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Gestion du combustible usé
In
Installation d'entreposage du combustible irradié
Installation d'entreposage du combustible usé
Installation de gestion de combustible usé
Installation de retraitement nucléaire
Installation de stockage du combustible irradié
Installation de stockage du combustible usé
Usine de retraitement
Usine de retraitement de combustible
Usine de retraitement de combustible irradié
Usine de retraitement de combustible nucléaire
Usine de retraitement de combustible usé
Usine de retraitement de combustible épuisé

Traduction de «installation de gestion de combustible usé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
installation de gestion de combustible usé

spent fuel management facility


installation de stockage du combustible irradié [ installation d'entreposage du combustible irradié | installation d'entreposage du combustible usé | installation de stockage du combustible usé ]

spent fuel storage facility


Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management




Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management


usine de retraitement [ usine de retraitement de combustible | usine de retraitement de combustible irradié | usine de retraitement de combustible épuisé | usine de retraitement de combustible usé | usine de retraitement de combustible nucléaire | installation de retraitement nucléaire | in ]

reprocessing plant [ fuel reprocessing plant | nuclear fuel reprocessing plant | spent fuel reprocessing plant | used fuel reprocessing plant | irradiated fuel reprocessing plant | reprocessing facility | nuclear reprocessing facility | spent fuel reprocessing facility ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«installation de gestion de combustible usé», toute installation ayant pour objectif principal la gestion du combustible usé.

‘spent fuel management facility’ means any facility or installation the primary purpose of which is spent fuel management.


un système d’octroi d’autorisations pour les activités et/ou les installations de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, qui comprend l’interdiction de mener des activités de gestion du combustible usé ou des déchets radioactifs et/ou d’exploiter une installation de gestion du combustible usé ou des déchets radioactifs sans autorisation et, le cas échéant, qui prescrit des conditions pour la gestion ultérieure de l’ ...[+++]

a system of licensing of spent fuel and radioactive waste management activities, facilities or both, including the prohibition of spent fuel or radioactive waste management activities, of the operation of a spent fuel or radioactive waste management facility without a licence or both and, if appropriate, prescribing conditions for further management of the activity, facility or both.


«autorisation», tout document juridique délivré dans le cadre de la compétence d’un État membre et permettant d’entreprendre toute activité ayant trait à la gestion du combustible usé ou des déchets radioactifs, ou attribuant la responsabilité du choix du site, de la conception, de la construction, de la mise en service, de l’exploitation, du démantèlement ou de la fermeture d’une installation de gestion du combustible usé ou des déchets radioactifs.

‘licence’ means any legal document granted under the jurisdiction of a Member State to carry out any activity related to the management of spent fuel or radioactive waste, or to confer responsibility for siting, design, construction, commissioning, operation, decommissioning or closure of a spent fuel management facility or of a radioactive waste management facility.


Certains États membres estiment que le partage d’installations de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, y compris des installations de stockage, peut constituer une option avantageuse, sûre et économique lorsqu’il repose sur un accord entre les États membres concernés.

Some Member States consider that the sharing of facilities for spent fuel and radioactive waste management, including disposal facilities, is a potentially beneficial, safe and cost-effective option when based on an agreement between the Member States concerned.


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un système prévoyant l'octroi d'autorisations des activités et installations de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs et l'interdiction d'exploitation d'une installation de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs sans autorisation, et garantissant que tous les déchets radioactifs, quel qu'en soit le producteur, sont gérés sans discrimination ;

(c) a system of licensing of spent fuel and radioactive waste management activities and facilities, including prohibition of the operation of a spent fuel or radioactive waste management facility without a licence, and ensuring that all radioactive waste, regardless of who produces it, is managed on a non-discriminatory basis ;


un système prévoyant l'octroi d'autorisations des activités et installations de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs et l'interdiction d'exploitation d'une installation de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs sans autorisation;

(c) a system of licensing of spent fuel and radioactive waste management activities and facilities, including prohibition of the operation of a spent fuel or radioactive waste management facility without a licence;


(c) un système prévoyant l’octroi d’autorisations des activités et installations de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs et l’interdiction d’exploitation d'une installation de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs sans autorisation, et garantissant que tous les déchets radioactifs de tous les producteurs sont gérés sans discrimination;

(c) a system of licensing of spent fuel and radioactive waste management activities and facilities, including prohibition of the operation of a spent fuel or radioactive waste management facility without a licence, and ensuring that all radioactive waste, by whomsoever it is produced, is managed on a non-discriminatory basis;


(c) un système prévoyant l’octroi d’autorisations des activités et installations de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs et l’interdiction d’exploitation d'une installation de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs sans autorisation;

(c) a system of licensing of spent fuel and radioactive waste management activities and facilities, including prohibition of the operation of a spent fuel or radioactive waste management facility without a licence;


(4) La Commission tient compte des éclaircissements des États membres et des progrès réalisés dans le domaine des programmes nationaux pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs lorsqu'elle décide de fournir une assistance financière et technique à des activités et installations de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs au titre d'Euratom ou lorsqu'elle communique son point de vue sur les projets d'investissement conformément à l'article 43 du traité Euratom.

(4) The Commission will take into account the Member States' clarifications and progress on the national waste management programs, when deciding on the provision of Euratom financial or technical assistance for spent fuel and radioactive waste management facilities or activities, or when formulating its views on investment projects in accordance with Article 43 of the Euratom Treaty.


la présence en nombre suffisant d’agents qualifiés pour toute activité liée à la sûreté au cours de la durée d’exploitation d’une installation de gestion de combustible irradié et de déchets radioactifs, et la disponibilité de ressources financières suffisantes pour assurer la sûreté des installations de gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs au cours de leur durée d’exploitation et de leur déclassement.

the availability of qualified staff as needed for safety-related activities during the operating lifetime of a spent fuel and a radioactive waste management facility; and of adequate financial resources to support the safety of facilities for spent fuel and radioactive waste management during their operating lifetime and for decommissioning.


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