Elle a décidé que plusieurs de ces dépenses, comme le four électrique et l'installation de dépoussiérage (41,7 millions de DM), les travaux de construction (8,9 millions de DM) et la contribution aux frais de construction du système d'alimentation en électricité (12 millions de DM) n'étaient pas assimilables à des dépenses de recherche-développement.
It decided that several costs, such as the electric arc furnace and de- dusting installation (41.7 mio DM), construction works (8.9 mio DM) and the contribution to costs for the construction of current-supply facility (12 mio DM) are not to be regarded as costs for R and D purposes.