
Inscrire une cause
Inscrire une cause pour audition

Traduction de «inscrire une cause pour audition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inscrire une cause pour audition

set a case down for hearing




inscrire pour enquête et audition

inscribe for proof and hearing




audience | audition de la cause

hearing by the court | hearing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est le cas, par exemple, pour les actions dans le domaine des déchets (qui doivent s'inscrire dans les plans de gestion élaborés en conformité avec les directives en matière de déchets et adoptés par les autorités nationales ou régionales); de même pour les infrastructures concernant le traitement des eaux usées (qui doivent être cohérentes avec les objectifs indiqués par les directives concernant les eaux résiduaires urbaines); pour les interventions en matière d'activité productive ou les directives sur la prévention et le contr ...[+++]

This is true, for example, for measures concerning waste (which must appear in the management plans drawn up in compliance with the directives on waste and adopted by the national or regional authorities), infrastructure for waste-water treatment (which must comply with targets set out in the directives on urban waste water), assistance for productive activity and the directives on the prevention and integrated control of pollution, the eco-management and audit system and so on.


(5) Lorsque les avocats des parties s’entendent pour présenter une requête par écrit, le greffier peut inscrire l’appel pour audition en conformité avec la procédure habituelle de la Cour d’appel.

(5) Where counsel for each party concur in a written request, an appeal may be set for hearing by the Clerk in accordance with the usual practice of the appeal court.


(5) Lorsque les avocats des parties s’entendent pour présenter une requête par écrit, le greffier peut inscrire l’appel pour audition en conformité avec la procédure habituelle de la Cour d’appel.

(5) Where counsel for each party concur in a written request, an appeal may be set for hearing by the Clerk in accordance with the usual practice of the appeal court.


Personnellement, je pense que c'est parce que les gens qui ne peuvent pas s'inscrire, à cause des définitions prescriptives de la Loi sur les Indiens, ne veulent pas s'auto-identifier comme Indiens non inscrits.

It is my personal opinion that that is because individuals who cannot register, because of the prescriptive definitions under the Indian Act, do not want to self-identify as a non-status Indian.


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Lorsque mon père et ma mère se sont mariés, je n'ai pas pu me faire inscrire à cause de la définition de la Loi sur les Indiens.

When my father and my mother got married, I was not in a position to receive status because of the way the Indian Act is outlined.


M. Angelino Alfano, le ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, a déclaré: «L'Italie est fermement décidée à inscrire ses actions dans les stratégies européennes qui ont pour but de s'attaquer aux causes premières des flux massifs de migrants.

The Minister of Foreign Affairs and International Cooperation Angelino Alfano, declared: "Italy is strongly engaged to embed its action into European strategies which can address the root causes of massive flows.


Le comité spécial peut toutefois décider d'inscrire le solde d'exécution du budget susvisé après avoir reçu l'opinion d'audit adressée par le collège de commissaires aux comptes.

The Special Committee may, however, decide to enter the balance of the abovementioned budget outturn after having received the audit opinion from the College of Auditors.


3. L'État membre concerné procède sans retard à une évaluation des risques conformément à l'article 5 pour les espèces exotiques envahissantes faisant l'objet des mesures d'urgence, compte tenu des informations techniques et scientifiques disponibles et, en tout état de cause, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date d'adoption de la décision d'instaurer des mesures d'urgence, en vue d' ...[+++]

3. The Member State concerned shall without delay carry out a risk assessment pursuant to Article 5 for the invasive alien species subject to the emergency measures, given the available technical and scientific information, and in any case within 24 months from the date of the adoption of the decision to introduce emergency measures, with a view to include that species on the Union list.


Les paiements doivent donc s'inscrire dans le cadre d'un programme public, établi au niveau communautaire, national ou régional pour prévenir, enrayer ou éradiquer la maladie ou le parasite en cause.

Payments must thus be made as part of a public programme at Community, national or regional level for the prevention, control or eradication of the disease or pest concerned.


Je tiens à saluer le travail formidable de Mme Elizabeth Harvey, qui a tenté pendant toutes ces années de faire inscrire cette cause au programme du gouvernement, de même que le travail de ma collègue de Random—Burin—St.

I should recognize the hard work done by Ms. Elizabeth Harvey over the years in trying to get this onto the government agenda, as well as my colleague from Random—Burin—St.




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inscrire une cause pour audition ->

Date index: 2023-11-19
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