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Banque à grand nombre d'actionnaires
Banque à propriété dispersée
Institut de propriété industrielle et intellectuelle
Institution à grand nombre d'actionnaires
Institution à propriété dispersée
Parcelles éparpillées
Propriété dispersée
Propriétés dispersées
Propriétés morcelées
Régime de large répartition du capital
Société ouverte
Société ouverte à grand nombre d'actionnaires
Société à grand nombre d'actionnaires

Traduction de «institution à propriété dispersée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
institution à grand nombre d'actionnaires [ institution à propriété dispersée ]

widely-held institution


banque à grand nombre d'actionnaires [ banque à propriété dispersée ]

widely-held bank


parcelles éparpillées | propriétés dispersées | propriétés morcelées

scattered farm holdings


parcelles éparpillées | propriétés dispersées | propriétés morcelées

property in small parcels | scattered farm holdings | scattered fields | scattered property


société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | société à grand nombre d'actionnaires | régime de large répartition du capital | propriété dispersée

widely held ownership | widely ownership


institut de propriété industrielle et intellectuelle

industrial and intellectual property institute
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je remets en cause la justification des exigences de cet ordre, que ce soit 50 p. 100 ou une autre proportion, dans un régime où il y a une bonne réglementation serrée et où des limites sont imposées à la propriété des institutions financières à propriété dispersée.

I question the rationale for that or for any requirement that is 50 per cent in a regime where there is good regulation, intensive regulation and where there are limits on ownership for widely held financial institutions.


L'une des conséquences négatives de la propriété dispersée imposée est que cela retire à toute entreprise, qu'il s'agisse d'une institution financière ou d'autre chose, la discipline des marchés financiers.

One of the things that is disabling by enforced widely-held ownership is that it removes from any enterprise, be it a financial institution or anything else, the discipline of the capital markets.


Serge Dupont, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier, ministère des Finances Canada : La modification, c'est que toute institution dont les capitaux propres sont supérieurs à 5 milliards de dollars doit être de propriété dispersée.

Serge Dupont, Assistant Deputy Minister, Financial Sector Policy Branch, Department of Finance Canada: The change is that any institution that has more than $5 billion of equity must have it widely held.


C. considérant que les données existantes sur le milieu marin sont actuellement détenues par une multitude d'instituts, de façon dispersée et fragmentée, et qu'il est essentiel de garantir et de faciliter l'accès à cet énorme corpus de données existant sur le milieu marin en Europe pour optimiser les ressources et encourager le développement, l'innovation et la création d'emplois dans les secteurs marins et maritimes;

C. whereas existing data on the marine environment is currently held by numerous different bodies in a dispersed and fragmented way; whereas it is fundamental to ensure availability of and ease of access to the vast reserve of data existing on the marine environment in Europe, in order to maximise resources and promote development, innovation and job creation in the marine and maritime sectors;


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C. considérant que les données existantes sur le milieu marin sont actuellement détenues par une multitude d'instituts, de façon dispersée et fragmentée, et qu'il est essentiel de garantir et de faciliter l'accès à cet énorme corpus de données existant sur le milieu marin en Europe pour optimiser les ressources et encourager le développement, l'innovation et la création d'emplois dans les secteurs marins et maritimes;

C. whereas existing data on the marine environment is currently held by numerous different bodies in a dispersed and fragmented way; whereas it is fundamental to ensure availability of and ease of access to the vast reserve of data existing on the marine environment in Europe, in order to maximise resources and promote development, innovation and job creation in the marine and maritime sectors;


«collections publiques», les collections, définies comme publiques conformément à la législation d'un État membre, qui sont la propriété dudit État membre, d'une autorité locale ou régionale dans ledit État membre, ou d'une institution située sur le territoire dudit État membre, à condition qu'une telle institution soit la propriété de cet État membre ou d'une autorité locale ou régionale, ou qu'elle soit financée de façon significative par cet État membre ou cette autorité locale ou régionale.

’public collections’ means collections, defined as public in accordance with the legislation of a Member State, which are the property of that Member State, of a local or regional authority within that Member State or of an institution situated in the territory of that Member State, such institution being the property of, or significantly financed by, that Member State or local or regional authority.


8) "collections publiques": les collections qui sont la propriété d'un État membre, d'une autorité locale ou régionale dans un État membre, ou d'une institution située sur le territoire d'un État membre et classées publiques conformément à la législation de cet État membre, à condition qu'une telle institution soit la propriété de cet État membre ou d'une autorité locale ou régionale, ou qu'elle soit financée de façon significative par celui-ci ou l'une ou l'autre autorité.

8) ‘Public collections’ shall mean collections which are the property of a Member State, local or regional authority within a Member State or an institution situated in the territory of a Member State and defined as public in accordance with the legislation of that Member State, such institution being the property of, or significantly financed by, that Member State or a local or regional authority.


Cependant, la question de la gouvernance en matière de droit de propriété intellectuelle, de ressources génétiques et de réduction de la pauvreté relève également de diverses institutions internationales, comme l'OMC, la FAO, l'OMS et l'OMPI, ce qui pose le problème d'assurer la cohérence et la coopération réciproque entre ces diverses institutions.

However, the fact the question of governance related to IPRs, GR and poverty alleviation concern also various international institutions, such as WTO, FAO, WHO and WIPO, raise challenges in terms of ensuring coherence and ‘mutual supportiveness’ between them.


D'autre part, le comité préconise de faire passer la règle de la propriété dispersée, pour les grandes institutions financières, à 20 p. 100 pour les actions avec droit de vote, et à 30 p. 100 pour toutes les catégories d'actions.

Your committee, on the other hand, would raise the widely held ownership rule for large financial institutions to 20 per cent of voting shares and 30 per cent of all classes of shares.


On estime que seulement 5,3 p. 100 des actions échangées à la Bourse de Toronto peuvent être considérées comme des titres d'entreprises à propriété dispersée.

[It has been] estimated that a mere 5.3% of the stocks traded on the Toronto Stock Exchange can be said to be widely traded.




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Date index: 2024-02-27
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