Les pays de l’UE peuvent également inclure dans la catégorie des clients protégés les petites et moyennes entreprises et les services sociaux essentiels (pour autant que ces clients supplémentaires ne représentent pas plus de 20 % de la consommation finale de gaz) et/ou les installations de chauffage urbain.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-12-02]

EU countries may also include as protected customers small and medium-sized enterprises and essential social services (provided that these additional customers do not represent more that 20% of the final use of gas) and/or district heating installations.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-12-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-12-02]

Jusqu’au 31 décembre 2022, certaines installations de chauffage urbain peuvent ne pas être tenues de respecter les valeurs limites d’émission (par exemple si la puissance thermique nominale totale de l’installation de combustion ne dépasse pas 200 MW ou si l’installation a obtenu pour la première fois une autorisation avant le 27 novembre 2002).

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2014-08-10]

Until 31 December 2022, certain district heating plants may be exempted from compliance with the emission limit values (e.g. if the total rated thermal input of the combustion plant does not exceed 200 MW or the plant was granted a first permit before 27 November 2002).

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2014-08-10]

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) [HTML] [2014-08-10]

Le champ d'application du Fonds de cohésion (article 2 de la proposition de règlement relatif au Fonds de cohésion) a été élargi, conformément au mandat, de manière à inclure le soutien de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des énergies renouvelables dans le secteur du logement – comme c'est déjà prévu pour les infrastructures et les entreprises publiques – et à permettre l'insertion, dans les investissements prioritaires, du soutien des installations de chauffage urbain économes en énergie et des installations de cogénération à haut rendement de chaleur et d'électricité.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-18]

The scope of the Cohesion Fund (Article 2 of the proposal for a Regulation on the Cohesion Fund) was broadened, in line with the mandate, to include the support to energy efficiency and renewable energy use in the housing sector - as already foreseen for public infrastructures and enterprises - and to allow for the insertion in the investment priorities of support for high efficiency district heating and cogeneration of heat and power.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-18]

Une observation similaire peut être faite pour les installations de chauffage urbain économes en énergie et les installations de cogénération à haut rendement de chaleur et d'électricité, compte tenu de leur importance dans les États membres relevant du Fonds de cohésion, de leur grande marge de développement et de l'incidence très positive sur l'environnement qui peut être obtenue grâce à une efficacité énergétique accrue et une plus grande utilisation des énergies renouvelables, ce qui bénéficiera à la réduction des émissions et à la sécurité énergétique.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-18]

A similar observation can be made concerning high efficiency district heating and cogeneration of heat and power, having in mind their importance in the Cohesion Fund Member States, their ample margins of development, and the highly positive impact on the environment that can be achieved through increased energy efficiency and use of renewable energies, thus benefitting emissions reduction and energy security.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-18]

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C'est la raison pour laquelle votre rapporteur suggère aussi de fixer à 2020 la date limite prévue pour les installations de chauffage urbain.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-07-05]

For this reason your Rapporteur also proposes to limit the end date for the district heating plants provision, which should not be later than 2020.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-07-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-07-05]

45. demande à la Commission, pour la prochaine période de programmation des fonds structurels, de soutenir des objectifs en matière d'efficacité énergétique, de renforcer les critères prioritaires qui y sont associés et de soutenir la mise en œuvre de mesures et de technologies concrètes permettant de réaliser des économies d'énergie ainsi que d'utiliser l'énergie efficacement, notamment via la promotion de partenariats, dans le cadre de projets tels que la rénovation de bâtiments, la modernisation de l'éclairage public, les transports écologiques et la modernisation d'installations de chauffage urbain et de producti ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-18]

45. Asks the Commission for the next programming period of the Structural Funds to support energy-efficiency objectives, to reinforce priority criteria related to such objectives and to support the implementation of concrete measures and technologies for saving energy and fostering its efficient use, including through the promotion of partnerships in projects such as renovating buildings, modernising street lighting and ecological transport, modernising installations for urban heating and producing heating and electricity;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-02-18]

5. demande à la Commission d'exiger que l'efficacité énergétique soit systématiquement encouragée dans chaque État membre lors de la révision des programmes opérationnels qui fixent les priorités pour la mise en œuvre des Fonds structurels; presse les nouveaux États membres d'encourager concrètement l'affectation des fonds communautaires à la rénovation à haut rendement énergétique des bâtiments, dans les limites fixées par l'actuel règlement (CE) n° 1080/2006, en promouvant le recours à des partenariats public privés (PPP), à la modernisation des installations de chauffage urbain et à la microproduction combinée de ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-01-29]

5. Calls on the Commission to require systematic support for energy efficiency in every Member State when reviewing operational programmes setting out the priorities for the implementation of the Structural Funds; urges the new Member States to properly support the investment of Community funds in energy efficiency, encouraging the use of public-private partnerships (PPPs), in order to facilitate the refurbishment of buildings within the limits laid down in Regulation (EC) No 1080/2006, the modernisation of district heating installations and small-scale combined heat and power generation

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-01-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-01-29]

«systèmes de chauffage urbains» ou «systèmes de refroidissement urbains», la distribution d’énergie thermique sous forme de vapeur, d’eau chaude ou de fluides réfrigérants, à partir d’une installation centrale de production et à travers un réseau vers plusieurs bâtiments ou sites, pour le chauffage ou le refroidissement de locaux ou pour le chauffage ou le refroidissement industriel.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

‘district heating’ or ‘district cooling’ means the distribution of thermal energy in the form of steam, hot water or chilled liquids, from a central source of production through a network to multiple buildings or sites, for the use of space or process heating or cooling.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-05-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-05-18]

«systèmes de chauffage urbains» ou «systèmes de refroidissement urbains»: la distribution d’énergie thermique sous forme de vapeur, d’eau chaude ou de fluides réfrigérants, à partir d’une installation centrale de production et à travers un réseau vers plusieurs bâtiments ou sites, pour le chauffage ou le refroidissement de locaux ou pour le chauffage ou le refroidissement industriel.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-04-22]

pollution de l'air: elle provient essentiellement des émissions de sources fixes (centrales électriques, installations de chauffage urbain).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1998-05-19]

air pollution: this is largely due to emissions from stationary sources (power plants and district heating installations).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1998-05-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1998-05-19]

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Date index: 2022-12-11