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Institut canadien des langues patrimoniales
Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales

Traduction de «institut canadien des langues patrimoniales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Institut canadien des langues patrimoniales [ Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien ]

Canadian Heritage Languages Institute


Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales [ Loi constituant l'Institut canadien des langues patrimoniales | Loi sur l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien | Loi constituant l'Institut des langues du patrimoine multiculturel canadien ]

Canadian Heritage Languages Institute Act [ An Act to establish the Canadian Heritage Languages Institute ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agissait d'une électrice de l'Alberta qui avait suivi de très près le cheminement d'une mesure législative qui s'intitulait : Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales.

The constituent was a lady in Alberta who had followed, with great personal interest, the progress of a piece of legislation called the Canadian Heritage Languages Institute Act.


Il s'agit de la disposition « d'entrée en vigueur ». Dans le cas de la Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales, elle se lit comme suit :

In the case of the Canadian Heritage Languages Institute Act, that paragraph says:


La Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales aurait été utile dans notre pays, mais le gouvernement a refusé ou décliné, pour quelque raison que ce soit, de mettre en vigueur une bonne mesure législative que le Parlement avait débattue et adoptée à chacune de ses trois étapes, soit la Chambre des communes, le Sénat et la sanction royale.

The Canadian Heritage Languages Institute Act would have been a good thing for us to have in this country, but the government refused, declined or determined, for whatever reason, not to bring into effect a good piece of legislation that Parliament had debated and passed in all three of its parts, the House of Commons, the Senate and Royal Assent.


J'ai mentionné la Loi sur l'Institut canadien des langues patrimoniales de 1991 et je pourrais également mentionner la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, qui n'est pas en vigueur et qui porte la mention L.R., 1985, ce qui signifie qu'elle date d'avant 1985.

I mentioned the Canadian Languages Institute Act of 1991 and I could mention the Motor Vehicle Fuel Consumption Standards Act [Not in Force], R.S., 1985, which means that it is older than 1985.


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Le ministre est responsable du Conseil des arts du Canada, de la Société Radio-Canada, de Téléfilm Canada, du Musée canadien des civilisations, du Musée des sciences naturelles, du CRTC, des Archives nationales, du Centre national des arts, de la Commission des champs de bataille nationaux, de la Commission de la capitale nationale, de l'Office national du film, du Musée des beaux-arts, de la Bibliothèque nationale, du Musée des sciences et de la technologie, de la Commission de la fonction publique, du Conseil consultatif de la situation de la femme, de Condition féminine Canada, de la condition physique et du sport amateur, des langues officielles, des parcs nationaux, des lieux et monuments historiques, de la Fondation canadienne des relations racia ...[+++]

The department is responsible for: the Canada Council; the CBC; Telefilm Canada; the Museum of Civilization; the Museum of Nature; the CRTC; the National Archives; the National Arts Centre; the National Battlefields Commission; the National Capital Commission; the National Film Board; the National Gallery; the National Library; the Museum of Science and Technology; the Public Service Commission; the Advisory Council on the Status of Women; Status of Women Canada; amateur sport and official games; official languages; Parks Canada, his ...[+++]




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