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Atteinte de toutes les couches de la peau
BAV du 2e degré
BAV du deuxième degré
BAV du second degré
Bloc AV du deuxième degré
Bloc auriculo-ventriculaire du 2e degré
Bloc auriculo-ventriculaire du deuxième degré
Bloc auriculoventriculaire du 2e degré
Bloc auriculoventriculaire du second degré
Brûlure au deuxième degré
Brûlure du deuxième degré
Brûlure du second degré
Brûlures et corrosions du premier degré
Coup de soleil du deuxième degré
Deuxième degré
Instance du deuxième degré
Instance du premier ou du deuxième degré
Malnutrition du deuxième degré
Malnutrition du second degré
Nécrose profonde des tissus sous-jacents
Parent au deuxième degré
Parent de deuxième degré
Parent de second degré
Perte de l'épiderme
Phlyctènes
Première ou deuxième instance
Règlement de procédure des instances du deuxième degré
Troisième degré
érythème

Traduction de «instance du deuxième degré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instance du deuxième degré

department of the second instance


règlement de procédure des instances du deuxième degré

Rules of Procedure of the departments of the second instance


instance du premier ou du deuxième degré | première ou deuxième instance

department of first or second instance


bloc auriculoventriculaire du second degré | bloc auriculoventriculaire du 2e degré | bloc auriculo-ventriculaire du 2e degré | bloc auriculo-ventriculaire du deuxième degré | BAV du second degré | BAV du deuxième degré | BAV du 2e degré | bloc AV du deuxième degré

second degree atrioventricular block | second-degree atrioventricular block | second degree A-V block


brûlures et corrosions du:premier degré [érythème] | deuxième degré [perte de l'épiderme] [phlyctènes] | troisième degré [atteinte de toutes les couches de la peau] [nécrose profonde des tissus sous-jacents]

burns and corrosions of:first degree [erythema] | second degree [blisters] [epidermal loss] | third degree [deep necrosis of underlying tissue] [full-thickness skin loss]


brûlure du deuxième degré | brûlure au deuxième degré | brûlure du second degré

second-degree burn | burn of the second degree


parent au deuxième degré [ parent de deuxième degré | parent de second degré ]

second-degree relative [ second degree relative ]


Déchirure obstétricale du périnée, du deuxième degré

Second degree perineal laceration during delivery


Coup de soleil du deuxième degré

Sunburn of second degree


malnutrition du deuxième degré | malnutrition du second degré

second-degree malnutrition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des personnes ne sont réputées être membres de la même famille que si elles sont liées l’une à l’autre par une des relations mentionnées ci-après: i) époux et épouse; ii) ascendants et descendants, en ligne directe au premier degré; iii) frères et sœurs (germains, consanguins ou utérins); iv) ascendants et descendants, en ligne directe au deuxième degré; v) oncle ou tante et neveu ou nièce; vi) beaux-parents et gendre ou belle-fille; vii) beaux-frères et belles-sœurs ...[+++]

Persons shall be deemed to be members of the same family only if they stand in any of the following relationships to one another: (i) husband and wife, (ii) parent and child, (iii) brother and sister (whether by whole or half blood), (iv) grandparent and grandchild, (v) uncle or aunt and nephew or niece, (vi) parent-in-law and son-in-law or daughter-in-law, (vii) brother-in-law and sister-in-law.


4. estime que, vu les défis humanitaires et juridiques toujours croissants qui se posent aux frontières extérieures de l'Union européenne, et le renforcement des opérations de Frontex, il est nécessaire de disposer d'un mécanisme capable de traiter les plaintes individuelles concernant des allégations d'infractions aux droits fondamentaux pendant le déroulement des opérations Frontex ou de la coopération avec des pays tiers et de devenir ainsi une instance de premier degré pour le traitement des plaintes;

4. Believes that in view of the ever-growing humanitarian and legal challenges at the EU’s external borders and the strengthening of Frontex operations there is a need for a mechanism that is capable of processing individual complaints about alleged breaches of fundamental rights occurring in the course of Frontex operations or cooperation with third countries, thus becoming a first-instance body for complaints;


4. estime que, vu les défis humanitaires et juridiques toujours croissants qui se posent aux frontières extérieures de l'Union européenne, et le renforcement des opérations de Frontex, il est nécessaire de disposer d'un mécanisme capable de traiter les plaintes individuelles concernant des allégations d'infractions aux droits fondamentaux pendant le déroulement des opérations Frontex ou de la coopération avec des pays tiers et de devenir ainsi une instance de premier degré pour le traitement des plaintes;

4. Believes that in view of the ever-growing humanitarian and legal challenges at the EU’s external borders and the strengthening of Frontex operations there is a need for a mechanism that is capable of processing individual complaints about alleged breaches of fundamental rights occurring in the course of Frontex operations or cooperation with third countries, thus becoming a first-instance body for complaints;


le système de règlement des litiges au sein de la Juridiction devrait comporter une première instance («tribunal de première instance») et une instance d'appel («cour d'appel»); pour éviter le manque d'efficacité et l'allongement des procédures, aucun autre degré de juridiction ne devrait être ajouté;

the litigation system of the Court should consist of a first instance (‘Court of First Instance’) and an instance for appeal (’Court of Appeal’); in order to avoid inefficiencies and lengthy proceedings, no further instances should be added;


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(i) le système de règlement des litiges au sein de la Juridiction devrait comporter une première instance ("tribunal de première instance") et une instance d'appel ("cour d'appel"); pour éviter le manque d'efficacité et l'allongement des procédures, aucun autre degré de juridiction ne devrait être ajouté;

(i) the litigation system of the Court should consist of a first instance (‘Court of First Instance’) and an instance for appeal (‘Court of Appeal’); in order to avoid inefficiencies and lengthy proceedings, no further instances should be added;


Le deuxième alinéa prévoit qu'en cas de renvoi, le Tribunal du brevet communautaire sera lié par les points de droit tranchés par la décision du Tribunal de première instance (voir l'article 61, deuxième alinéa, du statut pour le Tribunal de première instance).

Paragraph 2 provides that the Community Patent Court shall be bound by the decision of the Court of First Instance on points of law where a case is referred back to it (see for the Court of First Instance Article 61(2) of the Statute).


La meilleure chose qu’il pourrait nous arriver, d’après moi, serait de voir un jour des ministres suisses au Conseil, un commissaire suisse et des collègues suisses ici à nos côtés pour débattre de ces questions, au lieu d’agir comme nous le faisons, au deuxième degré.

The best I would like to see is that one day there are Swiss ministers in the Council, a Swiss Commissioner and Swiss colleagues here with us to debate these issues, not us doing so at second remove.


Lorsqu'une coopérative est constituée de membres qui sont eux-mêmes des sociétés coopératives, il s'agit d'une coopérative dite "de deuxième degré".

Where a cooperative is constituted of members who are themselves cooperative enterprises, it is known as a "secondary" or "second-degree" cooperative.


Lorsqu'une coopérative est constituée de membres qui sont eux-mêmes des sociétés coopératives, il s'agit d'une coopérative dite «de deuxième degré».

Where a cooperative is constituted of members who are themselves cooperative enterprises, it is known as a ‘secondary’ or ‘second-degree’ cooperative.


Le transfert de propriété ne peut pas s'effectuer entre membres d'une même famille, et ce jusqu'au deuxième degré de parenté.

The transfer of ownership may not take place within the same family, up to the second degree, and the premium may not exceed 10% of the acquisition cost or EUR 50 000.


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