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Autre installation de fabrication de produits chimiques
BFI
CGB
Commission du génie biomoléculaire
Installation de carburants en vrac
Installation de dissémination des produits
Installation de stockage de produits pétroliers
Sous-installation avec référentiel de produit

Traduction de «installation de dissémination des produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
installation de dissémination des produits

product dissemination facility


installation de dissémination des produits

product dissemination facility | PDF


Commission d'étude de la dissémination de produits issus du génie biomoléculaire | Commission du génie biomoléculaire | CGB [Abbr.]

Biomolecular Engineering Commission | BEC [Abbr.]


opérateur d'installation de traitement de produits chimiques [ opératrice d'installation de traitement de produits chimiques ]

chemical-processing plant operator


entretenir des installations de mélange de produits chimiques

chemical mixers maintaining | chemical mixers tending | chemical mixer maintaining | maintain chemical mixers


sous-installation avec référentiel de produit

product benchmark sub-installation


autre installation de fabrication de produits chimiques

Other Chemical Production Facility | OCPF [Abbr.]


installation de carburants en vrac [ BFI | installation de stockage de produits pétroliers ]

bulk fuel installation [ BFI | POL plant ]


conducteur de machines de fabrication de produits textiles | surveillant d’installations de production de tissus et étoffes | conducteur de machines de fabrication de produits textiles/ conductrice de machines de fabrication de produits textiles | surveillant d’installations de production de ti ...[+++]

textile machinist | textile supervisors | textile machine operator | textile processing forewoman


Conducteurs d’installations et de machines pour la fabrication des produits chimiques et photographiques

Chemical and photographic products plant and machine operators
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
120.6 (1) Il incombe à la personne qui a demandé un permis de dissémination conformément à l’alinéa 120.3a) ou qui a obtenu un tel permis en vertu de l’article 160 de fournir immédiatement au ministre tout nouveau renseignement relatif au risque pour l’environnement ou pour la santé humaine ou animale, ou au risque d’introduction ou de propagation au Canada de vecteurs, de maladies ou de substances toxiques, que pourrait présenter la dissémination du produit vétérinai ...[+++]

120.6 (1) Where, at any time after the applicant submits an application for a permit referred to in paragraph 120.3(a) or is issued a permit for the release of a veterinary biologic under section 160, the applicant becomes aware of any new information regarding the risk of harm to the environment or to human or animal health, or the risk of introducing into Canada or spreading within Canada any vector, disease or toxic substance, that could be caused as a result of the release, the applicant shall immediately provide the new information ...[+++]


120.3 (1) Sous réserve du paragraphe (2), nul ne peut disséminer un produit vétérinaire biologique sans :

120.3 (1) Subject to subsection (2), no person shall release a veterinary biologic unless the person


Permis de dissémination de produits vétérinaires biologiques

Permits to Release Veterinary Biologics


En vertu de la TVH, les services de main-d'oeuvre pour l'installation de nombre de produits seront désormais imposés à 15 p. 100 au lieu de 7 p. 100. Le matériel ou le produit qu'on installe coûtera probablement moins cher.

Under the HST, the labour component of many installed products will now be taxed at 15% rather than 7%. The material or product being installed is however likely to fall in price.


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les exigences légales du pays, ses systèmes d’inspection et ses installations de conditionnement des produits destinés à l’exportation sont comparables à ceux qui sont applicables au Canada pour le conditionnement de ces mêmes produits réglementés, et ces produits satisfont aux exigences établies sous le régime des lois relevant de l’Agence;

the foreign legal requirements, inspection system, and facilities for preparing regulated products for export are similar to those applicable in respect of the preparation of those same products in Canada, and those products meet the requirements under the Agency-related Acts; or


Pour l’application des référentiels de produits, les installations sont divisées en sous-installations, une sous-installation avec référentiel de produit étant définie comme les intrants, les extrants et les émissions correspondantes liés à la fabrication d’un produit pour lequel un référentiel a été défini à l’annexe I de la décision 2011/278/UE.

For the application of the product benchmarks, installations are divided into sub-installations, a product benchmark sub-installation being defined as inputs, outputs and corresponding emissions relating to the production of a product for which a benchmark has been set in Annex I to Decision 2011/278/EU.


À cet égard, la Commission fait observer que les émissions couvertes par la sous-installation avec émissions de procédé sont déjà couvertes par la sous-installation avec référentiel de produit pour la fonte liquide, en vertu de laquelle une des installations reçoit également une allocation; ces émissions sont donc comptées deux fois.

In this regard, the Commission notes that the emissions covered by the process emissions sub-installation are already covered by the product benchmark sub-installation for hot metal on the basis of which one of the installations also receives an allocation and are thus double counted.


Étant donné que pour les sous-installations avec référentiel de produit, la décision 2011/278/UE définit, en principe, un référentiel pour chaque produit, la Commission s’est attachée à vérifier que la valeur du référentiel était appliquée au produit final fabriqué conformément à la définition du produit et aux limites du système indiquées à l’annexe I de la décision 2011/278/UE.

Considering that for product-benchmark subinstallations Decision 2011/278/EU lays down, in principle, for each product one benchmark, the Commission paid particular attention to the application of the benchmark value to the final product produced in accordance with the product definition and the system boundaries set out in Annex I to Decision 2011/278/EU.


Ils sont convenus de procéder, en 2003, à un exercice destiné à évaluer les plans relatifs à la variole et les communications, ont approuvé une "échelle des incidents" concernant la gravité des disséminations délibérées d'agents biologiques et chimiques, ont mis sur pied un réseau de laboratoires de haute sécurité et ont également approuvé un plan de coopération concernant les disséminations de produits chimiques.

They agreed to hold an exercise in 2003 to evaluate smallpox plans and communications, approved an "incident scale" for the severity of deliberate releases of biological and chemical agents, set up a network of high safety level laboratories and also approved a plan for cooperation on chemical releases.


Article 6 Les États membres peuvent autoriser un dépassement des valeurs limites d'émission fixées conformément à l'article 4 dans le cas des installations brûlant du lignite produit dans le pays si, en dépit du recours à la meilleure technologie disponible n'entraînant pas de coûts excessifs, des difficultés majeures liées à la nature de ce combustible l'exigent et si le lignite est une source essentielle de combustible pour ces installations .

Article 6 Member States may authorize plants burning indigenous lignite to exceed the emission limit values fixed in accordance with Article 4 if, notwithstanding the application of best available technology not entailing excessive costs, major difficulties connected with the nature of the lignite so require and provided that lignite is an essential source of fuel for the plants.




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installation de dissémination des produits ->

Date index: 2021-06-28
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